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Honorable Blaine Higgs
Premier ministre du Nouveau Brunswick
Honorable Bill Hogan
Ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance
Messieurs le Ministre Hogan et le Premier ministre Higgs,
Réponse aux changements apportés à la politique 713
Au cours du mois dernier, la population du Nouveau-Brunswick a découvert la politique 713, et des centaines de membres d’Unifor m’ont fait part de leurs craintes face à la tentative de votre gouvernement de diluer les protections de cette politique salvatrice et de nourrir un sentiment hostile envers les personnes trans par le biais de déclarations publiques préjudiciables faites ces dernières semaines.
Beaucoup de ces appréhensions m’ont été exprimées en personne les 2 et 3 juin, lors de la tenue de notre Conseil régional de l’Atlantique à Moncton. Les parents d’enfants trans et non-binaires étaient en larmes, craignant pour la sécurité de leurs enfants et pour le message que la dilution des protections de la politique 713 envoie à tous en ce qui concerne la sécurité des personnes homosexuelles et trans dans cette province.
L’objectif d’une bonne politique publique est de protéger les membres des communautés et les personnes qui dépendent des services publics, y compris les enfants, ainsi que les travailleuses et travailleurs. Les bonnes politiques publiques naissent souvent de véritables consultations publiques, et non de l’annonce d’intentions suivies d’une série de changements triés sur le volet à huis clos.
Dans vos commentaires du 8 juin 2023, vous avez évoqué la tenue de « consultations » à plusieurs reprises, mais ni notre syndicat ni notre ensemble d’organisations alliées et de partenaires n’ont entendu parler d’un processus de consultation du gouvernement sur cette politique. Il semblerait plutôt que vous ayez trié sur le volet certaines
préoccupations et que des consultations adéquates avec des experts et des professionnels du domaine n’aient pas été organisées.
Votre révision incohérente et sélective de la politique 713 témoigne d’un mépris pour le devoir solennel de confiance du public pour lequel vous avez été élu et rehausse dans les faits l’incertitude relative aux droits des étudiantes et des étudiants et aux responsabilités des travailleuses et des travailleurs.
Je vous écris aujourd’hui pour répondre à cette prétendue nouvelle politique - même si le texte lui-même semble encore devoir faire l’objet de plusieurs amendements supplémentaires, considérés comme des « erreurs » lors de la conférence de presse et de la période des questions.
Interrogé en français le 8 juin, le ministre Hogan a répondu clairement « non » à la question de savoir si les enseignantes et enseignants allaient utiliser les nouveaux pronoms des élèves en classe. En réponse à une série de questions sur l’obligation pour les enseignantes et enseignants de donner un nom d’emprunt à leurs élèves et d’utiliser des pronoms inappropriés, vous avez maintenu cette réponse et invité le public à vous montrer des précédents juridiques exigeant l’utilisation de pronoms exacts et préférés.
L’identité et l’expression de genre sont des motifs protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège toutes les résidentes et tous les résidents du Canada, y compris les enfants.
Unifor défendra également les enseignantes et enseignants qui décident de continuer à respecter le nom et l’identité de genre choisis par les élèves, car la politique ne stipule pas ce qu’il advient si une enseignante ou un enseignant décide de respecter les souhaits des élèves et de s’adresser à eux de manière appropriée à l’avant de la classe. En classe, les enseignantes et enseignants ont l’obligation de protéger la dignité, la liberté et l’intégrité des élèves et de veiller à leur sécurité en vertu du Code de conduite professionnelle de la province.
Dans d’autres régions, le fait de donner un mauvais genre à un étudiant a été considéré comme une faute professionnelle (manquement déontologique), comme dans ce cas de l’Ontario .
De nombreux jeunes transgenres signalent de la discrimination, de l’intimidation et de la violence en raison de leur identité de genre, et ceux qui en sont victimes sont plus susceptibles de faire état de problèmes de santé mentale.
L’intimidation le harcèlement en classe ne sauraient créer un environnement propice à l’apprentissage, et les enseignantes et enseignants qui choisissent de respecter les droits des élèves doivent être protégés par leur employeur.
S’il est difficile de distinguer un nom ou un pronom préféré des dossiers officiels, la solution consiste peut-être à fournir de meilleurs outils administratifs et une meilleure formation aux enseignantes et enseignants, et à ne pas faire peser le poids de cette inefficacité sur les enfants vulnérables.
Représentant plus de 7 500 membres au Nouveau-Brunswick, dont un grand nombre sont des parents et des personnes 2ELGBTQIA, nous vous exhortons à continuer de demander aux enseignantes et enseignants d’utiliser les noms et pronoms choisis par les élèves en classe.
Nous vous demandons de réintégrer l’option du choix informel des pronoms et des noms dans la politique 713, comme c’était l’intention de la politique soutenue par les experts. De plus, si des consultations formelles sur le renforcement de cette politique sont organisées à l’avenir, nous serions ravis d’y participer.
De nombreux membres d’Unifor, comme des membres de votre propre caucus, s’opposent aux changements annoncés aujourd’hui et je suis convaincue que les travailleuses et travailleurs ne l’oublieront pas lors des prochaines élections.
En soutien à mes camarades queers et trans,
Jennifer Murray
Directrice de la région de l’Atlantique d’Unifor
