Partager
Le gouvernement fédéral a annoncé le programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) le 19 avril, dans le budget 2021. Ce programme a pour but de fournir un soutien financier aux entreprises durement touchées par la pandémie de COVID-19 afin de leur permettre d'embaucher des travailleuses et des travailleurs ou d'augmenter les heures de travail de leur personnel déjà en place au fur et à mesure que la relance s’installe.
En vigueur du 6 juin au 20 novembre, le programme comblera jusqu'à 50 % de la différence entre la masse salariale de la période de base et celle de la période actuelle, jusqu'à un maximum de 1 129 $ par employé admissible, pour les entreprises admissibles.
Les employeurs devront choisir entre la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ou la subvention offerte dans le cadre du PEREC. La période 17 de la SSUC sera la première période du PEREC. Les identificateurs des périodes ont été harmonisés entre la SSUC et le PEREC pour faciliter la consultation.
Le programme peut être utilisé pour couvrir les heures supplémentaires des employés actuels ou les heures complètes des nouveaux employés ou de ceux qui sont réembauchés. Ce programme a pour but d’encourager les employeurs à embaucher ou à réembaucher des employés le plus rapidement possible. Comme il est dégressif, les employeurs sont incités à embaucher du personnel le plus tôt possible.
Admissibilité
Employeurs admissibles
Les employeurs admissibles au PEREC sont les suivants :
- les sociétés privées sous contrôle canadien (y compris les coopératives);
- les particuliers;
- les organismes à but non lucratif;
- les organismes de bienfaisance enregistrés;
- certains partenariats.
Les employeurs qui ne sont pas admissibles au PEREC sont les suivants :
- les institutions publiques, notamment les municipalités et les administrations locales;
- les sociétés d'État;
- les sociétés municipales en propriété exclusive;
- les universités, collèges et écoles publics; et
- les hôpitaux.
*Les employeurs admissibles doivent avoir ouvert un compte de retenues sur la paye auprès de l’Agence du revenu du Canada depuis le 15 mars 2020.
Employés admissibles
Est admissible au PEREC toute personne qui travaille principalement au Canada pour un employeur admissible pendant une période admissible (ou la partie de la période admissible pendant laquelle cette personne était employée par l'employeur admissible).
Les employés en congé forcé ne sont pas admissibles à la subvention à l’embauche.
La subvention à l'embauche n'est pas octroyée pour les employés qui sont en congé rémunéré. Encore une fois, les vacances, les congés de maladie et les congés sabbatiques ne sont pas considérés comme un congé payé et, par conséquent, sont donc inclus dans le calcul du PEREC.
Rémunération admissible
Comme pour la SSUC, seuls certains types de rémunérations sont admissibles aux fins du PEREC. Ce sont notamment les traitements, les salaires et les autres rémunérations pour lesquelles les employeurs sont tenus de retenir ou de déduire des montants au titre des obligations fiscales de chaque employé.
Le PEREC ne couvre pas les indemnités de départ, les options d’achat d’actions ou l'utilisation personnelle d'un véhicule d’entreprise. Le montant de la rémunération serait basé uniquement sur la rémunération versée au cours de la période admissible soumise à l’examen.
Rémunération supplémentaire
Les employeurs calculent le montant de la subvention du PEREC auquel ils ont droit pour une période donnée en calculant la rémunération supplémentaire. La rémunération supplémentaire est l’excédent de la rémunération admissible totale versée par un employeur admissible à ses employés admissibles pour la période de demande, comparativement à la période de base. La rémunération admissible est assujettie à un maximum de 1 129 $ par semaine.
Comme pour la SSUC, les rémunérations admissibles pour une semaine donnée ne peuvent pas dépasser la rémunération de base déterminée pour cette semaine.
Le tableau suivant présente les dates pertinentes pour le calcul de la rémunération supplémentaire.
| Programme d'embauche pour la relance économique du Canada – Dates servant à calculer la rémunération supplémentaire pour les périodes 17* à 22 | ||||||
| (du 6 juin 2021 au 20 novembre 2021) | ||||||
| Période admissible | Période 17 | Période 18 | Période 19 | Période 20 | Période 21 | Période 22 |
| Dates des périodes admissibles | 6 juin au 3 juillet 2021 | 4 juillet au 31 juillet 2021 | 1er août au 28 août 2021 | 29 août au 25 sept. 2021 | 26 sept. au 23 oct. 2021 | 24 oct. au 20 nov. 2021 |
| Période de base | Du 14 mars qu 10 avril 2021 | |||||
| *La période 17 de la subvention salariale d'urgence du Canada serait la première période du programme d'embauche pour la relance économique du Canada. Les identificateurs des périodes ont été harmonisés afin de faciliter la consultation. | ||||||
Montant de la subvention
Les montants des subventions sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Le programme est conçu de telle sorte que le montant des subventions accordées diminue progressivement. Ainsi, la subvention commence à 50 % et, à la période 20 (la troisième période du PEREC), le montant de la subvention commence à diminuer de 10 points de pourcentage pour passer d’abord à 40 %, puis à 20 % pour la dernière période.
Pour avoir droit à la subvention, les employeurs doivent atteindre le seuil de baisse des revenus (voir ci-dessous).
