Dernière mise à jour: 29 mars 2021
En raison de l'évolution rapide des circonstances entourant la COVID-19 et de son impact sur les travailleuses et travailleurs, les conditions d’admissibilité aux programmes de soutien sont susceptibles de changer. Assurez-vous de visiter le site www.unifor.org/covid19fr pour télécharger les mises à jour de cette fiche d'information.
Note : Le 19 février 2021, le gouvernement fédéral a annoncé un projet de modifications législatives et réglementaires qui augmenteraient le nombre de semaines de prestations disponibles pour la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMDE) et les prestations régulières de l'assurance-emploi (AE).
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/nouvelles/2021/02/crb-extension.html
Alors que les effets de la deuxième vague de la pandémie de la COVID-19 entraînent un nouveau confinement et des répercussions économiques, de nombreux travailleurs et travailleuses seront confrontés à une pénurie de travail ou à des mises à pied temporaires, tandis que d'autres devront peut-être s'isoler ou se mettre en quarantaine en raison de leur exposition au virus.
Si vous êtes une ou un travailleur indépendant, pigiste, ou que vous exercez une autre forme de travail indépendant, et que vous ne pouvez plus travailler en raison de la COVID-19, cette FAQ est pour vous.
Vous êtes travailleuse et travailleur indépendant si:
- Vous êtes enregistré en tant qu'entreprise.
- Vous n'avez pas de statut d'emploi et n'avez pas droit aux avantages sociaux habituels ou aux avantages légaux requis par la loi (par exemple, jours de vacances, congés de maladie, etc.).
- Vous devez payer les cotisations à l'assurance-emploi (AE) (si vous êtes enregistré), les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et l'impôt sur le revenu, plutôt que de faire déduire ces montants de votre salaire.
- Les exceptions comprennent les barbiers, les coiffeuses et coiffeurs, les chauffeurs de taxi et les conducteurs d'autres véhicules de tourisme qui ne sont pas embauchés comme employés mais dont la rémunération est assurable et qui sont traités comme des employés aux fins de l'AE.
Si je contracte le coronavirus ou si je dois m'isoler en raison d'une exposition, quelles sont les aides au revenu auxquelles j’ai accès?
Vous devriez faire une demande à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) si vous répondez aux critères suivants:
- Vous êtes dans l’incapacité de travailler au moins 50 % de votre semaine de travail prévue pour vous mettre en isolement ou pour l’une des raisons suivantes:
- vous êtes atteint de la COVID-19
- vous avez été conseillé par votre employeur ou une autorité sanitaire de vous isoler, ou
- vous avez été conseillé de rester à la maison en raison d'un état de santé sous-jacent qui vous expose à un risque accru de contracter la COVID-19.
- Vous n’avez pas demandé ou reçu l’une des prestations suivantes pour la période de demande :
- Prestation canadienne pour la relance économique (PCRE)
- Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
- Prestations d’invalidité de courte durée
- Prestations d’assurance-emploi (AE)
- Prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- Vous avez gagné au moins 5 000 $ en 2019, 2020, ou au cours des 12 mois précédent la date de votre demande.
Si vous êtes admissible, vous recevrez 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) pour chaque période d’une semaine pour laquelle vous avez fait une demande, jusqu’à concurrence de quatre semaines. Notez que vous devez faire la demande pour chaque période d’une semaine.
Et si je dois être en quarantaine ou qu’on m’a conseillé de m’isoler à la maison pour plus de quatre semaines en raison de la COVID-19?
Si vous avez fait une demande pour des prestations spéciales de l'AE en tant que travailleuse ou travailleur autonome et que vous avez payé des cotisations à l’AE, vous pourriez avoir droit aux prestations de maladie de l’assurance-emploi qui fournissent jusqu’à 15 semaines d’aide au revenu aux personnes qui y sont admissibles.
Pour avoir droit aux prestations de maladie de l'assurance-emploi, vous devez répondre aux critères suivants:
- Vous avez accumulé 120 heures assurables au cours des 52 semaines précédant votre demande. Si vous avez reçu la PCU à un moment quelconque, votre période de 52 semaines sera prolongée pour exclure toutes les semaines au cours desquelles vous avez reçu la PCU.
- Votre salaire hebdomadaire normal a diminué de 40 % pendant au moins une semaine.
