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Conseil des syndicats du secteur des soins de santé de la Nouvelle-Écosse

Le Conseil des syndicats du secteur des soins de santé de la Nouvelle-Écosse, composé de membres des comités de négociation du NSGEU, du SCFP, du SIINE et d’Unifor, essaie de négocier une nouvelle convention collective depuis octobre 2016, malgré de multiples obstacles.

La loi promulguée par le gouvernement libéral oblige le Conseil des syndicats à négocier une seule convention collective pour remplacer toutes les conventions collectives qui étaient en vigueur pour chacune des anciennes autorités sanitaires de district.

Elle fait partie de plusieurs lois des libéraux qui s’en prennent aux droits des travailleuses et travailleurs, et les employeurs tentent de retirer des avantages clés des travailleuses et travailleurs du secteur des soins de santé de la province.

Campaign Updates

Le 20 septembre 2018, à 12 h. Une convention collective est établie pour l’unité de négociation des professionnels administratifs HALIFAX – Le 28 septembre 2018, l’arbitre médiateur William Kaplan a rendu une décision qui établit une convention collecti

9/20/2018 -

HALIFAX – Le 28 septembre 2018, l’arbitre médiateur William Kaplan a rendu une décision qui établit une convention collective pour plus de 3 000 employés de l’unité de négociation des professionnels administratifs des soins de santé à la NSHA et à l’hôpital IWK.

La décision a été rendue après un jour de médiation et d’arbitrage qui a eu lieu le 18 septembre 2018 et met fin à un processus commencé en octobre 2016.

Le Conseil des syndicats des soins de santé est composé du SCFP, du SFPNE, du SIINE et d’Unifor. Le Conseil était tenu de négocier l’intégration de 16 conventions collectives en une seule pour l’hôpital IWK et la NSHA.

Cette décision fixe à six ans la durée de la convention collective. Il en reste approximativement deux ans.

Tous les gains monétaires de cette nouvelle convention collective vont entrer en vigueur aujourd’hui à l’exception de ceux dont la date a été établie ultérieurement dans la convention collective. Par exemple, certaines hausses salariales sont rétroactives à 2016 et n’entreront pas en vigueur avant un certain temps.

Toutes les autres dispositions, y compris les changements à certaines clauses, n’entreront pas en vigueur avant le 17 novembre 2018, à moins précisions contraires stipulées dans la décision. Cette période est nécessaire pour permettre aux deux parties de préparer les changements requis. Pendant ce temps, les conventions collectives de transition qui ont régi le travail des membres depuis 2011 restent en vigueur.

Les primes de quart et de fin de semaine auront les mêmes ajustements monétaires que ceux appliqués à l’unité de négociation des soins de santé.

Cette décision met un terme aux négociations pour l’unité de négociation des professionnels administratifs. Les unités de négociation des services de soutien et des soins infirmiers vont maintenant commencer à négocier.

Le point sur les négociations du Conseil des syndicats du secteur des soins de santé

9/11/2018 -

La négociation collective a repris entre l’unité des services de soutien du Conseil des syndicats du secteur des soins de santé et l’autorité des soins de santé de la Nouvelle-Écosse (NSHA) et l’hôpital pour enfants IWK entre le 27 et le 30 août. Le Conseil a échangé ses demandes avec l’employeur le 26 août et trois jours de négociation ont suivi. À la fin des dates de négociation prévues, il restait plusieurs problèmes en suspens qui n’ont pas été abordés, dont les dispositions sur la sécurité d’emploi, les primes de fin de semaine et de quarts, ainsi que les allocations pour les uniformes et les vêtements.  

La séance de médiation et d’arbitrage pour le Conseil était prévue au départ le 18 septembre 2018, mais a maintenant été reportée au vendredi 23 novembre 2018 en raison de certains problèmes en suspens.

Le Conseil espère que d’autres dates de négociation avec l’employeur seront fixées avant la séance de médiation et d’arbitrage avec William Kaplan afin de résoudre ces problèmes importants pour les membres de l’unité de négociation.

Les 11 membres de l’unité des services de soutien du Conseil des soins de santé font partie d’Unifor, du SCFP et du SFPNE, et Unifor est le principal syndicat.  L’unité des services de soutien du Conseil des soins de santé est déterminée à faire en sorte que les meilleurs intérêts de ses membres soient représentés pendant tout le processus de négociation et a travaillé très fort à la préparation et au processus de négociation pour atteindre cet objectif.  Les membres d’Unifor au Conseil proviennent d’unités de négociation de la section locale 4603 (NSHA) et de la section locale 4606 (IWK).

Nous ferons à nouveau le point au fur et à mesure de l’évolution du processus de négociation.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec  

Susan Gill – susan.gill@unifor.org

Vernon Martell (4603)  – vernonmartell@live.com

Jim Mott (4606) –  jmott@ns.sympatico.ca

Les travailleuses et travailleurs des soins de santé obtiennent une hausse des primes de quart

8/15/2018 -

l'arbitre médiateur William Kaplan a accordé au personnel de l’unité de négociation des soins de santé une hausse des primes de quart et de fin de semaine.

Les travailleuses et travailleurs des soins de santé vont recevoir une hausse de 50 cents de l’heure applicable à leur taux horaire actuel. Les primes de quart sont une rémunération supplémentaire lorsque des employés doivent travailler le soir, la nuit ou la fin de semaine.

