Partager
L’honorable Mélanie Joly
Ministre de l’Industrie
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0N6
Objet : Clarification du rôle du gouvernement dans l’accord entre Stellantis et Roshel
Madame la Ministre Joly,
Comme vous le savez, les négociations en vue du renouvellement de la convention collective entre notre syndicat et Stellantis se trouvent actuellement dans une impasse. Ce blocage découle de nombreux enjeux qui s’entrecroisent à la table des négociations, mais qui portent principalement sur l’avenir de l’usine d’assemblage de Brampton.
Le 12 août 2026, Stellantis a informé Unifor qu’elle envisageait sérieusement la fermeture et la vente de l’usine d’assemblage de Brampton. Plus récemment, l’entreprise a confirmé publiquement la signature d'un protocole d’entente avec Roshel, un fournisseur de l’industrie de la défense, concernant la vente de l’usine. Ces développements, survenus pendant les négociations collectives, ont entravé les pourparlers visant la conclusion d’une entente de principe.
Au cours de ces négociations, l’entreprise s’est montrée inflexible sur sa position, affirmant qu’il n’existait aucune autre solution à la fermeture et à la vente de l’usine de Brampton à un tiers. Unifor refuse d’accepter cette position.
Si ses tentatives de vente de l’usine aboutissent, Stellantis aura abandonné l’assemblage automobile sur le site de Brampton, réduisant ainsi son empreinte dans le secteur de l’assemblage automobile au Canada. L'élimination de l’assemblage automobile à Brampton signifie qu’il est peu probable que cette activité y revienne un jour. Cette décision aura des répercussions sur plus de 2 000 travailleuses et travailleurs syndiqués hautement rémunérés et sur des centaines d’entreprises sous-traitantes, qui emploient des milliers de personnes à proximité de l’usine. Aucune autre activité économique comparable ne peut se substituer à ces emplois. En conséquence, l’économie canadienne s’en trouvera affaiblie. Cette réalité ne saurait être exprimée plus clairement.
Il incombe au gouvernement fédéral de tout mettre en œuvre pour empêcher qu'une telle situation se produise. Lorsque Stellantis a annoncé, en octobre 2025, sa décision de délocaliser aux États-Unis la production de Jeep, pourtant prévue en vertu d'un contrat, votre réaction a été ferme, déterminée et décisive. Vous vous êtes engagée à soutenir les travailleuses et travailleurs de l’automobile canadiens – un message qui a été bien accueilli par les membres d’Unifor. Vous avez également invité la direction d’Unifor à participer à une série de premières rencontres multipartites réunissant des responsables des gouvernements fédéral et provincial ainsi que des représentantes et représentants de Stellantis, avant d’entamer le processus officiel de règlement des différends.
Au moment de l’annonce de la délocalisation de la Jeep Compass, Stellantis s’était engagé publiquement à avoir des « projets » pour Brampton, précisant que ceux-ci feraient l’objet de discussions continues avec le gouvernement canadien. Depuis lors, Stellantis a maintes fois réaffirmé son engagement envers l’usine de Brampton, et ce jusqu’aux négociations collectives avec notre syndicat cet été.
Selon les informations rendues publiques concernant les clauses financières convenues entre Stellantis et le gouvernement fédéral, tout écart par rapport à l’investissement promis obligerait l’entreprise à s’efforcer d’étudier différentes options pour l’usine.
Nous ne pouvons accepter que la fermeture et la vente de l’usine de Brampton constituent l’aboutissement d’un processus mené depuis un an par le gouvernement pour protéger les travailleuses et travailleurs de l’automobile ainsi que les capacités de production automobile dans ce pays.
La proposition de Stellantis de vendre l’usine à une entreprise n’appartenant pas au secteur automobile n’aurait jamais dû être envisagée et devrait se heurter à une farouche résistance de la part du gouvernement fédéral.