- Jusqu’au 25 septembre 2021, vous n’avez plus besoin de fournir un certificat médical afin d’être admissible et la période d’attente peut être levée.
Si votre demande est approuvée, vous recevrez un minimum de 500 $ et un maximum de 595 $ par semaine (avant impôts) pendant un maximum de 15 semaines.
Si vous n'avez pas fait de demande de prestations spéciales de l'assurance-emploi ou que vous n’êtes pas admissible, vous pouvez être admissible à la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) – voir ci-dessous.
S'il y a une pénurie de travail et que je perds des revenus en raison de l'impact économique de COVID-19, puis-je avoir accès à des prestations régulières d'assurance-emploi (AE)?
En général, vous ne pouvez avoir accès aux prestations régulières d'assurance-emploi que s'il y a un manque de travail et que vous avez le nombre d'heures d'emploi assurable nécessaire pour y avoir droit.
Toutefois, si votre revenu a diminué de 50 % ou plus en raison de la COVID-19, vous pourriez être admissible à la Prestation canadienne de la relance économique, qui fournira jusqu'à 38 semaines de soutien au revenu à ceux qui n'ont pas droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi. En plus de ne pas être admissible à l'assurance-emploi, vous devez répondre aux critères suivants:
- Vous avez cessé de travailler ou avez subi une baisse d'au moins 50 % de votre revenu hebdomadaire par rapport à 2019, 2020 ou aux 12 mois précédents.
- Vous avez eu un revenu total d'au moins 5 000 $ en 2019, 2020 ou au cours des 12 mois précédents des sources suivantes:
- un revenu d'emploi (salaire brut)
- un revenu net d'une activité indépendante (après déduction des dépenses)
- des prestations de maternité et les prestations parentales de l'assurance-emploi ou de prestations similaires du RQAP
- Vous n'avez pas quitté votre emploi ou réduit volontairement vos heures de travail à partir du 27 septembre 2020.
- Vous cherchez activement du travail pendant la période de deux semaines où vous recevez la PCRE.
- Vous ne refusez pas un emploi raisonnable pendant la période de deux semaines de la PCRE.
- Vous n'avez pas demandé ou reçu l'une des prestations suivantes pendant la période de demande :
- Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
- Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
- Prestations d’invalidité de courte durée
- Prestations d’assurance-emploi (AE)
- Prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- Vous n'étiez pas en quarantaine ou en auto-isolement en raison d'un récent voyage international.
Si votre demande est approuvée, vous recevrez 1000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour chaque période de deux semaines.
Note : Vous devez présenter une nouvelle demande pour chaque période de deux semaines où vous êtes admissible à la PCRE. Vous pouvez gagner un revenu d'emploi tout en recevant la PCRE, mais vous devez rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de revenu net que vous gagnez au-delà de 38 000 $ dans votre déclaration de revenus, y compris tout paiement la PCU, la PCMRE et la PCREPA que vous avez reçu, mais à l'exclusion de la PCRE.
Si j'ai des questions concernant une demande d'assurance-emploi, de PCRE ou de PCMRC, à qui puis-je m'adresser?
Pour toute question concernant la demande d'AE, appelez le service d'information téléphonique de l'AE au 1-800-206-7218 de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi et appuyez sur le « 0 » pour parler à un représentant. Veuillez noter que le volume d'appels est actuellement élevé et que vous pourriez être mis en attente.
Pour toute question concernant la demande de PCRE ou de PCMRE auprès de l'Agence du revenu du Canada, composez le 1-833-966-2099 du lundi au vendredi, de 9h à 17h (heure locale).
Existe-t-il d'autres mesures spéciales de soutien au revenu dont je peux bénéficier?
Les résidents de la Colombie-Britannique qui sont incapables de travailler en raison de la COVID-19 peuvent être admissibles à la Prestation de la Colombie-Britannique pour les travailleuses et travailleurs, un paiement unique non imposable de 1 000 $ pour les familles et admissibles et les familles monoparentales, et jusqu’à 500 $ pour les particuliers admissibles.
Pour plus d'informations sur les mesures de soutien aux travailleuses et travailleurs liées à la COVID-19, visitez www.unifor.org/covid19fr
Préparé par Unifor
Le syndicat pour tous
