Partager
L’Honorable Chris Beaudry
Ministre de l’Énergie et des Ressources
Assemblée législative
2405 Legislative Drive, bureau 302, Regina, Sask.
Dave Rezansoff
Inspecteur en chef des mines
Ministère des Relations de travail et de la Sécurité au travail, Unité des mines
122, 3e Avenue Nord, Saskatoon, Sask.
Monsieur le ministre Beaudry et Monsieur l’inspecteur en chef Rezansoff,
Au nom des milliers de membres d’Unifor de la province de la Saskatchewan, nous tenons à vous faire part de notre profonde inquiétude concernant l’enquête sur l’accident mortel survenu sur le lieu de travail à la mine de potasse K3 de Mosaic le 15 décembre 2025, qui a coûté la vie à Tyrone McLeod, membre de la section locale 892 d’Unifor. Nous nous adressons à vous non seulement pour exiger que des responsabilités soient établies dans le cas du décès tragique et évitable de Tyrone, mais également pour soulever plus largement des préoccupations concernant l’intégrité, la transparence et l’indépendance des enquêtes sur les accidents mortels, non seulement au sein de l’industrie minière de la Saskatchewan, mais dans tous les secteurs.
En avril de cette année, la section locale 892 d’Unifor a demandé une copie du rapport d’enquête et d’analyse des causes profondes, que Mosaic était tenue de réaliser en vertu de l’article 3-18 du Règlement de 2020 sur la santé et la sécurité au travail. La section locale a adressé une copie de sa demande à la fois à l’inspecteur des mines chargé de superviser l’affaire et au bureau de l’inspecteur en chef des mines. Fait remarquable, non seulement Mosaic a rejeté sans autre forme de procès la demande de la section locale, mais l’entreprise a également déclaré sans ambages qu’elle avait l’intention de garder le rapport « strictement confidentiel » et qu’elle ne le rendrait pas public, affirmant avoir rempli ses obligations légales.
Un accident mortel est l’incident le plus grave qui puisse se produire sur un lieu de travail. Tout accident sur un lieu de travail mérite une enquête impartiale, à la fois rigoureuse et transparente, qui préserve la confiance dans le processus d’enquête tant chez les travailleuses et travailleurs directement touchés par l’incident que dans le grand public. Malheureusement, ce qui s’est passé dans cette affaire a abouti au résultat inverse.
En annonçant son intention de garder secrète l’analyse des causes profondes, Mosaic sape directement la confiance dans sa volonté de s’attaquer aux facteurs sous-jacents qui ont contribué à l’accident mortel de Tyrone, afin d’éviter que des tragédies similaires ne se reproduisent à l’avenir. Des questions quant à l’intégrité de l’enquête menée par l’entreprise sur l’accident surgissent naturellement lorsque l’employeur proclame avec désinvolture que les détails de ses conclusions resteront inaccessibles aux personnes directement concernées, notamment à la famille de Tyrone et à ses collègues syndiqués.
Il existe un problème plus général lié à un conflit d’intérêts direct inhérent à la réglementation de la Saskatchewan en matière de santé et de sécurité au travail, qui attribue à l’employeur la responsabilité principale de l’enquête sur un accident mortel sur le lieu de travail et qui permet aux entreprises de soustraire les résultats de leur enquête à un examen plus approfondi. Un manque systémique de transparence et l’absence de tout contrôle rigoureux par un tiers sur ces enquêtes relatives aux accidents mortels du travail dans la province font que personne ne devrait s’étonner lorsque les entreprises se déchargent de toute responsabilité et ne s’engagent pas à mettre en œuvre des changements significatifs pour prévenir de futurs accidents.
Les familles qui ont perdu des proches, les collègues touchés par ces tragédies et la population de la Saskatchewan doivent avoir l’assurance que les enquêtes sur les accidents mortels sont indépendantes, approfondies et axées exclusivement sur la mise en lumière des causes profondes et la prévention de futurs décès. La transparence et l’impartialité sont essentielles pour préserver la confiance dans le système réglementaire de santé et de sécurité au travail de la Saskatchewan.
En conséquence, Unifor demande respectueusement à vos services :
- d’examiner la manière dont cette enquête sur un accident mortel du travail a été menée afin de déterminer si elle a respecté les normes appropriées d’indépendance et de transparence;
- d’expliquer le fondement juridique sur lequel Mosaic s’appuie pour ne pas communiquer les conclusions de son analyse des causes profondes aux parties concernées;
- de fournir à Unifor une copie non expurgée du formulaire d’enquête et du rapport d’analyse des causes profondes;
- de préciser quelle supervision le ministère exerce sur les enquêtes menées par les employeurs concernant les accidents mortels du travail;
- de mettre en œuvre des modifications législatives ou politiques qui imposeraient un contrôle indépendant ou des enquêtes indépendantes sur les accidents mortels du travail en Saskatchewan;
- de fournir une réponse écrite exposant les mesures que vos services entendent prendre concernant ces préoccupations.
Aucune famille ni aucun collègue ne devrait être laissé dans l’incertitude quant à savoir si la cause profonde d’un événement tragique tel que le décès de Tyrone a fait l’objet d’une enquête adéquate, simplement parce que l’enquêteur en chef est également la partie dont les actions, les politiques et les procédures ont pu contribuer à l’accident mortel lui-même.
Nous vous demandons respectueusement de prendre ces préoccupations très au sérieux et de nous fournir une réponse écrite abordant clairement les questions soulevées ci-dessus.
Nous vous remercions de l’attention urgente que vous porterez à cette question importante. Nous attendons votre réponse avec impatience.
Cordialement,
Lana Payne
Présidente nationale
Gavin McGarrigle
Directeur de la région de l’Ouest