La hausse sera appliquée comme suit :

  • 15 cents à compter de la date de la décision (15 août 2018)
  • 15 cents à compter du 1er août 2019
  • 20 cents à compter du 31 octobre 2020

À la suite du projet de loi 148 des libéraux, qui a décrété une structure salariale aux fonctionnaires et aux travailleuses et travailleurs des soins de santé, les primes de quart constituent l’une des questions monétaires qui pouvaient être négociées dans cette ronde de négociation. Cette décision supplémentaire conclut officiellement la nouvelle convention collective pour l’unité de négociation des soins de santé et de ses six mille membres. Le Conseil des syndicats du secteur des soins de santé remercie M. Kaplan pour son travail dans le cadre de cette ronde de négociation unique et complexe.

Décision de l'arbitre-médiateur est rendue

8/8/2018 -

Une décision a été rendue par l'arbitre-médiateur, William Kaplan, laquelle établit une convention collective pour plus de 6 000 employées et employés de l’unité de négociation des soins de santé de la régie des soins de santé de la Nouvelle-Écosse (NSHA) et de l’hôpital pour enfants IWK.

Le processus menant à cette décision arbitrale a débuté il y a près de deux ans lorsque le Conseil des syndicats des soins de santé a commencé à négocier l’intégration de 16 conventions collectives en une seule pour la NSHA et l’IWK. 

Après plus de 50 séances de négociation avec l’employeur au fil des deux années, nous avons convenu de ce processus d’arbitrage et de médication qui a commencé avec l’unité de négociation des soins de santé.

Pour les membres d’Unifor du secteur des soins de santé, la nouvelle convention collective se présente dans un nouveau format avec de nouvelles dispositions, et plusieurs changements importants ont été apportés à certains articles :

Disposition sur les affichages de poste

Dispositions sur l’ancienneté dans les unités de négociation définies par l’arbitre Dorsey

Dispositions sur les heures supplémentaires 

Disponibilité et rappel au travail

Calendrier de vacances

Congés

Procédure de reclassification des emplois (évaluation conjointe)

Sécurité d’emploi et déplacements

Réaffectations

Nouvelle disposition pour les employés à temps partiel et occasionnels, et acquisition d’avantages

Nouvelles définitions pour les postes temporaires (courtes et longues affectations)

Partage des emplois

Réserve de congés en compensation des heures supplémentaires et de vacances

La convention collective comprend certains gains monétaires, notamment dans les dispositions sur les heures supplémentaires, la disponibilité et le retour au travail.  Tous les gains monétaires de cette nouvelle convention collective seront en vigueur à la date de la décision (8 août 2018) à l’exception de ceux dont l’entrée en vigueur a été convenue à une date en particulier. Par exemple, certaines hausses salariales déjà convenues dans le cadre du vote de médiation et d’arbitrage sont rétroactives à 2015 et seront appliquées bientôt.

Toutes les autres dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2018. Cette période permettra aux membres et à l’employeur de réviser et d’ajuster les changements.  Jusqu’à cette date, la convention collective actuelle de la section locale 4600 d’Unifor restera en vigueur.

M. Kaplan a remis sa décision sur les primes de quart et de fin de semaine au 15 août 2018, ainsi une décision supplémentaire sera rendue à cette date.

Plusieurs séances de discussion ouverte auront lieu au mois de septembre pour expliquer toutes les nouvelles dispositions et les nouveaux changements aux membres avant qu’ils n’entrent en vigueur le 1er octobre 2018.

Voici un lien à la décision finale de l’arbitre Kaplan qui entrera en vigueur le 1er octobre 2018.(Document disponible en anglais seulement)

Les unités de négociation des services de soutien, du personnel administratif et des soins infirmiers vont maintenant commencer à négocier.

Comme toujours, la représentante nationale, Susan Gill et le président du section locale 4600, Jamie Pollack, sont disponible pour répondre à vos questions.

Susan Gill Susan.Gill@Unifor.org

Jamie Pollack unifor4600@bellaliant.com

Compte rendu des négociations

7/13/2018 -

Au cours des dernières semaines, les membres du comité de négociation du Conseil des syndicats du secteur des soins de santé ont préparé une audience de médiation-arbitrage prévue pour la dernière semaine de juillet avec le médiateur-arbitre William Kaplan afin de mettre au point une convention collective pour nos membres qui travaillent dans le secteur des soins de courte durée auprès de la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse (NSHA) et du Centre de soins de santé IWK. 

Au cours des huit dernières semaines, le comité a collaboré étroitement avec des avocats du cabinet Pink Larkin pour continuer de préciser les questions et se préparer à l’audience de médiation-arbitrage. Ils ont tenu d’autres séances de négociation avec les employeurs (NSHA et le Centre IWK) afin de limiter le nombre de décisions qui devront être prises par l’arbitre.

Ces discussions ont mené à la résolution fructueuse de plusieurs questions. Les progrès réalisés sont le résultat direct des pressions exercées sur les employeurs dans le cadre d’un vote à 93 % en faveur d’un mandat de grève, de l’établissement d’un plan de services essentiels au Centre IWK, et de l’acceptation du processus de résolution de médiation-arbitrage par les membres. Sans ces développements, les employeurs et le gouvernement n’auraient pas été motivés à concéder les récents progrès considérables que le Conseil des syndicats a connus. Cependant, malgré ces progrès, d’autres questions clés demeurent et seront vraisemblablement résolues lors de la séance de médiation-arbitrage.

