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TORONTO- La décision de la Cour suprême des États-Unis d’annuler les tarifs douaniers imposés en vertu de la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) constitue une rebuffade juridique qui confirme l’abus de pouvoir présidentiel, mais elle ne contribue en rien à résoudre la crise commerciale actuelle qui menace les emplois canadiens et les principaux secteurs industriels.
« Cette décision révèle à quel point les tarifs douaniers imposés en vertu de l’IEEPA étaient abusifs et juridiquement contestables, mais les travailleuses et travailleurs canadiens de ne doivent pas y voir une victoire, a déclaré Lana Payne, présidente nationale d’Unifor. Le risque pèse toujours lourdement sur les emplois canadiens et pourrait même s’aggraver si Donald Trump cherche de nouveaux moyens d’imposer des tarifs douaniers ou de cibler les emplois et les investissements canadiens. »
Même si la Cour a confirmé que l'IEEPA n’accordait pas au président Trump le pouvoir d’imposer des tarifs douaniers « d’urgence économique » généralisés, cette décision ne met pas pour autant fin à la guerre commerciale déclenchée par les États-Unis contre le Canada puisque les tarifs douaniers prévus à l’article 232 sur certaines industries ciblées et d’autres mesures punitives restant en vigueur.
Tandis que la décision de la Cour suprême élimine certains tarifs douaniers spécifiques imposés en vertu de l’IEEPA, les autorités américaines ont déjà fait part de leur intention de les rétablir ou de les remplacer en s’appuyant sur d’autres fondements juridiques.
« Les tarifs les plus préjudiciables pour le Canada n’ont jamais été ceux imposés en utilisant le prétexte de l'IEEPA, car l'administration Donald Trump a choisi d’exempter les marchandises conformes à notre accord commercial, a précisé Lana Payne. Toutefois, les tarifs douaniers invoquant la "sécurité nationale" en vertu de l’article 232, qui visent les automobiles, l'acier, l'aluminium et les produits du bois, restent pleinement en vigueur et pourraient être étendus à tout moment. »
Cette décision n’a également aucune incidence sur les droits compensateurs imposés depuis plusieurs années, notamment dans le cadre du différend sur le bois d’œuvre résineux, qui continuent de pénaliser les travailleuses et travailleurs ainsi que les collectivités canadiennes.
« Protéger les travailleuses et travailleurs signifie développer et mettre en œuvre une politique industrielle et des investissements stratégiques », a-t-elle ajouté.
Unifor milite en faveur de mesures visant à protéger les emplois, à bâtir une économie plus résiliente et à défendre la souveraineté canadienne. Vous trouverez ici les revendications du syndicat.
