Lettre aux ministres Freeland et Champagne - L'industrie aérospatiale au Canada et l'imposition des contribuables nantis

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4 février 2022

PAR COURRIEL

L’honorable Ministre Freeland, députée
Ministre des Finances
@email

L’honorable Ministre Champagne, député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
@email

Madame la Ministre et Monsieur le Ministre,

Nous vous écrivons aujourd’hui pour discuter de deux sujets importants :

  • la crise de l’industrie aérospatiale au Canada; et
  • l’imposition des contribuables nantis du Canada.

Unifor vous a maintes fois fait part de la gravité de la crise que connaît actuellement l’industrie aérospatiale. En effet, les restrictions imposées aux déplacements aériens nationaux et internationaux ont eu un effet délétère sur l’industrie aérospatiale canadienne. Ainsi, le PIB créé par l’industrie aérospatiale au troisième trimestre de 2021 était de 25 % inférieur à celui du troisième trimestre de 2019. En octobre 2021, les effectifs de l’industrie étaient inférieurs de 9 % à ceux d’octobre 2019. Plusieurs membres d’Unifor ont été mis à pied au cours de la pandémie et un équipementier a dû interrompre sa production, fermer l’usine et mettre à pied de façon permanente des centaines de personnes. 

Ces données ne sont pas surprenantes. Le Conseil industriel de l’aérospatiale d’Unifor avait déjà lancé une mise en garde contre cette crise à la fin de l’année 2020 et a sans cesse rappelé aux membres du Parlement et aux décideurs politiques l’effet dévastateur de la pandémie. Puisque la taxe de luxe risque fort de porter encore plus préjudice à cette industrie, nous avons recommandé que les aéronefs fabriqués au Canada en soient exemptés.  

Parallèlement, Unifor estime que l’imposition des riches est une mesure essentielle. L’occasion nous est donnée de vous rappeler que l’imposition des riches peut se faire de bien d’autres façons et qu’elle rapporterait beaucoup plus.

Dans un contexte pandémique où le nombre de milliardaires a grimpé en flèche, tandis que des millions de travailleuses et de travailleurs étaient laissés pour compte ou se retrouvaient dans d’éreintants emplois de première ligne, nous jugeons que les riches doivent payer leur juste part et même davantage d’impôts qu’ils n’en paient actuellement.

Les recommandations que nous avons formulées pour atteindre ces objectifs sont nombreuses. Il importe que le gouvernement prenne des mesures substantielles pour éliminer concrètement les disparités financières excessives et pour veiller à ce que la configuration du système fiscal fédéral permette de faire contribuer plus généreusement et de façon soutenue les personnes les plus aisées. Ces propositions comprennent, par exemple :

  • mettre en place une taxe de 1 % sur les biens des ménages de plus de 20 millions de dollars, redistribuant en moyenne 7 milliards de dollars par an;
  • éliminer les nombreuses brèches fiscales qui permettent aux personnes disposant de revenus élevés d’accumuler encore plus de richesses, notamment les options d’achat d’actions, la déduction pour frais de représentation, les gains en capital et la majoration et le crédit d’impôt pour dividendes. En supprimant ces échappatoires, les recettes publiques pourraient augmenter de 20 milliards de dollars par an;
  • sévir contre les paradis fiscaux pour que les profits accumulés au Canada soient imposés au Canada. Selon les estimations, cette mesure permettrait de recueillir 8 milliards de dollars par an; et
  • imposer une taxe aux géants du numérique pour qu’ils paient leur juste part.

Des progrès peuvent être réalisés vers l’atteinte des résultats visés par le gouvernement, à savoir un système fiscal plus équitable et le soutien d’emplois syndiqués bien rémunérés dans l’industrie aérospatiale. Nous sommes impatients de connaître votre avis sur ces deux points.

Merci, 
       
Jerry Dias  
Président national    

Renaud Gagné
Directeur québécois