M. Kaplan a communiqué des dates de médiation-arbitrage pour les quatre unités de négociation. La séance de médiation-arbitrage de l’unité de négociation du secteur des soins de santé aura lieu du 30 juillet au 3 août. M. Kaplan a dit qu’il s’attendait à rendre une décision pour conclure la convention collective peu de temps après le 3 août.

Le syndicat et les employeurs ont convenu que les services de soutien, secteur dans lequel Unifor est le principal négociateur, iront en processus de médiation-arbitrage en deuxième.  Les parties échangeront des propositions le 13 août, les négociations étant prévues du 27 au 30 août. M. Kaplan a réservé la date du 18 septembre pour la séance de médiation-arbitrage des services de soutien, ce qui donnera ainsi le temps aux parties de négocier. M. Kaplan prévoit qu’une seule journée de médiation-arbitrage sera nécessaire puisque bon nombre des questions et des dispositions en suspens seront résolues lors de la médiation pour le secteur des soins de santé.

Les parties ont convenu que la séance de médiation-arbitrage pour l’unité de négociation des professionnels de l’administration aura lieu en troisième. Les négociations auront lieu les 21, 22 et 31 août, et la séance de médiation-arbitrage aura lieu le 19 septembre. Encore une fois, le processus ne prendra qu’une journée puisque la plupart des questions en suspens seront résolues à la table de médiation pour le secteur des soins de santé.

Les parties ont convenu d’envoyer l’unité de négociation du secteur des soins infirmiers en dernier. Les parties espèrent que bon nombre des questions propres au secteur des soins infirmiers seront résolues lors des négociations. M. Kaplan rendra une décision sur les questions qui n’auront pas été résolues lors de la séance de médiation-arbitrage de l’unité de négociation du secteur des soins infirmiers qui aura lieu du 19 au 23 novembre. L’employeur et le Conseil des syndicats se sont mis d’accord sur ces dates.

Les 4 unités de négociation des 4 syndicats ont voté à 92 % pour ratifier une entente de médiation-arbitrage, laquelle est présentée sur le site Web d’Unifor.

L’entente offre des hausses salariales, un salaire rétroactif remontant jusqu’à 2014, la protection du congé de maladie et des prestations de retraite actuels, et une option de paiement anticipé des indemnités de retraite.

Les employeurs ont récemment fourni des détails à tout le personnel sur la date de paiement des hausses salariales rétroactives, ainsi que sur la façon dont ils comptent faciliter le paiement des indemnités de retraite pour les personnes ayant choisi cette option.(Document disponible en anglais seulement)

Pour toute question concernant le processus de négociation, veuillez communiquer avec Susan Gill, représentante nationale, à l’adresse susan.gill@unifor.org ou au numéro 902-562-3857.

Le Conseil des syndicats du personnel de soutien en santé de la Nouvelle-Écosse fait le point pour les membres

7/6/2018 -

L’équipe de négociation du Conseil des syndicats du personnel de soutien en santé est heureuse de faire le point pour les membres sur le progrès accompli à ce jour en vue de conclure une nouvelle convention collective.

Comme vous le savez, l’entente de médiation et d’arbitrage entre les quatre syndicats (SFPNE, SIINE, SCFP et Unifor), l’autorité de la santé de la Nouvelle-Écosse et l’hôpital pour enfants IWK va résoudre et finaliser toutes les conventions collectives des quatre unités de négociation des soins infirmiers, des soins de santé, des services de soutien et des professionnels administratifs d’ici la fin de 2018.

Toute question non résolue à la table de négociation sera traitée devant une tierce partie, un médiateur arbitre indépendant, William Kaplan, pour obtenir une décision finale et exécutoire.

Pour les négociations de l’unité de soutien, Unifor est le principal syndicat représentant, et Jim Mott, agent d’affaires de la section locale 4606 d’Unifor, est le coprésident syndical de l’équipe de négociation du Conseil des syndicats du personnel de soutien en santé.

L’équipe de négociation des services de soutien se réunira à Sydney les 8 et 9 août 2018 pour analyser la décision de l’arbitre Kaplan de l’unité de négociation des soins de santé, censée être rendue d’ici le 4 août 2018.

Pour s’assurer que tous les membres sont tenus informés de notre progrès, voici d’autres dates importantes :

  • 13 août 2018 – Échange des demandes pour l’unité du personnel de soutien, bureau d’Unifor à Halifax.
  • 27 – 30 août 2018 – Réunion en face-à-face pendant quatre jours pour l’unité de négociation du personnel de soutien, bureau d’Unifor à Halifax.
  • 18 septembre 2018 – Date d’audience avec le médiateur Kaplan pour l’unité de négociation du personnel de soutien.

L’équipe de négociation a déjà identifié trois enjeux clés pour l’unité de négociation du personnel de soutien et tiendra les membres informés au fur et à mesure de l’évolution du dossier.

