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Plus de soixante-dix experts se sont unis pour soutenir l’interdiction fédérale de recourir aux travailleurs de remplacement (projet de loi C-58). Le projet de loi fait actuellement l’objet d’une deuxième lecture à la Chambre des communes, offrant une occasion historique de remodeler le paysage des droits des travailleuses et des travailleurs dans les lieux de travail sous réglementation fédérale.
Signée par des chercheurs, des universitaires et des experts en politiques dans le domaine des études sur le travail et l’emploi, la lettre soutient que l’adoption du projet de loi C-58 ferait considérablement progresser les droits des travailleuses et des travailleurs et favoriserait des relations de travail plus saines :
- renforcer le processus de négociation collective et uniformiser les règles du jeu dans les conflits contractuels;
- interdire le recours aux briseurs de grève qui attisent les tensions et empoisonnent les relations de travail;
- réduire les cas de violence et de vandalisme sur les piquets de grève;
- inciter les employeurs à se concentrer sur l’obtention de règlements négociés à la table de négociation plutôt que d’élaborer des stratégies sur la meilleure façon de miner les syndiqués qui exercent leur droit de grève.
Répondant aux préoccupations exprimées par des lobbyistes du monde des affaires, la lettre rejette les affirmations selon lesquelles l’interdiction du recours à des travailleurs de remplacement fera fuir les investissements et augmentera la probabilité d’arrêts de travail. S’appuyant sur les expériences du Québec et de la Colombie-Britannique, où une législation similaire est déjà en place pour les industries sous réglementation provinciale, les experts affirment que ces inquiétudes ne sont pas fondées. Dans ces provinces, une telle législation n’a pas conduit à une escalade des revendications salariales, à une augmentation spectaculaire du nombre de grèves ou à un effondrement de l’économie.
La lettre réfute fermement les appels des entreprises visant à édulcorer le projet de loi, en soulignant que le projet de loi C-58 est déjà édulcoré. Il exempte la fonction publique fédérale et les restrictions sur les travailleurs de remplacement ne s’appliquent qu’à ceux qui sont employés après le jour où l’avis de négociation collective est donné. Selon les experts, l’édulcorer davantage reviendrait à le vider de son sens.
Les experts s’inquiètent également du long délai de mise en œuvre du projet de loi, qui n’entrera en vigueur que 18 mois après avoir reçu la sanction royale Ils estiment que ce délai est inutilement long et que la législation devrait être amendée pour entrer en vigueur le plus tôt possible.
Avec son potentiel de remodelage des relations de travail et de faire progresser les droits des travailleuses et des travailleurs, le projet de loi C-58 est une occasion historique qu’il ne faut pas laisser passer. Pour lire la lettre ouverte, visitez :https://perspectivesjournal.ca/open-letter-bill-c58/
Soutenez l’interdiction fédérale de recourir à des travailleurs de remplacement : lettre ouverte concernant le Projet de loi C-58
Le 24 novembre 2023
En adoptant le Projet de loi C-58, le Parlement a une occasion historique de faire progresser les droits des travailleurs et d’améliorer les relations de travail dans les lieux de travail sous réglementation fédérale.
Le texte qui suit est une lettre ouverte signée par plus de soixante-dix experts du monde du travail qui demandent aux décideurs canadiens de soutenir le Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, présentement en deuxième lecture à la Chambre des communes.
Nous, soussignés, écrivons en notre qualité de chercheurs, d’universitaires et d’experts en politiques dans le domaine des études sur le travail et l’emploi pour exprimer notre soutien à l’interdiction fédérale de recourir à des travailleurs de remplacement.
En adoptant le Projet de loi C-58, le Parlement a une occasion historique de faire progresser les droits des travailleurs et d’améliorer les relations de travail dans les lieux de travail sous réglementation fédérale :
Renforcer le processus de négociation collective et uniformiser les règles du jeu dans les conflits contractuels.Interdire le recours aux briseurs de grève qui attisent les tensions et empoisonnent les relations de travail.Réduire les cas de violence et de vandalisme sur les piquets de grève.Inciter les employeurs à se concentrer sur l’obtention de règlements négociés à la table de négociation plutôt que d'élaborer des stratégies sur la meilleure façon de miner les syndiqués qui exercent leur droit de grève.
Le Projet de loi C-58 propose des mesures pratiques et significatives qui contribuent à corriger des déséquilibres de longue date dans le régime des relations de travail.
Les affirmations des lobbyistes du monde des affaires selon lesquelles l’interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement fera fuir les investissements et augmentera la probabilité d’arrêts de travail ne sont pas fondées. Bien qu'il n'y ait pas de consensus académique sur les implications économiques d'une loi anti-briseurs de grève, nous savons qu'une législation similaire au Québec et en Colombie-Britannique, qui interdit de recourir à des travailleurs de remplacement dans les industries sous réglementation provinciale, n'a pas conduit à une escalade des revendications salariales, à une augmentation spectaculaire du nombre de grèves ou à un effondrement de l’économie.
