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Une décision d’arbitrage oblige le CN à réinvestir à Transcona
Bonjour à toutes et à tous les membres,
Unifor a obtenu gain de cause dans une importante décision arbitrale obligeant le CN à réinvestir pour rouvrir son usine de roues Transcona, à fournir une compensation aux travailleuses et travailleurs affectés ainsi qu'à rétablir le travail de l'unité de négociation après que l'entreprise ait confié ces tâches en sous-traitance aux États-Unis, ce qui représente une grave infraction aux dispositions de la convention collective.
Cette décision constitue une victoire importante pour les membres d’Unifor et protège les emplois syndiqués bien rémunérés au Canada, en particulier dans la communauté de Transcona. La décision de l’entreprise de fermer les ateliers et d’externaliser tout le travail a eu de graves répercussions sur trois unités de négociation d’Unifor : les sections locales 100, 191 et 144.
« Cette décision est une victoire majeure pour nos membres et pour les emplois dans le secteur ferroviaire canadien, a déclaré Cory Will, président de la section locale 100 d’Unifor. Le jugement prononcé montre clairement que l’unité de négociation ne peut être privée de son travail sans conséquences. Il est essentiel de réinvestir à Transcona et de ramener ce travail là où il doit être pour protéger les emplois qualifiés, soutenir notre communauté et renforcer le secteur ferroviaire canadien. »
L’affaire découle de la décision unilatérale du CN de fermer l’atelier de roues, l’atelier de moteurs de traction et l’atelier de freins à air comprimé à Transcona, en mai 2020, durant la pandémie, puis de sous-traiter tous les travaux ferroviaires essentiels normalement effectués par nos membres. L’arbitre a conclu que le CN n’avait pas adéquatement informé et consulté Unifor avant de décider d’externaliser une partie importante du travail de l’unité de négociation du syndicat, privant ainsi ce dernier de son droit de préserver son travail. Dans sa sentence, l’arbitre est parti du principe que le droit du syndicat de protéger son travail est substantiel, et qu’il ne s’agit donc pas d’une simple formalité ou d’une courtoisie. Dans la foulée, il a qualifié le comportement de l’entreprise de « mépris flagrant des droits du syndicat ».
Dans une sentence supplémentaire rendue le 3 mars 2026, l’arbitre a ordonné au CN de rouvrir et de moderniser l’usine de roues Transcona, de ramener le travail de l’atelier à des niveaux égaux ou supérieurs à ceux d’avant la fermeture et d’embaucher au moins 20 nouvelles employées et nouveaux employés de l’unité de négociation dans le cadre de la reprise des activités. Les employées et employés lésés par la décision de l’entreprise d’externaliser leurs activités devront en outre être indemnisés.
La sentence n’oblige pas le CN à rouvrir l’atelier de freins à air, mais prévoit le retour des génératrices principales à l’atelier de moteurs de traction. Le CN doit également rapatrier au Canada 85 % des travaux liés aux locomotives lourdement endommagées, la majorité de ces travaux continuant d’être confiés à Transcona.
Unifor concentrera maintenant ses efforts à veiller à ce que le CN applique pleinement cette sentence. Pour ce faire, le syndicat fera pression sur l’entreprise pour qu’elle présente son plan de démarrage et d’exploitation dans les 30 jours, qu’elle respecte ses engagements en matière de modernisation et d’embauche, et qu’elle rétablisse les emplois de l’unité de négociation conformément à la décision arbitrale.
Nous surveillerons de près la situation pour nous assurer que le CN respecte ses obligations et que cette décision se traduise par des investissements réels et des emplois syndiqués durables au Canada.
En toute solidarité,
Section locale 100 d’Unifor