Pour obtenir de plus amples renseignements, contactez la représentante nationale d’Unifor et négociatrice en chef de l’équipe de négociation :

Susan Gill, Susan.Gill@Unifor.org

La préparation des négociations est en cours pour le Conseil des syndicats du secteur des soins infirmiers

6/18/2018 -

Le Conseil des syndicats du secteur des soins infirmiers de la Nouvelle-Écosse a terminé deux jours de discussion le vendredi 15 juin pour préparer les demandes de négociation.


Le Conseil a discuté des priorités à négocier et des conventions collectives d’Unifor, du SFPNE, du SCFP et du SIINE des soins aigus. L’équipe revoit les dispositions contractuelles pour tout le personnel infirmier, de toutes les catégories, afin d’atteindre un consensus sur les points à conserver, ceux à développer et les compromis pouvant être nécessaires.


Ces premières rencontres ont été très productives, mais d’autres dates sont nécessaires pour être totalement préparés à échanger les cahiers de demandes avec l’autorité de la santé de la Nouvelle-Écosse et l’hôpital pour enfants IWK le 5 septembre. Le Conseil du secteur des soins infirmiers se réunira à nouveau les 3 et 4 juillet et les 22 et 23 août.

Le Conseil et les employeurs ont accepté de traiter des soins infirmiers en dernier à la table de négociation, car il y a des enjeux propres aux soins infirmiers à aborder en négociation et possiblement en médiation et arbitrage.

Toute question non résolue à la table de négociation sera traitée devant une tierce partie, un médiateur arbitre indépendant, William Kaplan, pour obtenir une décision finale et exécutoire. M. Kaplan a fixé les dates de la médiation et l’arbitrage de l’unité des négociations des soins infirmiers du 19 au 23 novembre.

L’entente de médiation et d’arbitrage prévoit des hausses salariales sur une durée de six ans (2014-2020), y compris une paie rétroactive, la protection d’avantages clés et l’assurance d’un processus de médiation et d’arbitrage qui portera sur toutes les conventions collectives des quatre unités de négociation des soins infirmiers, des soins de santé, des services de soutien et des professionnels administratifs d’ici la fin de 2018.

Le Conseil des syndicats du secteur des soins infirmiers travaille fort pour s’assurer que les meilleurs intérêts des membres sont représentés. L’équipe souhaite remercier tous les membres de leur solidarité.

Pour obtenir de plus amples renseignements, contactez les représentantes d’Unifor au Conseil des soins de santé :

Susan Gill, Susan.Gill@Unifor.org

Le personnel des soins de courte durée ratifie une entente de médiation-arbitrage

5/18/2018 -

Le comité de négociation d’Unifor est heureux d’annoncer que les membres ont voté à 92 % pour ratifier une entente avec l’autorité sanitaire de la Nouvelle-Écosse et le centre de santé IWK pour aller en médiation et en arbitrage exécutoire.

« Grâce au soutien, à la solidarité et à la patience des membres, nous pouvons maintenant voir la fin d’une ronde de négociations extrêmement difficile, compliquée par les nombreuses mesures législatives du gouvernement », a indiqué Lana Payne, directrice de la région de l’Atlantique.

L’entente offre des hausses salariales sur une période de six ans et protège les prestations actuelles de maladie, les congés de maladie et les prestations de retraite pour le secteur des services de soins de santé, de soins infirmiers et de soutien, ainsi que les professionnels de l’administration employés dans les hôpitaux de la province.

« L’entente nous donne la voie à suivre puisqu’elle signifie qu’après trois très longues années, nous disposerons de conventions collectives pour tous les travailleurs et travailleuses syndiqués des soins de courte durée en Nouvelle-Écosse d’ici la fin de 2018 », a précisé Linda McNeil, directrice locale de l’Atlantique pour Unifor, laquelle représente le syndicat au comité exécutif.

Le Conseil des syndicats du secteur des soins de santé de la Nouvelle-Écosse a été formé par Unifor, le SCFP, le SIINE et le SFPNE en 2015.

Les quatre unités de négociation continueront de négocier avec les employeurs. Cette entente permet maintenant d’adresser à un tiers médiateur-arbitre indépendant toute question qui ne peut pas être résolue à la table de négociation.

Les quatre syndicats désirent travailler avec le médiateur William Kaplan, qui tentera d’aider les parties à parvenir à un accord par la médiation, mais qui rendra une décision définitive et exécutoire concernant les questions non résolues.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Jamie Pollock (président de la section locale 4600 d’Unifor) à l’adresse unifor4600@bellaliant.com ou au 902-578-1564
Susan Gill (représentante de service d’Unifor) à l’adresse susan.gill@unifor.org ou au 902-562-3857

Cliquez ici pour lire l’entente proposée.
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FAQ – Proposition de médiation et d’arbitrage

Comment en sommes-nous arrivés ici?

Trois ans se sont écoulés depuis la formation du Conseil des syndicats des soins de santé de la Nouvelle-Écosse.

Le Conseil est composé d’Unifor, du SCFP, du SIINE et du SFPNE.  Ce Conseil est maintenant responsable de la négociation des conventions collectives pour tous les travailleurs et travailleuses du secteur des soins aigus en milieu hospitalier en Nouvelle-Écosse.  À la fin de 2017, le Conseil avait fait peu de progrès et la table de négociation avait pratiquement atteint une impasse.  L’intervention d’un conciliateur a ensuite été sollicitée et, malgré tout, aucun progrès réel n’a été accompli.  Par conséquent, la semaine dernière, les membres des soins de santé ont confié à leur comité de négociation un mandat de grève à 93 %.

