Le gouvernement fédéral dépose un projet de loi historique pour protéger les droits de la personne

Unifor félicite le gouvernement fédéral d’avoir déposé le projet de loi C‑16, qui vise à élargir les droits de la personne et à garantir une protection juridique entière aux transgenres en inscrivant l’identité de genre et l’expression sexuelle dans la législation canadienne.

 « Le fait que le gouvernement a annoncé le projet de loi le 17 mai, qui marque la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, est de bon augure », a fait remarquer Jerry Dias, président national d’Unifor.

Il s’agit de la première fois qu’un gouvernement au pouvoir propose d’inclure l’identité de genre dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, bien que l’origine de cette idée remonte à plus de 10 ans. Par le passé, un projet de loi d’initiative parlementaire similaire avait été déposé par Bill Siksay, député néo-démocrate, puis Randall Garrison, député néo-démocrate de la circonscription d’Esquimalt—Saanich—Sooke. En 2015, le projet de loi proposé par M. Garrison a été adopté au Parlement, mais bloqué au Sénat. Grâce à l’appui du gouvernement libéral majoritaire, on espère que le projet de loi soit promulgué.

« Cette démarche du gouvernement constitue une avancée des droits attendue depuis longtemps qui amènera un changement positif pour les transgenres dans nos collectivités », a affirmé M. Dias.

S’il est adopté, le projet de loi C‑16 garantira une protection globale en classant la discrimination fondée sur l’identité de genre et l’expression sexuelle dans la catégorie des crimes de haine, ce qui inclut les discours haineux. Le projet de loi protégerait les transgenres et les personnes de genres divers au Canada, tout en habilitant la police à traquer les auteurs des crimes de haine contre les personnes homosexuelles et transgenres.

Bien qu’Unifor accueille favorablement cette annonce, il convient de noter que le projet de loi doit être adopté aux trois lectures, puis être approuvé par le Sénat, qui est actuellement composé en majorité de conservateurs. Les sénateurs conservateurs se sont déjà opposés à ce que l’expression sexuelle et l’identité de genre soient incluses dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Nous devons manifestement poursuivre notre lutte pour la justice sociale pour que ce projet de loi historique se concrétise.

Unifor a réalisé d’importantes percées en ce qui concerne les enjeux relatifs aux personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres en milieu de travail et dans la société. « Cette fois-ci ne fait pas exception : le moment est venu de parler haut et fort et de revendiquer l’inclusion des droits des transgenres au fédéral », a indiqué M. Dias.