Le Canada doit reconsidérer l’AECG après les résultats du Brexit

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Imaginez la situation suivante. Vous achetez une maison. Vous aimez beaucoup cette maison. Vous la trouvez accueillante et vous pouvez imaginer y vivre longtemps. Vous appréciez en particulier la cuisine, et les voisins semblent sympathiques. Alors, vous signez la transaction et vous allez à la banque pour négocier le prêt hypothécaire.

Au moment d'arriver à la banque, votre agent immobilier vous appelle. Il se trouve que la cuisine que vous aimiez tant ne fait plus partie de la transaction. Ou peut-être que oui. Il faudra quelques années d’habitation dans la maison pour régler la question.

Entretemps, le prix de vente reste le même, et votre prêt hypothécaire sera aussi élevé qu’avant.

Signeriez-vous ce prêt? Non, évidemment.

Et pourtant, c’est ce qui se passe maintenant avec l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Le Royaume-Uni a voté de quitter l’Union européenne, et pourtant notre gouvernement fédéral semble déterminé à voir l’accord entrer en vigueur d’ici 2017.

Compte tenu de toute l’incertitude entourant cet accord profondément infondé, il n’y a absolument aucune urgence à ratifier l’AECG après le Brexit.

C’est parce que le précédent gouvernement Harper a signé l’AECG en 2014 avec une Europe qui comprenait le Royaume-Uni, notre plus grand partenaire commercial en Europe.

Beaucoup d’eau a coulé depuis. Le gouvernement Harper a été écarté du pouvoir, et le Royaume-Uni a voté de quitter l'Union européenne. Ses deux partis nationaux perdent des plumes et la nouvelle première ministre dit qu’elle va négocier la sortie de son pays de l’Union européenne, qui doit survenir d’ici deux ans lorsque l’avis officiel sera donné.

C’est un problème pour le Canada.

Le Royaume-Uni est notre plus important partenaire commercial de l’Union européenne; il reçoit plus de 40 p. cent de nos exportations vers l’Europe et compte pour près du tiers de notre commerce européen dans le secteur des services, dont les services bancaires. À l’échelle mondiale, le Royaume-Uni est notre troisième plus grand partenaire commercial, après les États-Unis et la Chine, dont les échanges commerciaux ont représenté près de 16 milliards de dollars l’année dernière.

En bref, une Europe sans la Grande-Bretagne est un partenaire beaucoup plus petit et moins désirable avec qui signer un accord commercial. Cette question est très importante.

Ce n’est pas comme si cet accord avait déjà été si bon, de toute façon. Il limiterait le droit de tous les paliers gouvernementaux à conclure des marchés avec des entreprises canadiennes (pour s’assurer que les dépenses gouvernementales créent des emplois au Canada), il menacerait la gestion des approvisionnements, prolongerait les brevets des médicaments et contiendrait seulement des progrès bidons en matière d’exportations d’automobiles vers l’Europe.

Bien que l'odieux mécanisme de résolution des différends entre États et investisseurs (ISDS) a été modifié plus tôt cette année devant le tollé public soulevé en Europe et au Canada, il accorde néanmoins encore trop de pouvoir aux sociétés de poursuivre des gouvernements au sujet de lois qui pourraient être adoptées en fonction de l’intérêt public, mais qui affectent leurs bénéfices.

En outre, il se trouve que le Royaume-Uni n’est pas si uni que cela. Depuis le vote entourant le Brexit, l’Écosse et l’Irlande ont fait beaucoup de bruit à propos de l'idée de quitter le Royaume-Uni. Même à Londres, la capitale financière de l’Europe qui a voté pour rester dans l’Union européenne, il est question de séparation.

Pourtant, la ministre du Commerce, Chrystia Freeland, a dit qu’elle souhaite encore la mise en application de l’AECG en 2017. La ministre n'applique d'aucune manière le même niveau d'examen à l’endroit de l’AECG qu’elle le fait avec le Partenariat transpacifique, qui est tout aussi préoccupant.

Comme avec le PTP, il n’y a aucune urgence à ratifier l’AECG. Tous les arguments sont là pour attendre et voir comment les choses vont se placer en Europe alors que la Grande-Bretagne négocie sa sortie. Des forces contre l’Union européenne dans d’autres pays, dont la France et les Pays-Bas, se sentent renforcées par les résultats du vote du Brexit et exercent des pressions pour tenir des référendums. Dans une telle atmosphère d’incertitude, s’engager dans l’AECG semble prématuré, alors que nous ne savons même pas à quoi va ressembler l’Europe dans quelques années.

Je n’ai jamais caché ma répulsion à l'égard de l'AECG. Cet accord a toujours été mauvais. Sans la Grande-Bretagne, cet accord devient inutile.

Grâce au Brexit, nous avons une bonne raison de reculer, d’examiner plus rigoureusement cet accord de l’ère de Harper et de réévaluer ce que nous voulons d’un pacte commercial avec l’Europe ou tout autre pays, et de négocier un accord commercial équitable qui aide véritablement les Canadiennes et Canadiens.