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TORONTO, le 14 juill. 2014 /CNW/ - D'après le plus important syndicat canadien dans le secteur privé, un jugement rendu par le Tribunal des services financiers de l'Ontario sur un litige de longue date au sujet du régime de retraite à Navistar confirme non seulement une décision antérieure sur les droits des travailleurs à la retraite, mais étend également ces droits.
« Cette décision montre que les sociétés ne peuvent pas se saisir arbitrairement des retraites durement gagnées par les travailleurs », a déclaré le président national d'Unifor, Jerry Dias.
« Non seulement nous avons gagné l'appel, mais nous avons obtenu davantage que ce que la décision originale du Surintendant accordait. Il s'agit d'une solide victoire pour les travailleurs de Navistar qui ont mené un long et difficile combat pour défendre leurs droits. »
Dans un jugement rendu à la fin de la semaine dernière, le Tribunal des services financiers de l'Ontario a confirmé une décision antérieure du Surintendant adjoint des régimes de retraite selon laquelle les travailleurs qui avaient quitté leur emploi dans une usine de camions de Navistar à Chatham, en Ontario, entre 2009 et la fermeture de l'usine en 2011, étaient admissibles à une retraite anticipée spéciale, calculée sur une base actuarielle non réduite.
Navistar avait interjeté appel de cette décision, déclarant que le Surintendant n'avait pas compétence en la matière et que ces avantages spéciaux n'étaient pas prévus par la loi. Le 10 octobre, le Tribunal des services financiers a confirmé que le Surintendant avait compétence pour rendre sa décision initiale.
Le jugement de vendredi est allé plus loin, augmentant le nombre des travailleurs admissibles à des prestations de retraite anticipée non réduites, ainsi que ceux ayant droit au crédit de service accumulé ouvrant droit à pension de 0,9 année.
M. Dias a félicité le comité de négociation et le personnel d'Unifor pour leur travail ardu qui a rendu cette victoire possible.
La décision signifie qu'un montant estimé à 28 M$ est destiné aux retraités de l'usine, qui employait à une époque quelque 1 000 ouvriers et employés de bureau, membres des sections locales 127 et 35 d'Unifor. L'usine a cessé la production en juin 2009 et la société avait alors annoncé la fermeture définitive en juillet 2011, menant à une liquidation partielle du régime de retraite.
Pour consulter le jugement intégral, cliquer sur : http://www.unifor.org/en/whats-new/news/navistar-updates (en anglais).
Unifor, principal syndicat du secteur privé au Canada, représente plus de 305 000 travailleurs, dont plus de 96 000 dans le secteur de la fabrication. Il a été fondé pendant la fin de semaine de la fête du Travail de 2013, par la fusion du Syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile et du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier.
SOURCE Le Syndicat Unifor
