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Liste de questions pour les représentant(e)s en santé et sécurité

Questions que devraient se poser les représentant(e)s en santé et sécurité et les membres des comités de santé et sécurité

Il y a de nombreuses questions que vous devriez vous poser en tant que représentant(e) des travailleuses et travailleurs ou en matière de santé et sécurité. Vous avez un rôle vital à jouer pour assurer la santé et la sécurité de vos membres et de leur milieu de travail. Voici quelques points essentiels pour vous assurer de remplir votre rôle à tous les égards.

FORMATION

  • Ai-je suivi une formation ou reçu une certification concernant les normes gouvernementales applicables en matière de santé et de sécurité au travail?
  • Suis-je au courant des normes de l’industrie relatives à mon milieu de travail?
  • Auprès de qui ai-je suivi cette formation en santé et sécurité au travail? Était-elle axée sur l’employeur ou les travailleuses et travailleurs? Ai-je la compétence nécessaire pour bien comprendre mon rôle?
  • Ai-je suivi tous les programmes de formation offerts par mon syndicat sur la sécurité au travail?
  • Est-ce que je maintiens mes compétences en suivant régulièrement des cours de recyclage?
  • Est-ce que je suis des formations supplémentaires en santé et sécurité au travail supérieures aux normes minimales mises en place par le gouvernement?

QUESTIONS GÉNÉRALES

  • Est-ce que j’améliore les conditions générales de santé et de sécurité sur le lieu de travail?
  • Est-ce que je fais mieux connaître les questions liées à la santé et à la sécurité au travail?
  • Est-ce que je porte à l’attention de l’employeur les problèmes potentiels de santé et sécurité que je découvre?
  • Est-ce que je fais des recommandations à l’employeur afin d’atténuer les risques?
  • Ma convention collective contient-elle des dispositions précises en matière de santé et sécurité liées à mon rôle dans le milieu de travail?
  • Mon employeur collabore-t-il avec moi?
  • Suis-je consulté(e) au sujet des programmes de santé et sécurité au travail ou des produits chimiques qui sont utilisés sur le lieu de travail?
  • Ai-je l’occasion de parler aux travailleuses et travailleurs qui ne sont pas satisfaits des réponses reçues de l’employeur au sujet des problèmes de santé et sécurité au travail qui sont portés à son attention?
  • Est-ce que je consigne par écrit tout ce que je fais? Les heures consacrées à prendre ces notes sont elles rémunérées?
  • Est-ce que je classe et tiens à jour tous les documents reçus? Sont-ils gardés sous clé dans un endroit sûr?
  • Ai-je accès aux informations et aux données compilées sur la sécurité par mes prédécesseurs?
  • Lors des assemblées de ma section locale, est-ce que je présente un rapport (en ligne ou imprimé) sur la sécurité au travail?

INSPECTIONS

  • Est-ce que j’inspecte le lieu de travail tous les mois? Ces inspections sont-elles partielles ou complètes? Est-ce que je rédige des rapports et les remets à l’employeur, formule des recommandations et reçois une rétroaction à leur sujet?
  • Est-ce que je passe en revue tous les programmes de l’employeur liés à la santé et à la sécurité?
    • Programmes sur le harcèlement et la violence?
    • Examens des substances désignées?
    • Programmes de vérification des employés?
    • Programmes sur le SIMDUT/SGH?
    • Programmes liés à la COVID-19?
  • Est-ce que j’inspecte l’entreposage des produits chimiques sur le lieu de travail?
  • Est-ce que je parle aux travailleuses et travailleurs pendant mes inspections pour repérer les risques puisqu’ils connaissent bien leurs zones de travail?
  • Est-ce que j’inspecte les matrices de formation sur la sécurité et consulte les statistiques relatives aux formations suivies dans leur intégralité?

