Il n'est pas compliqué d'obliger les géants de la diffusion en continu à investir dans le contenu canadien: c'est la loi

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Jerry Dias, président national d’Unifor, et Daniel Bernhard, directeur exécutif des Amis de la radiodiffusion canadienne

Aujourd'hui, le service de streaming Disney+ devient disponible au Canada, juste après Apple+, qui a été lancé le 1er novembre. Bon nombre de personnes célèbrent leur arrivée comme une aubaine pour les téléspectateurs canadiens : des centaines de nouvelles émissions, disponibles en tout temps et en tout lieu, pour moins de 9 $ par mois.

L'une des raisons pour lesquelles ces services étrangers sont si bon marché, c'est que le gouvernement fédéral n'exige pas qu'ils investissent un seul cent rouge pour produire du contenu canadien ou percevoir la taxe de vente. Entretemps, les radiodiffuseurs canadiens titulaires d'une licence ont le mandat d'investir 30 % de leurs revenus dans le contenu canadien.

On estime que Netflix a gagné plus d'un milliard de dollars au Canada en 2018, ce qui en fait le plus important radiodiffuseur privé du Canada. S'ils avaient été tenus de respecter les mêmes normes que les radiodiffuseurs canadiens, ils auraient dû investir plus de 300 millions de dollars dans l'industrie canadienne de l’écran l'an dernier. La décision du gouvernement d'exempter Netflix de nos règles a permis au géant américain de la technologie d'économiser près d'un million de dollars par jour. C'est un million de dollars par jour qui va à des sociétés californiennes milliardaires au lieu de créer des emplois spécialisés dans le secteur des médias au Canada.

Et à mesure que Disney, Apple et CBS développeront leurs entreprises canadiennes, le nombre de dollars non investis et d'emplois non créés ne fera qu'augmenter.

Tandis que d'autres pays freinent les géants de la diffusion en continu, le Canada ne bouge pas. La politique du gouvernement envoie effectivement des centaines de millions de dollars par année à des sociétés californiennes, aux frais directs des industries cinématographiques canadiennes et des créateurs canadiens.

Certains prétendent que la règlementation de Netflix, Apple, Disney, Amazon et les autres géants de la diffusion en continu est compliquée. Parce que la Loi sur la radiodiffusion n'est pas bien adaptée à Internet. Parce que la radiodiffusion n'est qu'une partie de leurs activités. Parce que nous ne pouvons pas appliquer nos lois et nos règles lorsque des entreprises américaines sont impliquées.

Ces excuses sont à la fois malheureuses et incorrectes. Et elles nous coûtent cher, car il n’y a pas d’emplois créés dans les médias canadiens et les histoires canadiennes ne sont pas racontées.

La vérité, c'est que la réglementation équitable pour les géants de la diffusion en continu n'est pas compliquée du tout : c'est la loi. La Loi sur la radiodiffusion dit déjà que Netflix, Apple, Amazon et Disney sont des radiodiffuseurs. Le CRTC a le pouvoir de réglementer, mais il a choisi de fermer les yeux, épargnant à ces géants technologiques américains l'obligation que leurs concurrents canadiens doivent respecter.

Le gouvernement pourrait demander au CRTC de s'en charger, mais il a choisi de ne pas le faire.

Au lieu de cela, le gouvernement a signé un accord secret avec Netflix pour faire du contenu américain sur des lieux de tournage canadiens en échange d'exemptions à la réglementation et à la fiscalité canadiennes. En 2018, le premier ministre lui-même s'est levé à la Chambre pour promettre qu'il n'obligerait pas des entreprises comme Netflix à percevoir la taxe de vente. Pourquoi? Pour maintenir les prix bas. Pourtant, au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis que M. Harper, puis M. Trudeau, ont promis « aucune taxe Netflix », Netflix a augmenté ses tarifs au Canada à trois reprises. La compagnie rit de nous.

Le traitement spécial du gouvernement à l’égard de Netflix est inacceptable, et il le sait. Avant les élections, le ministre du Patrimoine Rodriguez avait promis que le prochain gouvernement libéral mettrait fin au « traitement de faveur » des services de diffusion en continu comme Netflix.

Les élections sont terminées. C'est le moment d'agir.

Voici deux mesures que le gouvernement doit prendre pour rétablir l'équité dans la radiodiffusion canadienne.

Premièrement, ils doivent exiger que les géants de la diffusion en continu perçoivent les taxes de vente. C'est un jeu d'enfant. Le Québec et la Saskatchewan ont déjà prouvé que cela peut fonctionner. Cela permettrait de générer au moins 130 millions de dollars par année et d'uniformiser les règles du jeu pour les entreprises canadiennes. Comment nos entreprises peuvent-elles être concurrentielles quand leurs concurrents ne perçoivent pas de taxes? La plupart des pays favorisent leurs propres entreprises par rapport à leurs concurrents étrangers. Pour une raison ou une autre, le Canada fait le contraire. Ce traitement national inversé doit cesser.

Deuxièmement, le gouvernement doit demander au CRTC de cesser d'exempter les géants américains de la diffusion en continu des exigences d'investissement à l’égard du contenu canadien. Cela injecterait plus de 300 millions de dollars dans les industries canadiennes de l'écran, sans frais pour les consommateurs, créant ainsi des emplois bien rémunérés pour les travailleuses et travailleurs canadiens qui racontent des histoires canadiennes.

Cela pourrait être l'âge d'or de la narration au Canada. Mais cela ne se produira pas à moins que le gouvernement ne tienne sa promesse de mettre fin au traitement de faveur réservé aux géants étrangers de la diffusion en continu.

Nous insistons pour qu'il le fasse.