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Le Tribunal des services financiers de l'Ontario a rejeté l'appel de Navistar d'une décision rendue en faveur des anciens travailleurs de l'usine de camion de Chatham, en Ontario, maintenant fermée.
« Il s'agit d'une importante décision dans le cadre d’une longue lutte », a déclaré Bob Chernecki, adjoint retraité du président, qui a piloté les pourparlers avec Navistar.
Le Surintendant adjoint des pensions avait précédemment déterminé que les travailleurs qui avaient quitté l'usine entre 2009 et sa fermeture en 2011 étaient admissibles à une pension.
Navistar en a appelé de cette décision en soutenant que le Surintendant n'avait pas la compétence en l'instance. Le 10 octobre, le Tribunal des services financiers a rejeté l'appel et maintenu la décision originale.
Par conséquent, le tribunal peut maintenant aller de l'avant et rendre une décision dans tous les cas en suspens concernant la liquidation partielle du régime parce ce qu'elle touche tous les membres syndiqués du régime, notamment en ce qui a trait à la question des services validés accumulés qui était en litige.
Le tribunal a retenu les arguments du procureur du Surintendant adjoint et du syndicat selon lesquels la procédure à l'appui de la décision du Surintendant adjoint plus tôt cette année était équitable et inattaquable.
Les auditions sur toutes les questions en suspens reprendront le 9 décembre 2013 et se poursuivront les 11, 12 et 16 décembre 2013 à Toronto.
« Unifor poursuivra sa lutte en faveur des travailleurs de Navistar », a déclaré Bob Chernecki.