Après presque 18 mois d’un progrès douloureusement lent à la table de négociation, les syndicats ont endossé un processus qui permettra de conclure des conventions collectives pour les quatre unités de négociation d’ici la fin de l’année.

Une entente de médiation et d’arbitrage final et exécutoire est maintenant sur la table pour que vous puissiez la prendre en considération.

Tous les employés et employées des soins aigus (à temps plein, à temps partiel et occasionnels) de toute la province sont invités à voter sur cette entente.

Qu’est-ce que la médiation et l’arbitrage?

L’entente proposée est une entente volontaire de médiation et d’arbitrage des questions non réglées après la négociation collective pour chacune des unités de négociation. Même si l’entente est acceptée, les négociations vont se poursuivre pour un certain temps.  Le médiateur nommé tentera d’aider les parties à conclure une entente par la médiation, mais rendra une décision exécutoire sur les questions qui ne sont pas réglées. Si l’entente que les comités de négociation recommandent est ratifiée, les parties ont accepté que Kaplan sera l’arbitre. Kaplan sera le médiateur pour les quatre unités de négociation.

La médiation et l’arbitrage constituent une solution de rechange à la possibilité de déclencher une grève à ce moment-ci.

Comment aurai-je mon mot à dire? Comment les membres vont-ils avoir le dernier mot?

Les quatre comités de négociation recommandent la ratification de l’entente et les membres des quatre unités de négociation vont voter dans le cadre d’un scrutin unique pour déterminer s’ils acceptent ou non le projet d’entente.

Les votes ne seront pas consignés séparément par unité, mais selon un vote global « oui » ou « non ». Les membres des quatre syndicats vont décider ensemble du résultat unifié du Conseil.

Y aura-t-il un autre processus de vote pour les conventions collectives si nous procédons à la médiation et à l’arbitrage?

Non.  S’ils sont ratifiés, les points convenus font partie de la décision d’arbitrage et seront alors exécutoires.

Quelles sont les modalités de l’entente?

La médiation et l’arbitrage des questions qui n’ont pas été réglées par la négociation.
Augmentations des taux salariaux sur une durée de 6 ans (le contrat viendrait à échéance le 31 octobre 2020).
Un calendrier pour le règlement des quatre conventions collectives d’ici la fin de 2018.

Qu’en est-il des augmentations salariales?

  • Hausse de 1 % le 1er novembre 2016
  • Hausse de 1,5 % le 1er novembre 2017
  • Hausse de 0,5 % le 31 octobre 2018
  • Hausse de 1,5 % le 1er novembre 2018
  • Hausse de 0,5 % le 31 octobre 2019
  • Hausse de 1,5 % le 1er novembre 2019
  • Hausse de 0,5 % le 31 octobre 2020
  • Les 5e hausses des unités auront toutes lieu 5 mois plus tard.

Qu’en est-il de la retraite anticipée et des congés de maladie?

L’entente comprend l’option du versement des indemnités de retraite accumulées jusqu’au 31 mars 2015 au salaire en vigueur le 31 octobre 2017.

Si aucune entente n’est conclue sur les congés de maladie et les indemnités de retraite par le biais du processus de négociation ou de médiation, l’arbitre doit décider d’un statu quo comme dans les conventions expirées.

Nouvelle procédure de résolution des différends proposée

5/1/2018 -

Le Conseil des syndicats des soins de santé (SFPNE, SIINE, SCFP, Unifor) espère éviter un arrêt de travail dans le secteur des soins aigus en utilisant un mode alternatif de règlement des conflits qui exige une ratification par les membres.

 

Un processus de médiation et d’arbitrage est présentement sur la table après que les conseils de négociation aient accepté un projet d’entente avec l’Autorité de la santé de la Nouvelle-Écosse et l’IWK.

 

Cette entente sera soumise au vote des membres du secteur des soins aigus.

 

Le lundi 7 mai, les syndicats tiendront des séances d’information au téléphone pour expliquer le processus de médiation et d’arbitrage, et répondre aux questions.

 

Tous les problèmes en suspens, à l’extérieur des négociations, seront traités par le médiateur lors d’un arbitrage final et exécutoire d’ici la fin de l'année.

 

Le comité exécutif du Conseil des syndicats et les comités de négociation du Conseil des syndicats recommandent la ratification de ce processus de médiation et d’arbitrage après plus de 18 mois à la table de négociation sans arriver à conclure une entente pour le groupe des soins de santé.

 

Chaque syndicat transmettra les détails sous peu sur le processus de vote pour ses membres. 

Pour en savoir davantage :

 

Jamie Pollock (présidente, section locale 4600 d’Unifor) à unifor4600@bellaliant.com ou téléphonez au 902-578-1564

Susan Gill (représentante de service d’Unifor) à Susan.gill@unifor.org ou téléphonez au 902-562-3857

Historique et personnes ressources pour les médias

Le Conseil des syndicats des soins de santé obtient un mandat de grève

5/1/2018 -

Le Conseil des syndicats des soins de santé de la Nouvelle-Écosse a reçu les résultats d’un vote de grève tenu à l’échelle de la province. Les membres de l’unité de négociation des soins de santé ont voté à 93 % en faveur d’une grève. 