Les appels des entreprises visant à édulcorer le Projet de loi sont malavisés. Le Projet de loi C-58 est déjà édulcoré. Il exempte la fonction publique fédérale et les restrictions sur les travailleurs de remplacement ne s'appliquent qu’à ceux qui sont employés après le jour où l'avis de négociation collective est donné. L’édulcorer davantage reviendrait à le vider de son sens.
De plus, dans sa forme actuelle, le Projet de loi C-58 n'entrera en vigueur que 18 mois après avoir reçu la sanction royale. Nous estimons que ce délai est inutilement long. La législation devrait être amendée pour entrer en vigueur le plus tôt possible.
L’interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement est nécessaire et n’a que trop tardé. Nous exhortons les députés à résister aux efforts visant à affaiblir le Projet de loi et à travailler en coopération afin de renforcer la législation et d’assurer son adoption rapide.
Signataires
Dr. Rachel Aleks,
Université de Windsor
Dr. Rupa Banerjee,
Toronto Metropolitan University
Dr. Geneviève Baril-Gingras,
Université Laval
Dr. Bob Barnetson,
Université Athabasca
Dr. Jean-Luc Bédard,
Université TÉLUQ
Dr. Stéphanie Bernstein,
Université du Québec à Montréal
Dr. Simon Black,
Brock University
Dr. Louise Boivin,
Université du Québec en Outaouais
Dr. Julie Bourgault,
Université du Québec en Outaouais
Dr. Alison Braley-Rattai,
Brock University
Dr. Michelle Buckley,
Université de Toronto
Dr. Jonah Butovsky,
Brock University
Dr. Susan Cake,
Université Athabasca
Dr. David Camfield,
Université du Manitoba
Dr. Thomas Collombat,
Université du Québec en Outaouais
Dr. Renée-Claude Drouin,
Université de Montréal
Dr. Michel Coutu,
Université de Montréal
Dr. David Doorey
Université York
Dr. Thomas Dunk,
Brock University
Dr. Edward Dunsworth,
Université McGill
Dr. Barry Eidlin,
Université McGill
Dr. Evelyn Encalada Grez,
Université Simon Fraser
John-Paul Ferguson,
Université McGill
Dr. Jason Foster,
Université Athabasca
Dr. Tami J. Friedman,
Brock University
Dr. Judy Fudge,
Université McMaster
Dr. Julie Garneau,
Université du Québec en Outaouais
Dr. Raoul Gebert,
Université de Sherbrooke
Dr. Peter Graefe,
Université McMaster
Dr. Paul Gray,
Brock University
Dr. Julie Guard,
Université du Manitoba
Dr. Judy Haiven,
Université Saint Mary’s
Dr. Jesse Hajer,
Université du Manitoba
Dr Geraint Harvey,
Western University
Dr. John Holmes,
Université Queen’s
Dr. Jordan House,
Brock University
Dr. Franca Iacovetta,
Université de Toronto
Dr. Gregory S. Kealey,
Université du Nouveau-Brunswick
Dr. Linda Kealey,
Université du Nouveau-Brunswick
Dr. Paul Kellogg,
Université Athabasca
Dr. Philip Kelly,
Université York
Dr. Adam D.K. King,
Université du Manitoba
Dr. Wayne Lewchuk,
Université McMaster
Dr. Cynthia Loch-Drake,
Université York
Dr. Stephen McBride,
Université McMaster
Dr. Ian MacDonald,
Université de Montréal
Dr. Ravi Malhotra,
Université d’Ottawa
Dr. Isabelle Martin,
Université de Montréal
Dr. Jeremy Milloy,
Université de Wayne State
Dr. Suzanne Mills,
Université McMaster
Dr. Claire Mummé,
Université de Windsor
Dr. Katherine Nastovski,
Université York
Dr. James Naylor,
Université de Brandon
Dr. Sean O’Brady,
Université McMaster
Dr. John Peters,
Université Memorial
Dr. Stephanie Ross,
Université McMaster
Dr. Jason Russell,
SUNY Empire State University
Dr. Larry Savage,
Université Brock
Adrian A. Smith
Osgoode Hall Law School,
Université York
Dr. Charles Smith,
STM College University of Saskatchewan
Dr. Julia Smith,
Université du Manitoba
Dr. Jennifer A. Stephen,
Université York
Dr. Andrew Stevens,
Université de Regina
Dr. Andrea Talarico,
Université du Québec à Montréal
Dr. Mark P. Thomas,
Université York
Dr. Eric Tucker,
Osgoode Hall Law School,
Université York
Dr. Sean Tucker,
Université de Regina
Dr. Steven Tufts,
Université York
Dr. Guylaine Vallée,
Université de Montréal
Dr. Anelyse Weiler,
Université de Victoria
Dr. Bradley R. Weinberg,
Université Queen’s
Dr. Donald Wells,
Université McMaster
Dr. Johanna Weststar,
Université Western
Dr. Ania Zbyszewska,
Université Carleton
