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La faible participation des employeurs au programme de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) a conduit Unifor à réclamer une refonte de ce programme, conçu pour maintenir les travailleuses et travailleurs sur la liste de paie des entreprises pendant la crise de la COVID-19.
« La lenteur de la mise en œuvre du programme par les employeurs correspond à l'expérience d'Unifor. Nous avons vu des employeurs, grands et petits, traîner les pieds pour décider s'ils devaient ou non demander la SSUC », a déclaré le syndicat dans son mémoire au ministère des Finances du Canada.
La SSUC couvre 75 % des revenus des employés admissibles jusqu'à un maximum de 847 dollars par semaine, même s'ils ne travaillent pas actuellement en raison des conditions de la pandémie. L'objectif de la subvention salariale était de permettre aux entreprises de réembaucher les travailleuses et travailleurs précédemment mis à pied en raison de la COVID-19, d'aider à prévenir d'autres pertes d'emploi et de faciliter le retour des employés à mesure que les restrictions s'assouplissent.
La période de demande a été lancée à la fin avril, mais en raison du manque d’inscription des employeurs, seul un dixième du budget de 76 milliards de dollars consacré à la SSUC a été dépensé à la fin mai, les coûts prévus étant ensuite revus à la baisse à 45 milliards de dollars.
« La SSUC était destinée à maintenir le lien d’emploi des travailleuses et travailleurs avec leurs employeurs pendant cette crise tout en leur offrant un avantage salarial plus élevé que l'AE ou la PCU, a déclaré Jerry Dias, président national d'Unifor. Cependant, la grande majorité des mises à pied avaient déjà eu lieu avant le lancement de la subvention, de sorte que la bataille a été rude pour convaincre les employeurs de réembaucher les employés déjà mis à pied. »
L'une des principales pierres d'achoppement lorsqu'il s'agit d'encourager les employeurs à se prévaloir du programme de la SSUC a été les coûts non subventionnés du maintien des travailleurs en congé payé, y compris le paiement des primes d'assurance maladie et d'autres avantages non imposables aux travailleurs, qui ne sont pas actuellement désignés comme rémunération admissible en vertu des termes du programme de la SSUC.
En outre, la subvention est versée à titre de remboursement des salaires, ce qui dissuade les employeurs de réembaucher les employés mis à pied compte tenu de la mise de fonds initiale requise pour les coûts salariaux.
Le mémoire d'Unifor mettait également en garde contre les obstacles à l'accès au programme, le problème consistant à permettre aux employeurs de faire la moyenne des heures hebdomadaires, et la nécessité d'informer les employeurs bénéficiaires de la SSUC de l'obligation de continuer les retenues salariales obligatoires, dont les cotisations syndicales et autres.
Compte tenu des mesures financières dissuasives et des limites inhérentes au programme de la SSUC, tel qu'il est actuellement structuré, Unifor recommande au gouvernement d'apporter les modifications suivantes au programme:
- Inclure les cotisations à l’assurance maladie, les cotisations de retraite et les autres avantages non imposables dans la définition de la rémunération admissible;
- Étendre l'admissibilité au secteur public élargi, y compris aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux autorités municipales de transport;
- Réduire à 15 % le seuil de diminution des revenus requis pour toutes les périodes de demande;
- Fournir des directives plus claires aux demandeurs de la SSUC sur la nécessité d'effectuer des déductions obligatoires, y compris les cotisations syndicales;
- Assurer la coordination avec les gouvernements provinciaux pour alléger ou rembourser l’impôt-santé des employeurs et les primes d'indemnisation des travailleuses et travailleurs pour les employés en congé payé;
- Empêcher les employeurs d'établir une moyenne des salaires sur une base bihebdomadaire et imposer la déclaration hebdomadaire des rémunérations;
- Permettre aux employeurs d'utiliser les manques à gagner prévus et de demander à l'avance la période de réclamation de la SSUC;
- Élaborer un mécanisme permettant de fournir un soutien salarial supplémentaire aux employeurs des secteurs qui n'ont pas encore rouvert ou qui continuent à avoir une forte proportion de travailleuses et travailleurs mis à pied;
- Veiller à ce que tous les employés mis à pied puissent avoir accès à leur régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC), qu'ils reçoivent ou non la PCU.
