Loi de l’Alberta sur la santé et la sécurité au travail

Le 1^er juin, les travailleuses et travailleurs en Alberta ont accueilli des changements attendus depuis longtemps dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. En fait, il a fallu 42 ans pour que des comités conjoints en santé et sécurité soient obligatoires dans les lieux de travail comptant plus de 20 travailleurs et des représentants pour des lieux de travail comptant entre cinq et 19 travailleurs. La nouvelle loi précise les nombreuses tâches du comité ou du représentant, y compris les inspections des lieux de travail, le développement et la promotion de programmes d’éducation et d’information concernant la santé et la sécurité. L’employeur a des obligations supplémentaires en lien avec le comité; il doit consulter et coopérer, résoudre les préoccupations en matière de santé et sécurité, et s’assurer que les coprésidents ou représentants au comité sont formés.

Les amendements intègrent aussi à la loi le droit des travailleuses et travailleurs de refuser d’exécuter des tâches dangereuses. Ces changements font davantage porter le poids d’assurer un lieu de travail sain et sécuritaire sur les employeurs, car ce sont eux qui ont le pouvoir de mettre en œuvre des changements. La nouvelle loi exige aussi des employeurs qu’ils continuent de payer un travailleur qui refuse d’exécuter une tâche dangereuse lorsqu’une enquête est en cours et lorsqu’un agent de santé et sécurité émet une ordonnance d’arrêt de travail.

Les employeurs ont également de nouveaux devoirs de signaler les blessures en milieu de travail et des accidents évités de justesse. Le signalement d’accidents évités de justesse est un important indicateur, car il aide les employeurs à respecter leurs obligations d’identifier les dangers au travail. Cette pratique soutient aussi la mise en œuvre de mesures de protection de la santé, de la sécurité et du bien-être des travailleuses et travailleurs.  

Des changements ont aussi renforcé les protections liées à la violence et au harcèlement en milieu de travail; les employeurs et les superviseurs ont ainsi des obligations de prévention, y compris à l’égard de la violence sexuelle ou conjugale. Les travailleuses et travailleurs sont aussi tenus de s’abstenir de causer ou de participer à des activités de harcèlement ou de violence.  

Un autre amendement important porte sur l’exigence explicite imposée aux employeurs de former adéquatement les travailleuses et travailleurs sur tous les aspects nécessaires afin de protéger leur santé et leur sécurité. Cette formation doit avoir lieu avant de commencer à travailler, d’exécuter une nouvelle tâche, d’utiliser un nouvel équipement ou d'être délocalisé dans un autre lieu ou site de travail.

Finalement, la nouvelle loi exige aussi que des examens de la santé et la sécurité au travail soient effectués au moins tous les cinq ans. De plus, le comité d’examen exige une représentation égale des intérêts des employeurs, des travailleurs et du grand public.

Sources: https://www.whsc.on.ca/What-s-new/News-Archive/Alberta-legislative-overhaul-to-enhance-worker-saf

                https://www.alberta.ca/ohs-changes.aspx