Le ministère des Finances du Canada
Représentant 310 000 membres dans tous les principaux secteurs de l’économie canadienne, Unifor est le plus grand syndicat du secteur privé. Unifor représente aussi des milliers de membres dans les industries du secteur public. Unifor défend les droits économiques et sociaux des travailleuses et travailleurs canadiens, et milite en leur nom. Notre organisation s’appuie sur le principe que la citoyenneté démocratique devrait comprendre non seulement la dignité et la sécurité, mais aussi une part équitable de la prospérité canadienne.
Priorités d’Unifor
Unifor croit en un système fiscal fort et progressif qui procure au gouvernement fédéral les outils fiscaux dont il a besoin pour jouer un rôle actif dans la valorisation de la vie nationale. Le désengagement de l’État providence qui caractérise la politique fédérale depuis les années 1980 n’a pas réussi à stimuler de plus hauts niveaux d’investissement ni une croissance plus rapide du PIB. Il a affaibli de manière chronique la capacité fiscale du gouvernement fédéral à offrir les services sociaux auxquels la population canadienne s’attend. Il enlève aussi au gouvernement fédéral la capacité d’intervenir efficacement dans les crises économiques.
En termes d’impôt, l’État providence a disparu au Canada. Pendant l’année financière 2014-2015, les recettes du gouvernement fédéral représentaient 14 % du PIB, soit presque 20 % de moins qu’en 1974-1975. Depuis 1940, les recettes fédérales n’ont jamais été aussi basses. L’impôt des sociétés a diminué de moitié depuis 1988. Bien qu’un grand nombre d’économistes du milieu des affaires soutiennent que cette diminution est bénéfique à la population canadienne, les investissements des entreprises dans les immobilisations corporelles, la creation d’emplois et la croissance du PIB ont ralenti pendant cette période, plutôt que d’augmenter. Les estimations varient, mais la décision du gouvernement Harper de réduire la TPS de deux points a privé le trésor federal d’environ 150 milliards de dollars au cours des 10 dernières années. Il n’y a aucune preuve que des emplois ont été créés à la suite de cette baisse de taxe. Et les effets de la réduction de la TPS étaient trop faibles pour modifier de façon importante les décisions de consommation des foyers canadiens.
Du côté des dépenses, quatre principaux éléments moteurs influencent la croissance du PIB : les ménages (consommation privée), les entreprises (investissements dans les immobilisations corporelles), les étrangers (exportations nettes) et les gouvernements (dépenses de programme). Les entreprises canadiennes cumulent près de 700 milliards de dollars en liquidités, qu’elles ne semblent pas disposées à utiliser pour stimuler la croissance de l’économie. La dette des ménages canadiens a été des niveaux record. Cette tendance préoccupante signifie qu’on ne peut pas compter sur la consommation privée pour stimuler la croissance.
Avec une devise dévaluée, les exportations peuvent augmenter à l’avenir, mais pour le moment il revient au gouvernement fédéral, par le biais d’une politique fiscale, de remettre les Canadiennes et Canadiens au travail et de stimuler le processus de croissance. Les dépenses du secteur public sont vitales pour la prospérité et l’identité canadiennes. Au-delà des mesures de relance (physiques) de l’infrastructure, dont la plupart des experts conviennent qu’elles sont indispensables, l’infrastructure sociale du Canada qui a subi des années de négligence doit être renforcée. Des investissements publics dans les services de garde, l’éducation, le logement social et la sécurité de revenu à la retraite ont démontré qu’ils réduisent la pauvreté et augmentent les opportunités.
Les taux d’intérêt étant faibles, le moment est idéal pour emprunter, mais l’annulation de quelques-unes des réductions d’impôt ou de taxe irresponsables du gouvernement Harper serait une solution plus viable. L’évolution récente de la pensée économique suggère que les dépenses publiques rassurent les investisseurs hésitants en ces temps incertains. Au lieu d’évincer les investissements privés, des dépenses publiques considérables dans les secteurs stratégiques peuvent créer un effet d’entraînement, car elles incitent les entreprises à investir en leur montrant que la demande globale a grimpé.
Questions spécifiques et recommandations
Imposition progressive
Dans sa plateforme électorale, le Parti libéral du Canada a proposé des réformes importantes au système fiscal canadien. L’annulation du fractionnement du revenu et du seuil plus élevé des contributions à un compte d’épargne libre d’impôt, de même que la nouvelle fourchette d’imposition de 33 %, va apporter des milliards de dollars aux recettes fédérales qui en ont grandement besoin. Unifor recommande ce qui suit:
- La mise en oeuvre immédiate des engagements du Parti libéral en matière fiscale, y compris le rétablissement d’un crédit d’impôt pour les contributions versées à un fonds d’investissement des travailleurs.
