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La demande des entreprises de camionnage en vue d’empêcher l’augmentation des salaires est rejetée

Le 30 mai 2018

VANCOUVER—La cour d’appel de la Colombie-Britannique a rejeté deux contestations d’articles de la Container Trucking Act déposées par des entreprises de camionnage.

« La cupidité des entreprises a encore perdu, a déclaré Jerry Dias, président national d'Unifor. Unifor a travaillé de près avec les deux paliers gouvernementaux pour en arriver à un système équitable qui uniformise les règles du jeu pour toutes les entreprises de camionnage, mais ce ne sont pas toutes les entreprises qui veulent jouer de manière équitable. »

Après qu’un groupe de dix employeurs ont perdu une demande déposée à un tribunal de première instance en vue de renverser des parties de la loi, seules les entreprises Gantry Trucking et T S D Holding Inc. ont maintenu leur appel.

La décision rendue aujourd’hui s’inscrit dans le cadre d’une longue suite de jugements, de sanctions et de dommages punissant les employeurs ne versant pas les salaires prévus ou résistant aux changements législatifs. Un exemple récent est celui des camionneurs représentés par Unifor qui ont remporté des dommages de 45 000 dollars de Aheer Transportation et de Sunlover Holdings. Le non paiement des dommages a ensuite mené la cour suprême de la Colombie-Britannique à statuer que Sunlover Holdings avait violé une décision judiciaire et lui a imposé une autre sanction de 15 000 dollars si l'entreprise refusait de suivre les décisions.  

Depuis que la loi a été adoptée en 2014, plus de 2,5 millions de dollars en salaires et en sanctions ont été perçus.

« Unifor a continuellement veillé à ce que ces entreprises voyous respectent la loi et leurs camionneurs, a déclaré Gavin McGarrigle, directeur local d’Unifor en Colombie-Britannique. Les tribunaux ont constamment statué contre les entreprises de camionnage. Ultimement, la négociation sectorielle est la seule solution à long terme. »

Les camionneurs de porte-conteneurs ont fermé le port de Vancouver pendant pratiquement quatre semaines en mars 2014 en raison des compressions des compagnies de camion et des longs délais d’attente au port. Les camionneurs sont retournés au travail après la signature d’un plan d’action par les camionneurs, le port, le gouvernement de la C.-B. et le gouvernement fédéral. Le gouvernement néodémocrate de la Colombie-Britannique a commencé à répondre aux préoccupations soulevées par Unifor en prenant des mesures pour augmenter les taux et le salaire horaire de 2,6 % et pour revoir les taux d’ici l’automne 2018.

La version complète de la décision peut être consultée sur le site http://www.courts.gov.bc.ca/jdb-txt/ca/18/02/2018BCCA0210.htm

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Ian Boyko, représentant aux communications d’Unifor, au numéro 778‑903‑6549 (tél. cell.) ou à l’adresse ian.boyko@unifor.org.