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Le 13 janvier 2022
ENVOYÉE PAR COURRIEL
L’honorable Seamus O’Regan, C.P., député Ministre du Travail
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Objet : Mise en oeuvre des congés de maladie payés
Monsieur le Ministre,
Au nom des membres d'Unifor, je tiens à féliciter votre gouvernement d'avoir adopté une loi prévoyant dix jours de congé de maladie payés pour les travailleuses et travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale. Comme vous le savez, Unifor représente des dizaines de milliers de travailleuses et travailleurs sous réglementation fédérale et la possibilité de prendre dix jours de congé de maladie payés aura un impact extrêmement positif sur leur bien-être. Ces mesures sont attendues depuis longtemps et serviront d'exemple critique à suivre pour les autres juridictions.
Toutefois, bien que le projet de loi C-3 ait été adopté par le Parlement, les dispositions relatives aux congés de maladie doivent encore faire l'objet d'un décret pour entrer en vigueur. Votre gouvernement a indiqué qu'il a besoin de temps pour s'engager avec les employeurs sous réglementation fédérale et pour permettre aux employeurs de mettre en oeuvre les changements nécessaires à la paie avant que les dispositions sur les congés de maladie puissent être mises en oeuvre.
Monsieur le Ministre, je vous demande instamment d'accélérer le processus et de mettre en oeuvre ces mesures sans délai. L'augmentation sans précédent du nombre de cas de COVID-19 due au variant Omicron a souligné à quel point il est important que les travailleuses et travailleurs aient accès à des congés de maladie payés, afin qu'ils ne se sentent pas déchirés entre leur gagne-pain et la prise de mesures responsables pour rester à la maison et s'isoler lorsqu'ils se sentent malades. La fin de la pandémie n'étant pas en vue, les travailleuses et travailleurs sous réglementation fédérale auront besoin de la totalité des dix jours de maladie qui leur sont alloués plus tôt que tard, ce qui signifie que ces mesures doivent entrer en vigueur le plus tôt possible.
Compte tenu des expériences vécues par les syndicats avec le règlement fédéral sur les heures de travail et d'autres améliorations apportées aux normes fédérales du travail – qui n'ont pas encore été entièrement finalisées malgré l'adoption de la législation en 2018 – les travailleuses et travailleurs sous réglementation fédérale craignent à juste titre que de longues discussions avec les employeurs ne fassent traîner le calendrier de mise en oeuvre et n'édulcorent les dispositions finales par des modifications réglementaires.
Le gouvernement fédéral doit donc publier un calendrier clair pour la mise en oeuvre des jours de maladie payés, les dispositions devant entrer en vigueur au plus tard à la fin du premier trimestre 2022. En outre, l'accès à dix jours de maladie payés par an doit être universel, appliqué à tous les travailleurs et travailleuses sous réglementation fédérale dans la même mesure, ce qui inclut les travailleurs à temps partiel et ceux qui travaillent dans des environnements de travail atypiques. Les modifications réglementaires ne doivent pas diminuer leur avantage pour les travailleurs en fonction du statut, du rôle, de l'industrie ou de la relation d'emploi.
Je vous félicite, Monsieur le Ministre, d'avoir pris la bonne décision pour les travailleuses et travailleurs et d'avoir fait des secteurs sous réglementation fédérale un phare pour toutes les autres juridictions au Canada. Nos membres sont également encouragés de voir que le gouvernement fédéral a l'intention de collaborer avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que dix jours de congé de maladie payés deviennent le nouveau plancher des dispositions relatives aux congés de maladie au Canada. Finissons le travail maintenant et faisons en sorte que les travailleuses et travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale puissent avoir accès à ces jours de congé de maladie payés le plus tôt possible.
Jerry Dias
Président National d'Unifor