- L’annulation des réductions d’impôt du gouvernement Harper en faisant progressivement passer le taux d’imposition obligatoire du revenu des sociétés de 15 à 21 %.
Infrastructure
Le filet social fragilisé et l’infrastructure vieillissante du Canada ont désespérément besoin d’être restaurés. Pour que le Canada réussisse sa transition vers une économie verte, le gouvernement fédéral doit jouer un role actif en encourageant financièrement l’innovation, l’investissement durable et les technologies propres. Unifor recommande ce qui suit :
- Le gouvernement fédéral doit augmenter de façon considérable son programme de dépenses dans les infrastructures. Les déficits budgétaires annuels de 25 milliards de dollars sur quatre ans laisseraient le ratio de la dette du Canada par rapport au PIB à un pourcentage inchangé de près de 30 %. Le ratio moyen de la dette par rapport au PIB des pays membres de l’OCDE est approximativement de 60 %; pour cette raison, Unifor croit qu’une hausse des dépenses du gouvernement fédéral dans l’infrastructure verte est justifiée sur le plan économique. Redonner des emplois aux Canadiens et mener la marche vers une économie verte où l’innovation prédomine contribueraient à la création d’un cercle vertueux qui permettrait au gouvernement fédéral de revenir plus facilement à l’équilibre budgétaire.
Régime de pensions du Canada
En ce qui a trait à la sécurité de la retraite, les données disponibles suggèrent que la moitié des salariés à revenue moyen de plus de 40 ans verront leur niveau de vie chuter à leur départ à la retraite, essentiellement en raison de la couverture restreinte des régimes de retraite (les trois quarts des travailleurs du secteur privé n’ont pas de régime de retraite d’employeur). Nos programmes de régimes généraux ont réussi à réduire la pauvreté chez les personnes âgées, mais les prestations actuelles ne sont pas assez élevées. Le Canada consacre environ 4 % de son PIB aux pensions de l’État, alors que la moyenne de l’OCDE se situe à près de 8 %. Unifor s’inquiète aussi des développements liés aux régimes de retraite à prestations cibles à employeur unique dans le secteur sous réglementation fédérale. Le premier ministre Trudeau a laissé entendre que les régimes à prestations déterminées, qui ont déjà été payés par les travailleurs et les retraités, ne devraient pas être transformés rétroactivement en régimes à prestations cibles. Unifor recommande ce qui suit:
- Le gouvernement fédéral devrait travailler avec les provinces à la mise en oeuvre de la proposition du Congrès du travail du Canada, qui consiste en une bonification obligatoire du RPC, pour faire augmenter graduellement les cotisations au RPC et, au final, lui permettre de doubler les futures prestations du RPC.
- Le gouvernement fédéral doit s’assurer que les régimes à prestations déterminées dans le secteur sous réglementation fédérale, qui ont déjà été payés par les travailleurs et les retraités, ne sont pas rétroactivement transformés en régimes à prestations cibles.
Banque canadienne de développement
Les entreprises non financières canadiennes détiennent près de 700 milliards de dollars en liquidités oisives et en actifs liquides. Le recours à des banques de développement de propriété publique est un outil efficace de développement sectoriel dans bien des régions, dont l’Asie, l’Europe et l’Amérique latine. Ces banques financent des projets d’infrastructures cruciaux, en particulier ceux qui sont associés à l’énergie durable et à la technologie propre. Unifor recommande ce qui suit:
- Le gouvernement fédéral devrait créer une banque canadienne de développement pour financer les principaux secteurs de l’économie canadienne, dont l’énergie, le transport et la fabrication de pointe. Les investissements de la banque canadienne de développement aideraient à compenser l’incapacité persistante des entreprises privies à réinvestir leurs excédents de trésorerie dans des projets créateurs d’emplois au Canada.
- La banque canadienne de développement aurait le mandat de couvrir ses frais d’investissement en atteignant le seuil de rentabilité net (pour l’ensemble de son portefeuille d’investissements). La valeur intrinsèque de ces investissements figurerait dans la colonne des actifs du bilan du gouvernement, et par conséquent le financement initial de la banque – des experts du Centre canadien de politique alternatives ont proposé un montant autour de 2 milliards de dollars – serait consigné en tant qu’investissement par le gouvernement (et non comme une dépense courante).
- Cette nouvelle banque publique aurait le pouvoir de créer du crédit et de l’allouer à des projets novateurs dans des secteurs cibles de l’économie. De plus, elle serait autorisée à prendre des participations en capital dans des entreprises ou des projets ayant une valeur stratégique. La banque canadienne de développement évaluerait et financerait les projets potentiels selon des critères plus larges que ceux que les investisseurs privés prennent normalement en considération, notamment une analyse coût/avantage social intégrée. Comme les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas, même sur les obligations d’État à très long terme (échéance allant jusqu’à 50 ans), le moment est tout indiqué pour créer la banque.
Les finances (en PDF)