 
Les syndicats souhaitent remercier tous les membres qui ont participé au vote et exprimé leur solidarité au comité de négociation.
 

Mais, cela ne signifie pas qu’il va y avoir une grève. Dans un message plus tôt aujourd’hui, les membres ont été informés d’un projet sur la table de la part des employeurs, lequel permettrait d’éviter un arrêt de travail s’il est ratifié.

Les travailleuses et travailleurs des soins de santé en Nouvelle-Écosse tiennent un vote de grève

4/17/2018 -

Unifor réclame un mandat de grève très fort de la part des membres des soins de santé en Nouvelle-Écosse pour envoyer un message aux employeurs et au gouvernement McNeil.

« Ce gouvernement s’est ingéré dans la négociation collective équitable dès le premier jour par sa multitude de lois qui ont renforcé le pouvoir des employeurs en imposant un gel salarial et des concessions », a déclaré Lana Payne, directrice de la région de l’Atlantique d’Unifor.

Le premier vrai mouvement que le Conseil des syndicats des soins de santé, qui comprend une représentation syndicale d’Unifor, du Syndicat de la fonction publique de la Nouvelle-Écosse (SFPNE), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le Syndicat des infirmières et infirmiers de la Nouvelle-Écosse (SIINE), a vu depuis le début du processus de négociation a eu lieu lorsque le vote de grève a été annoncé, a déclaré Lana Payne. Le Conseil des syndicats est en négociation depuis près de deux ans avec l’autorité de la santé de la Nouvelle-Écosse et l’hôpital pour enfants IWK. 

Pour discuter de l’état des négociations, des assemblées des membres et un vote de grève seront tenus avec tous les membres de la section locale 4600 entre les 24 et 29 avril.

Les employeurs ont ralenti de façon importante le rythme des négociations depuis les deux derniers mois, et les syndicats croient qu’il n‘y a pas d’autre choix que d'obtenir un mandat de grève des membres.

« Il est extrêmement important que les membres participent à ces assemblées pour exprimer leur vote d’appui au comité de négociation », a affirmé Susan Gill, représentante nationale d’Unifor.

En plus de solliciter un mandat de grève, le Conseil des syndicats cherche aussi à négocier une entente sur les services essentiels (ESE) avec les employeurs, comme l’exige le projet de loi 37 du gouvernement McNeil avant que des mesures de grève ne soient prises. Les syndicats ont demandé à la Commission des relations du travail de déterminer le nombre de postes aux services essentiels lorsque les négociations ont frappé une impasse avec les employeurs. Le processus de conclusion d’une ESE a été freiné par l’employeur qui continue de traîner ses pieds.

Unifor et les autres syndicats croient qu’un solide mandat de grève est la seule manière de conclure une convention collective équitable et de repousser les concessions demandées par l’employeur.

Chers membres d’Unifor de l’unité de négociation des soins de santé,

3/27/2018 -

Le Conseil des syndicats des soins de santé de la Nouvelle-Écosse (Unifor, SFPNE, SCFP et SFPNE) a demandé aujourd’hui que la Commission des relations de travail de la Nouvelle-Écosse règle les problèmes en suspens et finalise un plan sur les services essentiels pour l’IWK. La Commission des relations de travail a 30 jours pour entendre les arguments de l’employeur et du Conseil des syndicats, et en arriver à une conclusion sur les points qui restent à régler.
 
À la fin du processus, l’IWK aura un plan pour assurer les services essentiels.
 
Le Conseil des syndicats, l’unité de négociation des soins de santé, a travaillé fort pour conclure un plan sur les services essentiels qui répond aux besoins des membres tout en assurant la santé et la sécurité des patients.
 
Le Conseil des syndicats croit que les problèmes restants ne peuvent être réglés en négociant avec l’employeur et a recours au processus prévu en vertu de la Loi sur les services essentiels dans la santé et les services communautaires afin de confier à la Commission des relations de travail la finalisation du plan.
 
La requête à la Commission des relations de travail est la prochaine étape logique et s'aligne avec la décision du Conseil des syndicats de tenir un vote de grève des 6 500 membres de l’unité de négociation des soins de santé en Nouvelle-Écosse.

Les négociations pour une nouvelle convention collective et un plan de services essentiels, désormais requis par la loi, ont été très frustrantes. Il est temps que nous envoyions un message ferme aux employeurs et au gouvernement pour leur dire que nous nous attendons à ce que qu’ils prennent la négociation collective et les demandes du Conseil au sérieux, et qu’ils travaillent avec le Conseil des syndicats pour négocier une entente.


Le principal objectif d’un vote de grève et de l’envoi du plan de services essentiels à la Commission des relations de travail est de susciter suffisamment de pression pour que les employeurs et le gouvernement s’impliquent dans des négociations significatives et pour en arriver à une nouvelle convention collective.
 
Nous travaillons encore à la finalisation d’un plan de services essentiels avec les autorités de la santé de la Nouvelle-Écosse (NSHA).


Le point sur le vote de grève

Unifor coordonnera la tenue de votes de grève et enverra des avis aux membres avec les dates et heures dans les prochains jours. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter Susan Gill ou Jamie Pollock. Leurs adresses électroniques sont indiquées ci-dessous.


