Mise à jour le 26 octobre 2020
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
De quoi s’agit-il?
- Une subvention pouvant atteindre 65 % des loyers commerciaux ou des frais d'hypothèque admissibles de fin septembre 2020 à juin 2021, avec un complément éventuel de 25 % pour les organisations tenues de fermer en raison d’une ordonnance de santé publique.
Qui est admissible?
- Les entreprises, les organisations caritatives et les associations à but non lucratif qui ont subi une baisse de leurs revenus.
Brève description:
- Ce nouveau programme fédéral a été annoncé au début du mois d'octobre 2020 afin de fournir une subvention pour le loyer et les frais d'hypothèque directement aux locataires et aux propriétaires.
- La SUCL représente un changement de structure important par rapport à l'ancien programme de soutien aux loyers commerciaux, l’Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), qui fournissait un soutien directement aux propriétaires. L’accès à l’AUCLC ne sera plus disponible à la fin du mois d'octobre.
- Le nouveau programme de la SUCL subventionnera les dépenses admissibles liées à l'hypothèque et au loyer jusqu'à un maximum de 65 %. Ce taux sera en vigueur jusqu'au 19 décembre 2020. Les paramètres futurs en 2021 seront ajustés en fonction des besoins.
- Une baisse des revenus de 70 % ou plus maximisera la subvention disponible, avec une échelle mobile pour offrir un pourcentage plus faible de subvention aux organisations dont la baisse est moins importante.
Annonce du programme du gouvernement fédéral: cliquez ici
D’autres détails sur le programme seront affichés lorsqu’ils seront disponibles: cliquez ici
Reports de prêts et d'hypothèques, et autres soutiens
Au cours des premiers mois de la pandémie, plusieurs institutions financières ont proposé de reporter les paiements des prêts hypothécaires et des prêts, ainsi que les paiements des cartes de crédit commerciales et des lignes de crédit. Les six plus grandes banques canadiennes se sont engagées à offrir au cas par cas jusqu'à six mois de report de paiement pour les prêts hypothécaires. Au moment de la rédaction du présent document, la plupart de ces programmes avaient expiré, souvent remplacés par diverses autres options de soutien aux entreprises et par une aide spécifique pour accéder aux programmes gouvernementaux.
Chaque banque ou coopérative de crédit a élaboré son propre programme et sa propre approche. Les sections locales sont encouragées à examiner les programmes et les options avec leur institution financière.
Liens vers les mesures de soutien aux entreprises des six plus grandes banques canadiennes
- RBC: cliquez ici
- CIBC: cliquez ici
- Banque de Montréal: cliquez ici
- TD: cliquez ici
- Banque Scotia: cliquez ici
- Banque Nationale: cliquez ici
Allègement et report de l'impôt foncier
Plusieurs municipalités du Canada ont mis en place des mesures d'allègement de l'impôt foncier. Dans certaines provinces, les mesures d'allègement ont été mises en œuvre par des municipalités individuelles, tandis qu’ailleurs, des mesures à l'échelle de la province sont en place.
Diverses mesures prévoient une réduction de l'impôt foncier, des reports de paiement, un allègement des taxes liées à l'éducation et un allègement des frais de services municipaux tels que l'eau et la collecte des déchets. Les délais de mise en œuvre et d'expiration sont très variables.
Les sections locales qui possèdent des bâtiments et paient des impôts fonciers sont encouragées à vérifier auprès de leur municipalité les mesures d'allègement disponibles.
Report et réduction des paiements des services publics
Plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux ont introduit des mesures permettant de différer le paiement des services publics, et certains ont baissé certains tarifs.
Au moment où nous écrivons ces lignes, la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont mis en place des mesures d’allègement. La plupart de ces mesures ont été promulguées pour une période déterminée; certaines sont en cours ou ont été prolongées, tandis que d'autres ont expiré ou expireront bientôt.
Les sections locales qui possèdent des immeubles ou qui paient les services publics dans des bureaux loués sont encouragées à consulter leurs fournisseurs de services publics sur les options d'allègement qui peuvent être disponibles.
Protection contre l’expulsion
Plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux ont promulgué des lois pour protéger les locataires commerciaux contre l'expulsion pendant la pandémie. Chacune de ces protections couvrait une période de temps déterminée, généralement du début du printemps à l'été, avec des dates d'expiration variées.
Des mesures de protection contre l'expulsion ont été adoptées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Les locataires commerciaux confrontés à des expulsions concernant des événements survenus pendant les périodes couvertes par la législation peuvent conserver certaines protections pour ces périodes. Si vous risquez l'expulsion, consultez les programmes gouvernementaux provinciaux et territoriaux pertinents pour plus de détails.
Aperçu des aides provinciales et territoriales aux entreprises en lien avec la COVID-19
D'autres mesures de soutien dont peuvent bénéficier les sections locales continuent d'évoluer à mesure que de nouveaux programmes sont lancés, tandis que d'autres ont été abolis. Les détails et les procédures continuent d'être régulièrement adaptés. Les sections locales sont encouragées à consulter les mises à jour des mesures de soutien qui peuvent leur être utiles.
Colombie-Britannique: cliquez ici
Alberta: cliquez ici
Saskatchewan: cliquez ici
Manitoba: cliquez ici
Ontario: cliquez ici
Québec: cliquez ici
Nouveau-Brunswick: cliquez ici
Nouvelle-Écosse: cliquez ici
Île-du-Prince-Édouard: cliquez ici
Terre-Neuve-et-Labrador: cliquez ici
Nunavut: cliquez ici
Yukon: cliquez ici
Territoires du Nord-Ouest: cliquez ici
