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Des juges annulent la décision de fermeture de l'usine de Nemak

7 oct 2020 - 0:00

Le 7 octobre 2020

TORONTO—Un panel de juges de la Cour divisionnaire de l'Ontario a annulé la décision d'un arbitre de novembre 2019 qui avait permis la fermeture de l'usine de Nemak à Windsor. L'arbitre avait ouvert la voie au transfert du travail spécialisé de General Motors au Mexique, entraînant la perte d'environ 200 emplois.

« Aujourd'hui est un grand jour pour nos membres chez Nemak qui ont passé des mois à attendre patiemment que la Cour se prononce sur l'avenir de leurs emplois à l'usine d'aluminium de Windsor, a déclaré Jerry Dias, président national d'Unifor. C'est précisément le résultat pour lequel notre syndicat et nos membres se sont battus et la décision ne pourrait pas être plus claire : lorsque vous avez une convention collective avec des travailleuses et travailleurs, vous devez en respecter les dispositions. »

Fin novembre 2019, l'arbitre Norm Jesin a rejeté le grief d'Unifor et a décidé que la fermeture de l'usine Nemak pouvait avoir lieu malgré les clauses de sécurité d'emploi figurant dans la convention collective. Nemak et Unifor ont convenu en 2015 que les nouveaux emplois de General Motors seraient à l'usine de Windsor et que Windsor serait la « source unique » pour ce travail.

Le syndicat a immédiatement déposé une demande d’examen judiciaire de la décision de l'arbitre, qui a été entendue devant la Cour divisionnaire de Toronto en février 2020.

Dans une décision rendue le 6 octobre 2020, la Cour divisionnaire a annulé la décision de l'arbitre. Dans des motifs très fermes, le juge D.L. Corbett a accepté l'argument d'Unifor selon lequel l’entreprise était tenue contractuellement à ce que le travail soit effectué à Windsor si Nemak devait en être responsable où que ce soit. La Cour a estimé que l'arbitre avait fait un usage abusif des preuves concernant la négociation de 2015 pour obtenir un résultat différent et déraisonnable.

« Cette décision affirme que Nemak ne peut pas se placer au-dessus des dispositions de la convention collective, a déclaré John D'Agnolo, président de la section locale 200 d'Unifor. Nos membres ont fait preuve d'une résilience, d'un courage et d'une ténacité incroyables tout au long de ce conflit et nous sommes maintenant à un pas de la résolution. »

La décision d'hier renvoie le grief du syndicat à l'arbitre pour une nouvelle décision conforme aux motifs du tribunal. La version complète de la décision peut être consultée ici.

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