Le ministère du Patrimoine canadien
Unifor représente plus de 14 500 membres dans le secteur des médias au Canada. Ce secteur comprend les journaux imprimés, les communications graphiques et l’impression commerciale, l’industrie du cinéma et le secteur de la radiotélévision, faisant tous partie de la grande industrie culturelle au Canada. Les membres d’Unifor créent et distribuent les nouvelles, les informations et la programmation de divertissement canadiennes par le biais de nos ondes locales et nationales. Nos membres travaillent pour des stations de radio et de télévision, desservant des collectivités locales et offrant des services de télévision payante et spécialisée, ainsi que des services de distribution incluant la téléphonie par câble, satellite et sans fil. Près de 5 000 membres d’Unifor travaillent dans l’industrie de la télévision canadienne et seront touchés par les changements règlementaires proposés par le CRTC dans le cadre de son récent examen du système télévisuel.
Priorités d’Unifor
Le contenu canadien à la télévision joue un rôle important dans la formation de l’identité culturelle nationale La diffusion de points de vue canadiens, que ce soit par des émissions dramatiques, de divertissement, pour les enfants ou par des documentaires, est l’équivalent de l’oxygène qui nourrit notre culture. La programmation canadienne a longtemps fait concurrence à l’écrasante marée de programmes télévisuels américains. Les différentes règles en matière de contenu canadien qui soutiennent la programmation locale et nationale aident à mitiger la concurrence inéquitable de la part des télédiffuseurs américains qui récupèrent leurs coûts et engrangent d’énormes bénéfices avant d’exporter la programmation au Canada.
L’industrie de la radiodiffusion canadienne vit une transformation structurelle majeure. De nouvelles plateformes médiatiques (en ligne ou sur demande) changent les habitudes télévisuelles et grugent les sources traditionnelles de revenus, ce qui affecte les radiodiffuseurs publics et privés. Cette réalité se conjugue aussi avec la hausse draconienne de diffuseurs par Internet non réglementés et établis à l’étranger, comme Netflix, qui siphonnent les revenus provenant des abonnements et de la publicité. Malheureusement, alors que les sources traditionnelles de revenus tarissent, il en va de même avec le soutien financier offert à la programmation télévisuelle canadienne, les deux étant étroitement liés.
En réponse à cette transformation, le CRTC a dévoilé une série de décisions de dérèglementation très coûteuses concernant le financement et la télédiffusion de la programmation canadienne, des décisions qui exacerbent profondément et portent atteinte au modèle de revenus pour le soutien au contenu canadien. L’introduction de la dissociation des forfaits avec l’élimination de l’exclusivité des genres et des règles de prépondérance canadienne vont entraîner la fermeture de plusieurs stations spécialisées. L’exemption accordée aux fournisseurs de services de programmation par contournement d’être tenus de contribuer à la programmation canadienne ainsi que l’élimination des moyens de revenus comme la substitution de signaux identiques vont tout simplement couper les fonds qui soutiennent les productions canadiennes à l’écran. La seule recherche en profondeur qui est disponible prévoit que les changements règlementaires du CRTC vont diminuer les dépenses de programmation canadienne de 400 millions de dollars, et entraîner 7 000 pertes d’emploi directes d’ici 2020.
Ce qui est encore plus inquiétant, c’est que cette chaîne de revenus du système télévisuel est exacerbée pour les stations locales, notamment celles qui desservent les marchés de petite ou moyenne taille. L’écrasante majorité de téléphiles canadiens estime que les nouvelles locales sont importantes pour eux, comme le démontrent constamment les sondages d’opinion. En même temps, les revenus des stations de télévision traditionnelles privées ont plongé de 20 p. cent entre 2010 et 2014. Les bénéfices de la plupart des stations vulnérables ont chuté de 92 p. cent au cours de la même période. En réponse, les télédiffuseurs choisissent de couper la programmation locale (l’élimination des bulletins de nouvelles en langue tierce des stations du réseau OMNI étant sans doute l’exemple le plus flagrant), les ressources et les emplois liés à la collecte d’information. À ce jour, le CRTC n’a pas voulu intervenir et accorder un soutien règlementaire nécessaire pour maintenir en vie les nouvelles télévisuelles locales et les stations locales. La dernière étude sur le sujet prévoit que la moitié des stations des petits marchés pourraient fermer d’ici 2020, si l’approche de déréglementation actuelle du Conseil est maintenue.
Questions spécifiques et recommandations
Compte tenu de nos préoccupations générales à l’égard du cadre politique actuel du Canada sur les médias et la télédiffusion, une série de questions importantes urgentes pour les membres d’Unifor existent et nous encourageons le ministère à les examiner à court terme (certaines peuvent être décidées par décret du cabinet fédéral):
- Exiger immédiatement des compagnies de télévision par câble d’offrir un menu de services à la carte qui rétablisse le principe de la « prépondérance » du contenu canadien en exigeant un nombre minimal de choix canadiens correspondant au nombre de choix étrangers; et que la majorité des canaux distribués aux foyers canadiens (diffusant du contenu essentiellement canadien) doivent appartenir et être contrôlés par des Canadiens.
- Ordonner le CRTC de mener un examen de l’impact des services à la carte avant qu’ils ne soient pleinement mis en oeuvre. Le Conseil devrait entreprendre une évaluation intérimaire des impacts économiques du modèle des services à la carte avant décembre 2016 au plus tard, à la suite de la première étape de mise en oeuvre en mars 2016. Le CRTC devrait tenir une consultation publique et un examen en 2017.
- Entreprendre un examen public nécessaire depuis longtemps de la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, compte tenu des coupes importantes apportées aux nouvelles en tierce langue aux stations télévisuelles du réseau OMNI. Cet examen doit avoir lieu en 2016.
- Remplacer immédiatement la perte des contributions des compagnies de télévision par câble à la production cinématographique canadienne avec des crédits d’impôt bonifiés.
- Prendre des mesures immédiates pour corriger l’échappatoire fiscale actuelle qui avantage injustement les fournisseurs étrangers de services de programmation par contournement (comme Netflix) par rapport aux entreprises médiatiques canadiennes.
- Le ministère doit aussi ordonner au CRTC d’établir un seuil de pénétration du marché pour les services par contournement étrangers et nationaux au Canada. Lorsque ce seuil prédéterminé est atteint (par exemple, lorsque les fournisseurs de services par contournement se sont accaparé une portion suffisamment grande du marché télévisuel canadien), le Conseil devrait immédiatement abolir l’ordonnance d’exemption accordée aux médias numériques qui a exempté à ce jour les fournisseurs de services par contournement de contribuer aux exigences en matière de contenu canadien.
- Garantir le rétablissement des fonds à la CBC/Radio-Canada qui ont été coupés dans les derniers budgets. L’engagement audacieux du gouvernement de rétablir le financement devrait être mis en oeuvre en ciblant déterminant les prochains budgets pour qu’ils respectent au moins la moyenne des dépenses par habitant à la radiodiffusion publique dans les démocraties comparables des pays de l’Ouest. La priorité devrait être accordée à la restitution des budgets pour la programmation locale dans les stations de la CBC/Radio-Canada.
Le patrimoine et les médias (en PDF)