Le vote de grève est une importante étape du processus de négociation pour que les membres des soins de santé aient une nouvelle convention collective. Après plus d’un an de négociation, les employeurs ont considérablement ralenti le rythme des négociations depuis les deux derniers mois.

La NSHA et l’IWK continuent de déposer des demandes qui auraient des incidences négatives sur les membres et leurs familles. Par exemple, l’employeur veut pouvoir déplacer des employés dans n’importe quelle région de la province à sa discrétion. Ce qui créerait de l’instabilité et de l’incertitude pour des milliers de familles de la province. C’est inacceptable pour Unifor.


Après plus d’un an de négociation, les employeurs ont récemment déposé leur demande relative aux congés de maladie. Les employeurs demandent de prendre le contrôle de vos régimes d’assurance-santé et dentaire afin qu’ils puissent apporter des changements à vos avantages sociaux. Le Conseil a demandé que les régimes d’avantages sociaux ne puissent être modifiés sans l’approbation des syndicats.
 
Le Conseil des syndicats, la NSHA et l’IWK ont d’autres dates de conciliation prévues les 10, 11 et 12 avril ainsi que les 2, 3 et 4 mai.
 
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec :

Jamie Pollock (présidente, section locale 4600 d’Unifor) à unifor4600@bellaliant.com ou téléphonez au 902-578-1564

Susan Gill (représentante de service d’Unifor) à Susan.gill@unifor.org ou téléphonez au 902-562-3857

Progression des négociations dans le secteur des soins de santé de la Nouvelle-Écosse

2/15/2018 -

En janvier, les séances de conciliation entre le Conseil des syndicats du secteur des soins de santé de la Nouvelle-Écosse et les employeurs, soit la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse et l’hôpital IWK, ont duré six jours. Douze autres jours de négociation sont prévus au printemps.

Les négociations ont progressé de façon constante, mais les employeurs exigent plusieurs concessions majeures qui, selon les syndicats, entrent en contradiction avec la déclaration du premier ministre Stephen McNeil selon laquelle les travailleuses et travailleurs de la santé ne perdront pas d’avantages sociaux par suite de leur regroupement.

Les demandes des employeurs, qui n’ont pas été acceptées par le Conseil des syndicats, s’inscrivent dans le prolongement des attaques du gouvernement libéral contre les travailleuses et travailleurs. Stephen McNeil s’est servi d’une loi pour geler les salaires et les prestations de retraite des travailleuses et travailleurs de la santé de la Nouvelle-Écosse, ce qui les classe parmi les plus mal rémunérés au pays.

Toutefois, les parties ont réalisé des progrès en parvenant à un accord de principe sur 22 des 46 articles de la convention de la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse et 24 des 46 articles de la convention de l’hôpital IWK.

Étant donné qu’il a fondé toutes ses demandes sur la convention collective actuelle de la section locale 42 du SFPNE, tout comme les employeurs, le Conseil des syndicats estime qu’il a atteint près de 70 % de son objectif de conclure un accord de principe avec la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse et l’hôpital IWK. Néanmoins, les questions les plus difficiles et litigieuses, comme les avantages sociaux, les salaires, la sécurité d’emploi, les indemnités de retraite, l’affichage des postes vacants, les heures de travail, les congés de maladie et les réaffectations, n’ont pas encore été réglées.

Le processus de négociation s’avère long et complexe, mais le Conseil des syndicats veille à ce que les progrès se poursuivent dans l’intérêt supérieur de tous ses membres.

Les prochaines séances de négociations se dérouleront les 26 et 27 février; les 19, 20 et 21 mars; les 10 et 11 avril; et les 2, 3 et 4 mai. D’autres dates pourraient s’ajouter, au besoin.

En outre, le Conseil des syndicats s’efforce toujours de négocier une entente sur les services essentiels qui s’appliquerait aux 6 500 membres des unités de négociation dans le secteur de la santé.

Bien que les négociateurs patronaux aient quitté la table de négociation l’été dernier, les parties se sont entendues pour reprendre les négociations le 6 mars. Les syndicats doivent absolument négocier une entente sur les services essentiels, car le nouveau projet de loi 37 du gouvernement libéral exige qu’elle soit en place pour qu’ils puissent prendre une mesure de grève ou un moyen de pression au travail.

Les comités qui représentent le personnel de gestion administrative et de soutien ainsi que les infirmières et infirmiers se préparent à entamer des négociations dès qu’une entente sera conclue dans le secteur des soins de santé.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les membres du comité de négociation d’Unifor.

Susan Gill, représentante nationale  susan.gill@unifor.org

Progrès limité en conciliation pour le secteur des soins de santé de la Nouvelle-Écosse

11/30/2017 -

Le Conseil des syndicats des soins de santé de la Nouvelle-Écosse et les employeurs (NSHA et IWK) ont terminé trois jours de conciliation et prévoient se rencontrer à nouveau en janvier pour cinq autres jours.  Les trois jours de rencontres en novembre ont permis de tenir de bonnes discussions et de faire un certain progrès. Toutefois, il reste encore beaucoup de travail.