COMITÉS PARITAIRES EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET RÉUNIONS

  • Qui est mon homologue en matière de santé et de sécurité au sein de l’entreprise? Cette personne est-elle accessible? Est-elle honnête et digne de confiance? A-t-elle été formée selon les normes applicables?
  • Suis-je membre d’un comité paritaire en santé et sécurité au travail?
  • Mon milieu de travail compte-t-il un comité interentreprise ou d’orientation?
  • Notre comité de santé et sécurité au travail est-il doté d’un mandat?
  • Notre comité de santé et sécurité au travail tient-il des réunions mensuelles ou régulières?
  • Les noms et les coordonnées de contact des membres du comité paritaire en santé et sécurité au travail sont-ils correctement affichés sur le lieu de travail?
  • Mon employeur appuie-t-il le comité de santé et sécurité au travail?
  • Ai-je suffisamment de temps pour assister aux réunions du comité de santé et sécurité au travail et m’acquitter de toutes mes autres responsabilités liées à la santé et la sécurité?
  • Suis-je rémunéré(e) pour le temps passé à préparer les réunions?
  • Est-ce que je copréside les réunions?
  • Qui prépare l’ordre du jour des réunions?
  • Qui fixe la date et l’heure des réunions? Suis-je consulté(e) à ce sujet?
  • Les réunions ont-elles lieu selon un calendrier régulier?
  • Des copies des procès-verbaux des réunions sont-elles mises à la disposition de tous?
  • Qui rédige les procès-verbaux des réunions?
  • Suis-je d’accord avec les procès-verbaux des réunions, tel qu’ils sont rédigés?

TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS – AVIS

  • L’employeur me transmet-il des renseignements exacts concernant la santé et la sécurité dans le milieu de travail?
  • L’employeur me tient-il au courant des questions relatives à la santé et à la sécurité dans le milieu de travail?
  • Suis-je consulté(e) lorsque des personnes subissent des tests d’exposition aux dangers biologiques, chimiques ou physiques sur le lieu de travail?
  • Est-ce que je reçois de l’information concernant les tests menés sur l’équipement, les machines, les dispositifs ou les pièces?
  • Suis-je consulté(e) au sujet des programmes de santé et de sécurité comme la formation sur le SIMDUT-SGH ou les programmes relatifs aux substances désignées?
  • Est-ce que je reçois des copies de tous les rapports rédigés sur les incidents touchant la santé et la sécurité sur le lieu de travail?
  • Est-ce que je reçois des copies de tous les documents du ministère du Travail laissés après les visites d’inspection?
  • Suis-je informé(e) au sujet des maladies ou des blessures professionnelles causées par des accidents, des incendies ou des actes de violence au travail?

ENQUÊTES

  • Est-ce que je participe aux enquêtes menées sur les accidents de travail ayant provoqué des blessures graves ou des décès?
  • Est-ce que je reçois de l’information sur les sources de danger provenant des travailleuses et travailleurs? Est-ce que je mène une enquête sur ces problèmes? Sont-ils signalés à l’employeur? L’employeur donne-t-il suite à mes recommandations en vue de résoudre ces problèmes?
  • REFUS DE TRAVAILLER
  • Est-ce que je comprends bien la procédure qui régit les refus de travailler dans ma province ou mon territoire?
  • Est-ce que les membres que je représente comprennent bien la procédure relative au refus de travailler?
  • Est-ce que l’employeur comprend bien le rôle qu’il doit jouer dans le déroulement de la procédure relative au refus de travailler?
  • Suis-je présent(e) chaque fois qu’une travailleuse ou un travailleur exerce son droit de refuser de travailler?
  • Suis-je d’accord avec les rapports portant sur un refus de travailler? Est-ce que je conserve tous les documents liés aux refus de travailler des membres de ma section locale dans un fichier accessible et transférable?
  • Est-ce que j’enquête aux côtés des inspecteurs du gouvernement qui mènent des enquêtes sur les refus de travailler exercés dans mon milieu de travail?
  • Ai-je droit à un « arrêt de travail par directive bilatérale » par l’intermédiaire de la personne qui copréside le comité? (Ontario)

Si vous avez des questions au sujet de cette liste, communiquez avec les dirigeant(e)s de votre section locale, votre représentant(e) du syndicat national ou le Service de santé, sécurité et environnement d’Unifor.