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Les membres d'Unifor d'une usine de pâte à papier de Nackawic ont remporté un important appel auprès du Tribunal d'appel des accidents du travail du Nouveau-Brunswick, dans le cadre d'un litige sur la manière de supprimer l'amiante et sur la question de savoir qui est responsable en dernier ressort de la sécurité des employés.
Le 2 octobre 2019, de l'amiante endommagé a été trouvé à deux endroits de l'usine appartenant à AV Group, qui a engagé un entrepreneur privé pour l'enlever.
L'entrepreneur et les représentants syndicaux du comité paritaire en santé et sécurité ont estimé qu'une enceinte complète était nécessaire pour éliminer l'amiante, mais l'employeur a fait pression sur l'entrepreneur pour qu'il utilise une méthode peu coûteuse, à savoir une toile de protection, qui n'empêcherait pas la propagation de la poussière d'amiante.
Le syndicat a fait appel à un agent en santé et sécurité de Travail sécuritaire Nouveau-Brunswick, qui a procédé à une inspection et a ordonné à l'employeur d'utiliser une enceinte complète.
L’élimination a été effectuée sous enceinte complète, mais AV Group a quand même fait appel de l'ordonnance auprès du responsable de la conformité de la province qui a révoqué l'ordonnance, en disant qu'elle était invalide parce que seul l'entrepreneur était responsable de l’élimination sécuritaire de l'amiante, et que l'ordonnance visait uniquement l'employeur.
« Les employés comptent sur Travail sécuritaire Nouveau-Brunswick pour faire appliquer la loi et les règlements afin de garantir leur santé et leur sécurité lorsque l'employeur enfreint les dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Dans ce cas, nous n'avons pas eu d'autre choix que d'en appeler de la décision du directeur de la conformité », a déclaré Marc Roussel, coprésident du comité paritaire en santé et sécurité de la section locale 219, et technologue de laboratoire ayant 20 ans d'expérience à l'usine de Nackawic.
Le syndicat a fait appel en faisant valoir que le directeur de la conformité avait mal compris les responsabilités, devoirs et obligations des employeurs, des propriétaires et des employeurs contractuels en vertu de la LSST.
« Les travailleuses et travailleurs ont une grande dette envers les membres du comité paritaire en santé et sécurité pour leurs efforts. Le comité se fait un devoir de connaître la LSST et les droits des travailleuses et travailleurs. Les syndicats se sont battus contre la présence de matériaux contenant de l'amiante dans les années 80 et, sachant ce que nous savons maintenant, ce n’est pas le moment de diminuer la protection », a déclaré Brady Moore, président de la section locale 219 d'Unifor, qui représente 228 travailleuses et travailleurs de l'usine.
« Nous avons été frustrés par la décision du directeur de la conformité, et lorsque l'inspecteur qui avait rédigé l'ordonnance initiale a été remplacé peu après, cela a suscité beaucoup plus de questions », a-t-il ajouté.
Marc Roussel et l’entrepreneur ont témoigné lors d'une audience en ligne le 6 novembre 2020. Le syndicat a appris qu'ils avaient gagné l'appel dans une décision cinglante rendue le 2 février 2021. (En anglais seulement)
Le comité d'appel a accepté la demande de M. Roussel au nom du comité paritaire en santé et sécurité.
« Le rôle de l'employeur, qui doit ‘prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la santé et la sécurité de ses employés’, est d'être à l'avant-garde de toute décision en matière de sécurité et de maintenir l'obligation de l'employeur de se conformer à la Loi et à ses règlements, surtout dans les situations où l'employeur a l'intention de garder un certain contrôle sur les opérations, comme l'opération d’élimination dans ce cas-ci », a écrit la présidente du comité Nathalie Thibault.
« Se fonder sur le fait que l'employeur a engagé un entrepreneur afin de se soustraire à cette responsabilité va à l'encontre de la nature même de la Loi sur la SST. Cela ne peut certainement pas être une interprétation correcte », a conclu Nathalie Thibault.
« À l'avenir, le directeur de la conformité du N.-B. devra reconsidérer son approche et en tenir compte dans ses décisions », a déclaré Linda MacNeil, directrice de la région de l'Atlantique d’Unifor.
« La section locale 219 a non seulement pris l'employeur à partie, mais elle a également mis au défi le principal responsable de la conformité de Travail sécuritaire NB de s'assurer que les futurs règlements en matière de santé et de sécurité soient respectés afin que les employeurs ne puissent pas utiliser des entrepreneurs pour se soustraire à leur responsabilité », a ajouté Linda MacNeil.