Non seulement cette proposition fait-elle peser un scénario catastrophe sur l’industrie automobile canadienne et l’économie industrielle au sens large, mais elle a également entravé nos progrès à la table des négociations collectives et complexifié la voie vers la conclusion d’une entente. Les répercussions de cette décision dans leur intégralité restent encore à déterminer.
Une préoccupation majeure pour Unifor, Madame la Ministre, est de ne pas savoir quel rôle, le cas échéant, le gouvernement fédéral a joué dans cet aboutissement. À notre connaissance, tout projet concernant l’avenir de Brampton devait faire l’objet de discussions avec votre cabinet. Le fait que l’entreprise ait présenté un plan de fermeture et de vente à notre comité central de négociation ne peut que laisser penser que ce projet avait déjà été discuté avec le gouvernement fédéral.
La question est de savoir si le protocole d’entente conclu entre Stellantis et Roshel enfreint les conditions de l’engagement pris par Stellantis envers le gouvernement fédéral. Tel semble être le cas, puisque l’engagement initial de Stellantis consistait à maintenir l’intégralité de sa présence productive au Canada. Nous considérons aussi que cette position enfreint les conditions de notre convention collective avec Stellantis, compte tenu de l’engagement promis concernant la production de l’usine.
L’idée que le Canada puisse concéder la défaite quant à l’une de ses dernières usines d’assemblage automobile est inconcevable. Qu’il accepte de permettre à un constructeur automobile mondial de se soustraire à son engagement vis-à-vis de l’usine est incompréhensible. Une multitude d’options auraient pu être envisagées, y compris des solutions ne reposant pas sur un mandat de production de nouveaux produits pour l’usine. La solution la moins envisageable serait de laisser Stellantis se désengager.
Alors que nous continuons à chercher une solution à la rupture des négociations entre notre syndicat et Stellantis, nous souhaitons obtenir davantage de renseignements sur ce qui s’est passé lors des discussions entre le gouvernement fédéral, Stellantis et Roshel.
À cet égard, je demande à votre cabinet de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
- Considérez-vous que le projet proposé par Stellantis de vendre l’usine d’assemblage de Brampton à Roshel apporte une solution au litige officiel et à la mise en demeure signifiée à l’entreprise en décembre de l’année dernière? Considérez-vous plutôt que la vente de l’usine porte atteinte de manière persistante à votre contrat avec Stellantis?
- Des documents publics confirment qu’un cabinet de lobbying représentant Roshel a rencontré à plusieurs reprises des responsables du ministère de l’Industrie au cours du mois d’août. Ces rencontres ont-elles porté sur l’intention de Roshel d’acquérir l’usine d’assemblage de Brampton?
- Avez-vous, ou d’autres représentantes et représentants du gouvernement canadien, manifesté votre soutien au projet proposé par Roshel concernant l’acquisition de l’usine d’assemblage de Brampton?
- Le gouvernement fédéral est-il partie au protocole d’entente signé entre Stellantis et Roshel? Dans la négative, le gouvernement a-t-il connaissance du contenu de ce protocole d’entente, compte tenu du litige en cours entre le gouvernement fédéral et Stellantis?
- Quelles autres options, le cas échéant, vous ont été présentées, à vous et à votre équipe, par Stellantis quant à l’avenir de l’usine d’assemblage de Brampton? Si d’autres possibilités ont été évoquées, certaines impliquaient-elles des projets d’investissement direct de Stellantis dans l’usine de Brampton, ou toutes concernaient-elles le rachat de l’usine par des tiers?
Je vous saurais gré de bien vouloir me répondre dans les meilleurs délais. Unifor évalue actuellement toutes les options permettant de sortir de l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations collectives. Notre syndicat poursuit également son action de protection des capacités actuelles et futures d’assemblage de véhicules à Brampton et dans l’ensemble du Canada.
Je demeure à votre disposition, à votre convenance, pour un entretien.
Cordialement,
Lana Payne
Présidente nationale
