Division de la politique commerciale internationale (Consultation sur les tarifs douaniers américains)
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Avis d’intention d’imposer des contre-mesures en réponse aux droits de douane imposés par les États‑Unis sur les marchandises canadiennes

Unifor est le plus grand syndicat du secteur privé au Canada. Au nom de ses 320 000 membres partout au pays, y compris des 120 000 membres travaillant dans des industries exposées au commerce, je le gouvernement fédéral pour sa décision d'imposer des contre-mesures décisives dans un délai opportun en réponse aux tarifs douaniers non provoqués et illégitimes imposés par les États-Unis. 

Les tarifs douaniers imposés par le Canada en représailles aux tarifs américains visant « les douanes et le fentanyl » en vigueur depuis le 4 mars, ainsi qu'aux tarifs douaniers américains sur l'acier, l'aluminium et les produits dérivés imposés le 12 mars pour une valeur totale de 60 milliards de dollars, sont entièrement justifiés. Ces tarifs de représailles sont jusqu'ici mesurés (c.-à-d. dollar pour dollar), stratégiques (c.-à-d. ciblés sur les biens américains en grande partie substituables) et efficaces (c.-à-d. déclenchant une réaction intérieure nécessaire de la part de gouverneures et gouverneurs d'États, de membres du congrès ainsi que d'entreprises). 

Malheureusement, du moins dans l'immédiat, la menace des tarifs douaniers américains continue de planer sur le Canada. Plus tard au cours de la journée, la Maison-Blanche devrait présenter les grandes lignes de l'imposition de ses soi-disant « tarifs douaniers réciproques » à ses partenaires commerciaux. La politique et les détails sur la mise en œuvre de ces mesures ne sont pas encore clairs, mais nous nous attendons à ce que ces tarifs douaniers réciproques viennent affecter encore davantage les exportations canadiennes, faisant ainsi encore grimper les coûts pour les entreprises et les consommateurs américains, et nuisant aux emplois des deux côtés de la frontière.

Les États-Unis se préparent à imposer des tarifs douaniers particuliers au secteur de l'automobile (à compter du 3 avril) et ont lancé une enquête en vertu de la section 232 de la Trade Expansion Act sur le bois d'œuvre et les produits dérivés du bois, ainsi que sur le cuivre et ses produits dérivés, qui pourrait se solder par l'ajout de tarifs douaniers supplémentaires sur les marchandises canadiennes. Nous nous attendons aussi à ce que l'administration américaine mette en place d'autres mesures ciblées sur les produits pharmaceutiques et les semi-conducteurs, ainsi que d'autres tarifs douaniers sur des produits précis. 

Unifor croit que cette politique tarifaire américaine ciblant les exportations canadiennes aura de graves répercussions sur l’économie intérieure ainsi que sur les travailleuses et travailleurs œuvrant dans des milieux de travail exposés au commerce. Notre syndicat a lancé un appel en faveur de l’imposition de mesures tarifaires de représailles forte, de la mise en place de programmes de soutien complets pour les travailleuses et les travailleurs, et de contre-mesures non tarifaires conçues pour renforcer l’économie canadienne et la rendre plus résiliente, durable et autosuffisante afin de faire face aux attaques des États-Unis. Ces positions ainsi que notre point de vue sur les tarifs douaniers de représailles sont également étayés dans le présent mémoire.