À ce jour, les parties ont tenu 27 séances de négociation dans le cadre d'une ronde de négociation très complexe qui exige de regrouper les conventions collectives des quatre syndicats (Unifor, SFPNE, SCFP et SIINE) dans les secteurs des soins actifs et des soins communautaires.

Les négociations des secteurs ont été imposées aux syndicats lorsque le gouvernement provincial libéral a instauré une seule autorité provinciale en matière de santé.

En dépit d’un certain progrès sur le plan des négociations, des points très importants restent à régler dont : les affichages de poste, la sécurité d’emploi, les congés de maladie, les avantages collectifs, les avantages des retraités, le calendrier des vacances, les congés, les heures supplémentaires, les heures de travail, et plus encore.

Le processus de négociation continue d’être difficile, mais les membres du Conseil travaillent bien ensemble pour s'assurer que le progrès se poursuit au nom de tous les membres.

Il est important de souligner que la tâche a été rendue bien plus difficile lorsque le gouvernement libéral de la Nouvelle-Écosse a adopté une loi gelant les allocations de retraite des membres syndiqués et en imposant des restrictions salariales, dont deux ans sans aucune hausse salariale.

En même temps que les négociations, le Conseil continue de tenter de négocier une entente relative aux services essentiels (ESE) avec les employeurs. L’ESE est négociée pour la première fois et était exigée par une autre loi du gouvernement libéral. La loi du gouvernement libéral interdit aux syndicats de déclencher une grève jusqu’à ce qu’une entente sur les services essentiels soit conclue, ce qui a profondément limité les moyens de négociation à la table. Lorsqu’elle sera établie, l’ESE déterminera quels sont les postes qualifiés de services essentiels qui devront continuer d’être desservis pendant un conflit de travail, une grève ou un lock-out.

L’ESE couvrira 6 500 travailleuses et travailleurs des soins de santé dans la province, ce qui rendra la tâche très complexe. Pour ajouter aux complications liées à la négociation d'une ESE, les négociateurs des services essentiels des employeurs se sont retirés de la table au courant de l'été et ont refusé d’y revenir. 

Lorsque les négociations des services essentiels seront terminées au cours des prochains mois, le Conseil s’attend à faire encore plus de progrès dans la négociation de nouvelles conventions collectives.

Le comité de négociation du Conseil des syndicats du secteur des soins de santé est composé de six membres du NSGEU, de trois membres du SCFP et d’un membre d’Unifor. Le NSNU fait également partie du Conseil des soins de santé. Le Conseil de négociation du secteur des soins de santé est la principale table de négociation dans cette ronde. Le comité représentant les professionnels de l’administration, le personnel de soutien et le personnel infirmier se prépare à entamer les négociations lorsqu'une entente sera conclue dans les soins de santé.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les membres du comité de négociation d’Unifor :

Susan Gill, représentante nationale  susan.gill@unifor.org

Jamie Pollock, président de la section locale 4600 unifor4600@bellaliant.com

La conciliation commence cette semaine

11/6/2017 -

La conciliation a commencé le 9 novembre avec le Conseil des syndicats du secteur des soins de santé en Nouvelle-Écosse, qui tente de conclure une convention collective équitable pour des centaines de travailleuses et travailleurs employés par l’autorité sanitaire de la Nouvelle-Écosse et l’IWK. Le conseil est composé de membres des comités de négociation d’Unifor, du SFPNE, du SCFP et du SIINE.

Le ministère du Travail et de l’Enseignement supérieur a nommé Christina Browning à titre de conciliatrice, et des rencontres sont prévues les 9, 10 et 16 novembre.

Les pourparlers ont achoppé avec les employeurs en octobre avec la section locale 4600 d’Unifor, et le SFPNE, le SCFP et le SIINE. Il est attendu que la conciliation nécessitera plus de trois dates de rencontres en raison de la complexité de la tâche, et du fait que les syndicats et les employeurs ont des positions très éloignées, mais le processus continue d’avancer.

Les négociateurs du Conseil des syndicats s’efforcent de conclure une entente relative aux services essentiels afin qu’il soit en position légale de déclencher une grève, mais les négociateurs des services essentiels des employeurs se sont retirés de la table l’été dernier.

Les négociateurs du Conseil des syndicats continuent de peaufiner leurs demandes relatives aux services essentiels dans l’espoir de reprendre les discussions au cours des prochaines semaines.

Cette ronde de négociations, parfois exaspérante, est interminable pour les travailleuses et travailleurs du secteur des soins de santé. Le gouvernement libéral de McNeil utilise sa majorité comme aucun gouvernement provincial ne le fait ailleurs au Canada pour passer des lois antisyndicales. Les négociateurs des employeurs refusent encore de présenter les modifications qu’ils proposent d’apporter aux congés de maladie des travailleuses et travailleurs de la santé.

En dépit de ces obstacles, le comité de négociation s’est âprement battu pendant les négociations pour protéger les avantages sociaux que les syndicats avaient négociés au cours des 40 dernières années. Par exemple, les négociateurs des employeurs ne cessent de réitérer qu’ils veulent le contrôle absolu des assurances médicales et dentaires.  Si le Conseil des syndicats du secteur des soins de santé le leur cédait, les employeurs pourraient modifier unilatéralement les régimes d’assurance, sans le consentement des syndicats.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Susan Gill, représentante nationale  susan.gill@unifor.org (902) 562-3857.