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Fiche d’information sur les prestations régulières de l’AE.

Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de changements dans les prestations régulières de l’assurance-emploi.
La réponse à la COVID-19 a évolué à un rythme rapide et nous vous conseillons de consulter le site Web de Service Canada sur la COVID-19 pour les mises à jour.

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coro...

Si un grand nombre d’employés sont mis à pied, la section locale peut essayer d’organiser une séance
d’information de groupe sur l’assurance-emploi sur le lieu de travail ou dans les locaux du syndicat.

Comment puis-je bénéficier de l’assurance-emploi ?

Vous pourriez avoir droit à des prestations régulières d’assurance-emploi (AE) si:

• Vous occupiez un emploi assurable;
• Vous avez perdu votre emploi sans que ce soit votre faute;
• Vous avez été sans travail et sans rémunération pendant au moins sept jours consécutifs au cours des 52 dernières semaines;
• Vous avez travaillé le nombre d’heures requis pour un emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis le début de votre dernière demande d’assurance-emploi, la période la plus courte étant retenue.

Dans la plupart des cas, vous devez avoir travaillé un minimum de 420 à 700 heures assurables pour avoir
droit aux prestations régulières d’assurance-emploi, en fonction de votre lieu de résidence au Canada et du
taux de chômage régional au moment où vous établissez votre demande.

Les exigences sont ajustées chaque mois à: https://srv129.services.gc.ca/eiregions/fra/taux_act.aspx

Exemple : Un travailleur vivant dans la région de Toronto et mis à pied entre le 8 février et le 7 mars, peut avoir besoin d’au moins 595 heures pour avoir droit aux prestations régulières d’assurance-emploi. Un travailleur vivant dans la région d’Oshawa peut avoir besoin d’au moins 560 heures. Les heures d’admissibilité sont ajustées chaque mois.

Vous avez besoin de 600 heures pour les prestations spéciales (grossesse, parent, maladie ou soins de compassion). Si vous avez bénéficié de l’assurance-emploi au cours de la dernière année, il vous reste peutêtre des semaines et vous voudrez peut-être terminer l’ancienne demande avant d’en commencer une nouvelle.

Pendant combien de temps puis-je bénéficier de l’assurance-emploi?

La durée de vos prestations d’assurance dépend du taux de chômage régional du mois au cours duquel vous établissez votre demande et du nombre d’heures assurables que vous avez accumulées au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière demande, selon la période la plus courte. Le maximum actuel est de 45 semaines de prestations dans les régions où le taux de chômage est le plus élevé, moins dans les autres régions.

Exemple : Un travailleur vivant dans la région de Toronto et mis à pied entre le 8 février et le 7 mars peut être éligible pour une période de 18 à 42 semaines selon ses heures assurables. Un travailleur vivant dans la région d’Oshawa est éligible pour 20 à 44 semaines selon ses heures assurables. Les semaines admissibles sont ajustées chaque mois.

Il existe un délai de carence d’une (1) semaine pour lequel aucune prestation n’est versée (sauf si vous rouvrez une demande, si vous suivez des cours d’apprentissage, si vous commencez à bénéficier de l’assurance-emploi en travail partagé ou si votre partenaire a déjà dépassé le délai de carence pour vos prestations parentales). Si vous êtes en congé parental, en congé de maladie ou en congé de compassion alors que vous bénéficiez de l’assurance-emploi ordinaire, des règles de durée différentes s’appliquent.

Comment faire une demande d’AE?

Vous disposez de 4 semaines à compter de la date de cessation de travail pour faire une demande, sinon
vous risquez de perdre vos prestations.

« Cessation »signifie 7 jours consécutifs sans salaire et sans travail. Déposer la demande dans un bureau de
Service Canada ou à :
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguli...

Combien vais-je recevoir?

Le taux de base des prestations est de 55 % de votre salaire moyen assuré. Une nouvelle demande de
prestations en 2020 donne droit à un maximum de 573 $ par semaine. Vos prestations d’assurance-emploi
constituent un revenu imposable. Si une allocation de chômage supplémentaire a été négociée sur votre lieu de travail, elle complète les prestations de base de l’assurance chômage jusqu’à un niveau déterminé, ce qui vous donne droit à deux sources de prestations.

Que faire si je reçois des indemnités de cessation d’emploi?

Les indemnités de vacances et les indemnités de préavis sont « réparties » sur un certain nombre de semaines au début de votre demande, comme si vous étiez en congé de maladie. Les prestations d’assurance-emploi ne sont pas versées pour ces semaines.

L’indemnité de départ est également attribuée, mais le moment où elle est versée dépend de la situation. Dans certains cas, l’indemnité de licenciement peut être conservée en fiducie pendant que vous détenez des droits de rappel sur le travail disponible ou que vous avez des droits préférentiels de transfert ou d’embauche auprès de votre employeur. Cela ne s’applique pas à toutes les situations.

Si vous disposez d’une période d’attribution, l’assurance-emploi prolonge votre demande pour une période égale à la période d’attribution. Vous recevrez les prestations d’AE à la fin de votre demande si vous êtes toujours sans emploi. Aucune prestation ne peut être versée après le deuxième anniversaire du licenciement.

Si votre indemnité de licenciement est transférée dans un REER, il peut y avoir une économie d’impôt, mais si vous bénéficiez de l’AE, elle est quand même attribuée comme si elle allait directement dans votre portefeuille.

Même si vous recevez une indemnité de cessation d’emploi, demandez toujours l’assurance emploi juste après votre licenciement.

Que se passe-t-il si je reçois d’autres revenus pendant que je touche de l’AE?

Travailler pendant une période de prestations réduit vos prestations de 50 % de vos revenus à partir du premier dollar gagné. Plus précisément, pour chaque dollar que vous gagnez pendant que vous recevez des prestations d’assurance-emploi, vos prestations hebdomadaires seront réduites de 50 cents, jusqu’à ce que votre rémunération atteigne 90 % de la rémunération utilisée pour établir votre taux de prestations (environ quatre jours et demi de travail). Au-delà de ce plafond, vos prestations seront réduites dollar pour dollar, jusqu’à ce que les prestations soient ramenées à zéro. Vous n’avez pas droit à des prestations d’assuranceemploi si vous travaillez une semaine complète, quel que soit le montant de votre rémunération. Toutefois, cela ne réduira pas le nombre total de semaines de prestations à verser.

La règle des gains admissibles s’applique également aux « gains » des prestations de retraite d’emploi, y
compris les prestations du RPC/RRQ.