Voici la position d'Unifor en ce qui concerne les tarifs douaniers de représailles : 

Éviter les biens intermédiaires et non substituables, dans la mesure du possible; cibler les biens intermédiaires pour lesquels il y a des options de rechange faites au Canada; imposer des tarifs douaniers plus rigoureux sur les importations de produits finis, y compris les véhicules, afin de garantir une couverture de type « dollar pour dollar » 

Unifor appuie la décision du gouvernement fédéral d'imposer des tarifs douaniers de représailles « dollar pour dollar » aux États-Unis en réponse aux tarifs douaniers américains injustifiés. Le Canada doit continuer de déployer ses contre-tarifs de façon stratégique, en ciblant les biens intermédiaires pour lesquels des options de rechange produites au Canada sont accessibles pour les acheteurs en aval. Il est impératif d’éviter que ces mesures nuisent aux travailleuses et travailleur canadiens en décourageant l'investissement intérieur ou en provoquant le transfert de la production à l'extérieur du Canada. Nous devons également éviter que les contre-mesures tarifaires n'exercent une pression excessive sur les liquidités des entreprises intérieures exerçant leurs activités au Canada. 

Pour ce faire, le ministère des Finances du Canada doit éviter d'imposer des contre-tarifs sur les marchandises intermédiaires ciblées et stratégiques, dans la mesure du possible. Il s'agit d'un aspect particulièrement important pour les industries ayant des chaînes de valeur étendues et interreliées comme c'est le cas dans l'industrie de l'automobile. L'exclusion de certaines composantes automobiles précises de la liste préliminaire de biens du tableau 1, comme les moteurs de véhicules (sous SH 8408), les transmissions (SH 8483) et diverses autres pièces composantes (SH 8708) représente l'approche adéquate.

Les demandes de remise doivent être prises en considération pour les biens ayant une chaîne de valeur canado-américaine hautement intégrée et uniquement pour les marchandises intermédiaires. Le ministère des Finances devrait également tenir compte de la substituabilité des biens en question par d'autres biens fabriqués au Canada ou ailleurs qu'aux États-Unis. 

En outre, toute demande de remise approuvée doit être en vigueur pour une durée limitée (par ex. : 6 mois) et être conditionnelle au fait que l'importateur fasse la démonstration de ses efforts pour rediriger son approvisionnement vers des sources qui se trouvent ailleurs qu'aux États-Unis. Le ministère des Finances peut accorder des prolongations en fonction des efforts déployés et de la légitimité de la demande. 

Mesures de contre-tarifs adaptées pour le secteur de l'automobile 

En réponse aux tarifs douaniers sur les biens automobiles récemment annoncés par l'administration américaine en vertu de la section 232, Unifor exhorte le ministère des Finances du Canada à imposer des contre-tarifs sévères sur l'ensemble des véhicules finis importés au Canada en provenance des États-Unis avec un taux de 25 %. Si ces véhicules sont importés d'un État régi par des lois de compression salariale sur le droit au travail sans adhésion syndicale, alors des tarifs douaniers de 100 % devraient être imposés. Nous devrions aussi évaluer la possibilité d'imposer des contre-tarifs sur les pièces composantes de véhicules américains, mais seulement de façon ponctuelle et lorsque des options d'approvisionnement de rechange en produits faits au Canada sont accessibles pour les fabricants d'équipement d'origine. 

Les décrets de remise permettant l'importation libre de tarifs douaniers de véhicules finis provenant des États-Unis doivent être accordés aux fabricants automobiles qui maintiennent une empreinte de production au Canada. De tels décrets de remise devraient être adaptés selon les particularités de chaque fabricant automobile de façon proportionnelle au niveau de production de chacun. 

De plus, un décret de remise devrait être considéré comme étant nul si le fabricant automobile en question réduit sa capacité de production ou transfert tout actif canadien de production, y compris la machinerie et l'équipement, à l'extérieur du Canada. En termes clairs, toute réduction de la capacité de production doit entraîner l'élimination totale du décret de remise. 

Position d'Unifor sur les contre-mesures supplémentaires

Les contre-tarifs représentent l'un des outils importants que doit déployer le Canada, mais il existe plusieurs autres contre-mesures non tarifaires à considérer. De telles mesures, même ne font pas partie du cadre défini pour la présente consultation, peuvent servir à créer une pression maximale sur les États-Unis dans le but de les forcer à mettre fin à cette guerre commerciale injustifiée, mais pourraient également nous aider à entamer le processus important visant à bâtir une économie intérieure plus autonome, prospère et résiliente. 

