Contexte
L’un des principaux changements du projet de loi 47 est la suppression de l’obligation pour l’employeur de réemployer les travailleuses et travailleurs accidentés lorsqu’ils sont prêts à reprendre le travail.
Le projet de loi omnibus fait passer les profits des employeurs avant la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs, et ramènerait la Commission des accidents du travail à un modèle d’entreprise qui refuse à de nombreux travailleurs blessés l’indemnisation à laquelle ils ont droit.
| Avant le projet de loi 47 | Après le projet de loi 47 |
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| Les employeurs ont l’obligation de réintégrer une ou un travailleur blessé et de l’accommoder. | Les employeurs ne seront pas légalement obligés de réintégrer une ou un travailleur blessé. Les employeurs pourront le faire volontairement. Les employeurs ont l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les travailleuses et travailleurs ayant une incapacité en vertu de la législation sur les droits de la personne. Il s’agit généralement d’un long processus de réintégration (environ 2 ans) auprès de la Commission des droits de la personne. Au cours de ce processus, la CAT peut réduire ou mettre fin aux prestations d’une ou d’un travailleur blessé par le biais d’un processus appelé « règle de présomption ». Bien que les employeurs aient techniquement l’obligation d’accommoder les travailleuses et travailleurs blessés, l’Alberta ne fournit plus de moyen efficace pour les travailleuses et travailleurs de faire appel lorsque les employeurs ne respectent pas cette obligation. |
Quelle est la prochaine étape?
Cette fiche d’information ne décrit que certains des changements apportés par le projet de loi 47. Nous fournirons régulièrement des informations supplémentaires sur ces questions et d’autres au cours des prochains mois. En plus des changements radicaux apportés à l’administration des sections locales par l’adoption du projet de loi 32, le projet de loi 47 est une autre attaque du gouvernement contre nos droits au travail. Pour en savoir plus, consultez le site unifor.org/albertaFR.