Pourvu que la diminution du revenu d’un employeur admissible dépasse le seuil de baisse des revenus pour une période admissible (voir le seuil de baisse des revenus ci-dessous), sa subvention au cours de cette période admissible serait égale à sa rémunération supplémentaire multipliée par le taux applicable de la subvention à l’embauche pour cette période admissible. Ces taux de subvention à l’embauche sont présentés dans le tableau ci-dessous.
| Taux du programme d'embauche pour la relance économique du Canada – Périodes 17* à 22 | ||||||
| (Du 6 juin 2021 au 20 novembre 2021) | ||||||
|
| Période 17 | Période 18 | Période 19 | Période 20 | Période 21 | Période 22 |
| 6 juin au 3 juillet | 4 juillet au 31 juillet | 1er août au 28 août | 29 août au 25 septembre | 26 septembre au 23 octobre | 24 octobre au 20 novembre | |
| Taux de subvention à l'embauche | 50 % | 50 % | 50 % | 40 % | 30 % | 20 % |
| *La période 17 de la subvention salariale d'urgence du Canada serait la première période du programme d'embauche pour la relance économique du Canada. Les identificateurs des périodes ont été harmonisés afin de faciliter la consultation. | ||||||
Seuil de baisse des revenus
Pour les périodes où la SSUC est disponible, le seuil de baisse des revenus admissible est le même que celui de la SSUC. Pour les périodes pendant lesquelles la SSUC n’est pas disponible, un employeur admissible doit subir une baisse de revenu d’au moins 10 % au cours de la période de base. Il s’agit d’une baisse d’au moins 10 % entre le 4 juillet et le 20 novembre 2021 et d’une baisse d’au moins 20 % des revenus entre le 6 juin et le 3 juillet 2021.
La baisse des revenus est déterminée de la même façon que l’admissibilité à la SSUC. La période de référence indiquée dans le tableau ci-dessous devrait être utilisée pour déterminer la diminution des revenus d’un employeur admissible pour les périodes admissibles allant du 6 juin 2021 au 20 novembre 2021.
| Programme d’embauche pour la relance économique du Canada – Périodes 17* à 22 | ||||||
| (Du 6 juin 2021 au 20 novembre 2021) | ||||||
| Période | Période 17 | Période 18 | Période 19 | Période 20 | Période 21 | Période 22 |
| 6 juin au 3 juillet | 4 juillet au 31 juillet | 1er août au 28 août | 29 août au 25 septembre | 26 septembre au 23 octobre | 24 octobre au 20 novembre | |
| Méthode générale | Juin 2021 par rapport à juin 2019 ou mai 2021 par rapport à mai 2019 | Juillet 2021 par rapport à juillet 2019 ou juin 2021 par rapport à juin 2019 | Août 2021 par rapport à août 2019 ou juillet 2021 par rapport à juillet 2019 | Septembre 2021 par rapport à septembre 2019 ou août 2021 par rapport à août 2019 | Octobre 2021 par rapport à octobre 2019 ou septembre 2021 par rapport à septembre 2019 | Novembre 2021 par rapport à novembre 2019 ou octobre 2021 par rapport à octobre 2019 |
| Autre méthode | Juin 2021 ou mai 2021 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020 | Juillet 2021 ou juin 2021 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020 | Août 2021 ou juillet 2021 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020 | Septembre 2021 ou août 2021 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020 | Octobre 2021 ou septembre 2021 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020 | Novembre 2021 ou octobre 2021 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020 |
| *La période 17 de la subvention salariale d'urgence du Canada serait la première période du programme d'embauche pour la relance économique du Canada. Les identificateurs des périodes ont été harmonisés afin de faciliter la consultation. | ||||||
Période allouée à la présentation de demandes
Les employeurs doivent présenter leur demande de subvention au plus tard 180 jours après la fin de la période admissible.
Procédure de demande
Les employeurs peuvent présenter une demande pour la SSUC par le biais du portail Mon dossier d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada. Les demandes concernant chaque période de demande ne peuvent être soumises qu’une fois la période de demande terminée.
Le gouvernement a développé un calculateur en ligne qui permet aux employeurs de déterminer le montant de la subvention qu'ils recevront pour chaque période de demande. La calculatrice calcule le montant qu'un employeur recevrait par le biais du PEREC et le montant qu'un employeur recevrait par le biais de la SSUC, puis fait automatiquement une demande pour le programme avec le montant de subvention le plus élevé. Encore une fois, les employeurs ne peuvent pas utiliser les deux.
Foire aux questions
- Le PEREC utilise-t-il la même méthode que la SSUC pour calculer la baisse de ses revenus?
Oui, le PEREC utilise la même méthode que la SSUC pour calculer la baisse des revenus. Pendant les mois où les deux programmes sont en cours (de juin à octobre), le PEREC et la SSUC auront le même taux de subvention. À la fin de la SSUC, le taux de subvention du PREC sera de 30 % pour la période 21 et de 20 % pour la période 22.
2. Un employeur peut-il recevoir la SSUC et la subvention du PEREC en même temps?
Non, les employeurs doivent choisir entre la SSUC et la subvention du PEREC. Le gouvernement suggère aux employeurs de calculer l'avantage qu'ils recevraient en vertu des deux programmes, puis de choisir le programme qui leur offre le plus d'avantages pour chaque période.