Unifor a dévoilé publiquement certaines de ses propositions initiales en ce qui concerne les contre-mesures non tarifaires dans le cadre de son initiative « Protégeons nos emplois canadiens ».

Ces propositions comprennent ce qui suit : 

• Imposer des pénalités aux entreprises qui transfèrent des emplois à l'extérieur du Canada. Le déplacement d'actifs de production à l'extérieur du Canada en réponse aux tarifs américains illégaux met en péril l'économie canadienne et porte atteinte à la souveraineté du pays. Le Canada dispose de lois interdisant aux entreprises de se conformer à des règles étrangères qui nuisent aux intérêts du Canada. 

Le gouvernement du Canada doit considérer tous les pouvoir réglementaires à sa disposition pour protéger les emplois, y compris des mesures visant à décourager l'externalisation de la production canadienne, l'imposition de lourdes pénalités aux entreprises qui se conforment aux décrets américains illégaux et injustes ainsi que l'interdiction pour les produits auparavant fabriqués au Canada de franchir à nouveau la frontière en provenance des États-Unis ou d'ailleurs.

• Bâtir le secteur canadien de l’énergie. Le Canada doit accroître sa capacité d’acheminement de l'ouest vers l'est du pétrole, du gaz et des produits chimiques canadiens par chemin de fer et produire immédiatement des wagons-citernes construits ici même au pays.
• Mettre à profit les budgets de défense pour appuyer les industries canadiennes. Le Canada doit négocier un pacte de défense avec l’Union européenne qui prévoit des accords de défense et d'approvisionnement partagés afin de soutenir, de développer et de diversifier les secteurs canadiens de l'aérospatiale et de la défense. Le Canada doit adopter une approche d'approvisionnement public plus robuste et diversifier ses relations en matière de sécurité pour faire face à l'hostilité des États-Unis. Cette démarche est déjà en cours : Les décisions d'approvisionnement antérieures concernant des produits américains sont activement examinées et plusieurs rapports donnent à penser que le gouvernement du Canada et l'Union européenne explorent un partenariat potentiel UE-Canada en matière de sécurité et défense.
• Interdire ou restreindre la propriété étrangère sur les minéraux critiques. Les minéraux critiques sont un élément central de la stratégie géopolitique de l’administration Trump. C’est probablement ce qui explique son langage agressif à l’égard du Canada, du Groenland et de l’Ukraine. L'attitude désespérée de Trump est probablement attribuable à la décision de la Chine d'interdire l'exportation de minéraux critiques des terres rares aux États-Unis en décembre dernier et d'élargir ses restrictions en réponse aux tarifs douaniers supplémentaires imposés par les États-Unis.
• Soutenir l’industrie forestière au moyen d’une stratégie sur les logements abordables. L’élaboration d’une stratégie nationale de construction de logements, s’appuyant sur l’actuel Plan du Canada sur le logement, exigera des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux qu’ils coordonnent leurs efforts avec les intervenants des secteurs de la foresterie et du logement, et fera le lien entre les forêts du Canada et la crise du logement.

Le Canada doit être en mesure de transporter des matières premières de l’ouest vers l'est par voie ferroviaire pour approvisionner les raffineries canadiennes et sécuriser les chaînes d’approvisionnement de nos industries chimiques et plastiques à valeur ajoutée, soutenir la production de diesel et d’essence, et fournir des marchés internes pour la production de biocarburants. La capacité de transport de pétrole, de gaz et de produits chimiques par oléoduc entre les provinces canadiennes étant limitée, nous devons compter sur le transport ferroviaire. Contrairement aux oléoducs actuels, le pétrole transporté par voie ferroviaire ne passe pas par les États-Unis.

