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Fiche d’information sur les prestations de maladie de l’AE.

La réponse à la COVID-19 a évolué à un rythme rapide et nous vous conseillons de consulter le site Web de Service Canada sur la COVID-19 pour les mises à jour.

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coro...

La réponse à la COVID-19 a évolué à un rythme rapide et, à l’heure actuelle, ces mesures temporaires ont été ajoutées aux prestations de maladie de l’assurance-emploi :

Pour les employés affectés par la COVID-19 et placés en quarantaine ou en isolement les mesures temporaires suivantes s’appliquent :

• Le délai de carence d’une semaine pour les prestations de maladie de l’AE sera supprimé pour les nouveaux demandeurs qui sont mis en quarantaine afin qu’ils puissent être payés pendant la première semaine de leur demande;
• Mise en place d’un nouveau numéro de téléphone gratuit dédié pour répondre aux questions relatives à la levée du délai de carence pour les prestations de maladie de l’AE;
• Les personnes qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi en raison d’une quarantaine n’auront pas à fournir de certificat médical;
• Les personnes qui ne peuvent pas remplir leur demande de prestations de maladie de l’assuranceemploi en raison d’une quarantaine peuvent en faire la demande plus tard et faire antidater leur demande d’assurance-emploi pour couvrir la période de retard.

Après avoir fait une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi, contactez Service Canada pour l’informer que votre demande est liée au COVID-19 et demandez la levée du délai de carence.

• Téléphone : 1-833-381-2725 (sans frais)
• Téléscripteur (ATS) : 1-800-529-3742

PRESTATIONS DE MALADIE DE L’AE


Comment puis-je avoir droit aux prestations de maladie?
En ce qui concerne les prestations de maladie, les conditions d’admissibilité stipulent que vous devez avoir accumulé 600 heures d’emploi assurable pendant la période d’admissibilité et que vous devez avoir un arrêt de rémunération de l’emploi. En outre, vous devez démontrer que vous êtes incapable de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une quarantaine prescrite et que vous seriez autrement disponible pour travailler. Lorsque vous demandez des prestations de maladie, vous devez également obtenir un certificat médical signé par votre médecin. Vous saurez si vous devez présenter votre certificat médical lorsque vous aurez terminé la procédure de demande en ligne. Veillez à conserver ce certificat dans un endroit sûr, car il vous sera peut-être demandé de le fournir plus tard.

Pendant combien de temps vais-je recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi?
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi peuvent être versées pour une période maximale de 15 semaines, en fonction de la durée de votre incapacité de travail.

Dois-je présenter des rapports d’assurance-emploi pour recevoir des prestations de maladie?
Oui. Après avoir fait une demande de prestations d’assurance-emploi, vous devez remplir et soumettre des rapports d’assurance-emploi pour obtenir les prestations auxquelles vous avez droit. Pendant la période où votre demande d’assurance-emploi est active, vous devez présenter à Service Canada, toutes les deux semaines, des rapports indiquant que vous avez toujours droit à des prestations d’assurance-emploi.

Dois-je respecter un délai de carence d’une semaine?
Avant de pouvoir commencer à percevoir des prestations d’assurance-emploi, il y a un délai d’attente d’une semaine pendant lequel vous ne serez pas payé. Le délai de carence est généralement observé au début de la période de prestations, sauf si vous percevez une rémunération pendant les deux premières semaines. Dans ce cas, le délai de carence commencera à courir la première semaine où vous devriez commencer à percevoir des prestations.

Si vous avez déjà perçu des prestations d’assurance-emploi au cours des 52 dernières semaines et que vous avez respecté le délai de carence d’une semaine, vous n’aurez pas à respecter un nouveau délai de carence si vous réactivez votre demande.

Que se passera-t-il si je travaille ou si je reçois d’autres paiements pendant ma période de prestations?


Si vous travaillez tout en percevant des prestations de maladie de l’assurance-emploi, le montant total que vous gagnez sera déduit dollar pour dollar de vos prestations.

Lorsque vous recevez d’autres paiements :
Les types de revenus suivants seront déduits de vos prestations de maladie de l’assurance-emploi :

• Les autres revenus provenant d’un emploi (y compris d’un travail autonome), tels que les commissions;
• Les paiements reçus à titre d’indemnisation pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, tels que les indemnités pour perte de salaire;
• Les paiements reçus au titre d’un régime collectif d’assurance maladie ou d’un régime collectif de remplacement du salaire;
• Certains paiements reçus au titre d’un régime d’assurance accident pour remplacer le salaire perdu;
• Les revenus de retraite provenant d’un régime de retraite, d’une pension militaire ou policière, du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec ou de régimes provinciaux basés sur l’emploi;
• Les allocations, montants ou autres prestations versés en vertu de la législation provinciale, comme les prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

D’autres types de revenus n’ont aucune incidence sur vos prestations de maladie de l’assurance-emploi, notamment:

• Les prestations d’invalidité;
• Les prestations de survivant ou de personne à charge;
• Les prestations d’indemnisation des travailleurs versées en vertu de règlements spécifiques;
• Les prestations d’assurance supplémentaires versées en vertu d’un régime privé approuvé par Service Canada (par exemple, les paiements pour douleurs et souffrances ou les frais médicaux que vous recevez d’une compagnie d’assurance après avoir été blessé dans un accident de voiture);
• Les prestations de maladie supplémentaires versées par votre employeur dans le cadre d’un régime d’assurance chômage complémentaire (à condition que le revenu, les prestations et les montants supplémentaires combinés ne dépassent pas 100 % de votre rémunération hebdomadaire);
• Les indemnités de maladie ou d’invalidité versées dans le cadre d’un régime privé d’assurance-salaire;
• Les augmentations de salaire rétroactives.

Lorsque vous recevez de l’argent pendant la période d’attente :
Tous les montants que vous recevez et qui sont affectés à la période d’attente d’une semaine, y compris les indemnités de vacances ou de départ, seront déduits dollar pour dollar des trois premières semaines de prestations auxquelles vous avez droit.

Suis-je autorisé à quitter le Canada tout en recevant des prestations de maladie de l’assurance-emploi?
Vous ne pouvez quitter le Canada et continuer à recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi que si vous êtes à l’étranger pour obtenir un traitement médical qui n’est pas offert ou immédiatement disponible dans un hôpital, une clinique médicale ou un établissement de santé équivalent au Canada. Si vous décidez de votre propre initiative de vous rendre dans un autre pays pour vous reposer ou récupérer, vous n’avez pas droit aux prestations.

Mesures temporaires de l’assurance-emploi en cas de maladie à la COVID-19
Pour les employés affectés par la COVID-19 et placés en quarantaine ou en isolement :

• Le délai de carence d’une semaine pour les prestations de maladie de l’AE sera supprimé pour les nouveaux demandeurs qui sont mis en quarantaine afin qu’ils puissent être payés pendant la première semaine de leur demande;
• Mise en place d’un nouveau numéro de téléphone gratuit dédié pour répondre aux questions relatives à la levée du délai de carence pour les prestations de maladie de l’AE;
• Les personnes qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi en raison d’une quarantaine n’auront pas à fournir de certificat médical;
• Les personnes qui ne peuvent pas remplir leur demande de prestations de maladie de l’assuranceemploi en raison d’une quarantaine peuvent en faire la demande plus tard et faire antidater leur demande d’assurance-emploi pour couvrir la période de retard.

Après avoir fait une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi, contactez Service Canada
pour l’informer que votre demande est liée au COVID-19 et demandez la levée du délai de carence.

• Téléphone : 1-833-381-2725 (sans frais)
• Téléscripteur (ATS) : 1-800-529-3742