Le Canada contrôle le processus du début à la fin. Les membres d’Unifor inspectent et entretiennent les wagons au Canada pour le CN et le CPKC. Les wagons peuvent être fabriqués au Canada et sont produits par les transporteurs ferroviaires eux-mêmes.

Le transport ferroviaire du pétrole doit évidemment être sécuritaire. Il s'agit d'une condition préalable à tout travail entrepris par le Canada. Le transport de pétrole par voie ferroviaire présente un risque de fuite plus faible en cas d’incident (déraillement, par exemple) en comparaison avec les incidents liés aux oléoducs au fil du temps. Parallèlement à ce besoin immédiat, le Canada doit encore développer de nouvelles infrastructures énergétiques et des réseaux électriques pour le transport de l'ouest vers l'est.

Une collaboration accrue entre le Canada et l'Union européenne pourrait être fondée sur certains aspects clés, y compris le financement de la recherche et du développement, le partage de l'information, la politique industrielle, la production défensive, les droits des travailleuses et travailleurs, l'accès au marché et bien plus. Le Canada et l’Union européenne ont déjà conclu des ententes qui démontrent que la collaboration et le partenariat sont possibles.

Le recours stratégique à l'approvisionnement et à l'investissement public peut être un puissant catalyseur pour l'industrie canadienne, notamment dans le secteur de l'aérospatiale. De la recherche et du développement aux prototypes, avec les occasions offertes par les plateformes et les produits canadiens existants, le gouvernement peut mieux mettre à profit ses prochaines décisions d’approvisionnement et trouver des manières de faciliter l'émergence de solutions « faites au Canada ». De plus, en agissant comme acheteur d'ancrage pour ces produits, le gouvernement fédéral peut jouer un rôle clé pour renforcer notre base de production nationale, tout en ouvrant la porte à des occasions d'exportation.

Le sous-sol canadien recèle plusieurs réserves de minéraux critiques qui sont nécessaires pour développer les industries intérieures, faire progresser les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones et assurer la croissance de notre économie carboneutre, mais seulement si nous gérons adéquatement ces ressources.

Le défi est le suivant : 30,3 % des actifs des industries minières et extractives canadiennes appartenaient à des intérêts étrangers en 2022, comparativement à 27,1 % en 2018. Le pourcentage d’actifs américains dans ce secteur est de 6,7 %, en hausse par rapport à 5,5 % en 2017.

Le Canada dispose des outils nécessaires pour protéger et développer ses industries de ressources essentielles, afin de maximiser les avantages pour le Canada. En juillet 2024, le gouvernement fédéral a annoncé des restrictions sur les investissements de capitaux étrangers, sous réserve d'un examen de l’avantage net. Dans le cadre de la Stratégie canadienne de 2022 sur les minéraux critiques, le gouvernement fédéral a annoncé une surveillance accrue des investissements étrangers détenus ou influencés par l’État dans le secteur des minéraux critiques, en vertu d’une nouvelle politique promulguée par le biais de la Loi sur Investissement Canada. 

Le rapport annuel 2024 sur la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques vante le fait qu’il existe plus de 150 projets de minéraux critiques actifs à travers le pays, entre janvier 2023 et juin 2024, cependant, une seule mine de minéraux critiques a démarré ses activités commerciales au Canada. Un autre projet a été approuvé dans le cadre du processus fédéral d’évaluation des répercussions environnementales et sept autres propositions étaient en cours d’examen.

Le Canada peut transformer les obstacles actuels en occasions à saisir en augmentant la production de produits du bois novateurs et en s’efforçant de soutenir un marché national de la construction résidentielle florissant. Il est temps de réduire notre dépendance historique à l’égard de l’exportation de matières premières et de concentrer nos efforts sur ce qui deviendra la prochaine phase de l’industrie forestière canadienne.

Le Canada excelle déjà dans la fabrication de produits en bois d’ingénierie, de bois de masse et de systèmes de construction préfabriqués, mais il pourrait faire beaucoup plus. Pour élaborer une stratégie solide de construction de logements au Canada, le pays doit être prêt à revoir son approche en matière de construction et d’octroi de permis, à mieux reconnaître la valeur de l’utilisation des produits du bois et à déployer une stratégie d’investissement ambitieuse et patiente. 

Une telle stratégie ouvre des voies d’emploi durables qui font cruellement défaut dans un secteur qui a perdu des milliers d’emplois au cours des dernières décennies. Ces produits à haute valeur ajoutée tirent également le meilleur parti d’un approvisionnement en fibres qui fait face à des défis importants, et ils constituent une option de construction à faible émission, essentielle pour permettre la séquestration du carbone à long terme. Plus important encore, ils aident le Canada à construire des logements à un moment crucial.

Le Plan du Canada sur le logement définit trois objectifs, dont le premier est de « construire plus de logements ». Comme l’indique le plan, « nous devons construire plus de logements, plus rapidement ». De la conception à la construction, nous devons accélérer le rythme de la construction de logements pour permettre aux Canadiens d’accéder à des logements qui répondent à leurs besoins à des prix abordables.

Il ne sera pas nécessaire de partir de zéro. La Colombie-Britannique dispose déjà d’une initiative en matière de logements modulaires, appelée Modular BC. Plusieurs entreprises se sont déjà lancées dans le domaine de la construction modulaire, avec des produits en bois d’ingénierie « fabriqués au Canada ».

La proposition nécessitera un investissement, un soutien et une coordination de la part du gouvernement, mais le résultat permettra de relier les bûcheronnes et bûcherons canadiens, les travailleurs des scieries, les fabricants de produits en bois d'ingénierie, les travailleurs du secteur du transport et de la logistique, les concepteurs, les constructeurs d'habitations et, enfin, les résidents.

Conclusion

En conclusion, Unifor félicite le gouvernement du Canada pour sa réponse rapide et stratégique aux tarifs douaniers injustifiés imposés par les États-Unis. La mise en œuvre de tarifs douaniers de représailles « dollar pour dollar », en particulier ceux ciblant de façon particulière les biens finis substituables, reflète une approche équilibrée qui permet de défendre les intérêts économiques canadiens sans nuire indûment aux industries intérieures ainsi qu'aux travailleuses et travailleurs. Le Canada doit maintenant imposer le plein poids des tarifs douaniers sur les États-Unis, notamment en déployant des tarifs douaniers sur cette dernière tranche de biens. 

Toutefois, Unifor reconnaît que ces tarifs douaniers s'inscrivent dans le cadre d'un conflit commercial en cours plus large qui est fondé sur les politiques américaines injustifiées qui continuent de mettre en péril les travailleuses et travailleurs canadiens ainsi que les industries canadiennes. Ainsi, le Canada doit absolument demeurer vigilant, flexible et stratégique dans ses contre-mesures, y compris en s'assurant de cibler soigneusement et de limiter dans le temps ses mesures de remise, afin de protéger les chaînes de valeurs canadiennes interreliées, les travailleuses et travailleurs canadiens ainsi que leurs emplois.

Au-delà des tarifs douaniers, Unifor encourage le gouvernement fédéral à déployer une série plus large de contre-mesures non tarifaires visant à renforcer la souveraineté économique et la résilience à long terme du Canada. Ces contre-mesures incluent des mesures qui visent à pénaliser les entreprises qui externalisent les emplois canadiens, qui permettent, à développer l'infrastructure énergétique gérée par le Canada, à protéger les minéraux critiques, à accroître l'approvisionnement de défense appuyant les industries canadiennes et à développer une stratégie de logement orientée vers l'intérieur soutenue par le secteur forestier canadien. Ensemble, ces politiques peuvent transformer les tensions commerciales actuelles en une occasion de bâtir une économie canadienne plus autonome et plus durable qui accorde la priorité aux droits des travailleuses et des travailleurs, à la production intérieure et à la sécurité économique.