Alberta Résiste Fiche D’Information No 3 : Le Projet de loi 47 et les comités d’expertise médicale

Qui bénéficie des changements apportés aux comités d’expertise médicale?
Le système d’indemnisation des travailleuses et travailleurs est le fruit d’un compromis spécial entre les travailleurs et les employeurs – un compromis qui date de près d’un siècle en Alberta. Ce n’est pas un système conçu autour d’une approche « nous contre eux », mais plutôt « nous sommes tous dans le même bateau ». Le projet de loi 47 menace de modifier radicalement le rôle des travailleuses et travailleurs dans la surveillance de la santé et de la sécurité. Les comités d’expertise médicale seront également démantelés dans le but d’économiser les dépenses du gouvernement plutôt que d’indemniser les travailleuses et travailleurs blessés.

Avant le projet de loi 47 Aprè le projet de loi 47
Les comités d’expertise médicale sont utilisés par le système d’indemnisation des travailleuses et travailleurs pour fournir un processus décisionnel impartial et indépendant afin de résoudre les désaccords d’ordre médical qui surviennent entre les travailleuses et travailleurs et la Commission des accidents du travail (CAT). Les comités d’expertise médicale seraient supprimés. À la place, la CAT assumerait la responsabilité de la compilation d’une liste de médecins pour effectuer les examens médicaux selon les directives de la CAT.
Le commissaire des comités d’expertise médicale supervise l’établissement et la conduite des comités d’expertise médicale. Le lieutenant-gouverneur peut nommer un commissaire des comités d’expertise médicale.
Le rôle du commissaire adjoint des comités d’expertise médicale est supprimé.
Ces comités sont composés de médecins exerçant dans les domaines de la médecine qui font l’objet d’un examen. L’obligation de tenir une conférence de cas avant de soumettre un cas à un comité d’expertise médicale est supprimée.

Quelle est la prochaine étape?
Cette fiche d’information ne décrit que certains des changements apportés par le projet de loi 47. Nous fournirons régulièrement des informations supplémentaires sur ces questions et d’autres au cours des prochains mois. En plus des changements radicaux apportés à l’administration des sections locales par l’adoption du projet de loi 32, le projet de loi 47 est une autre attaque du gouvernement contre nos droits au travail. Pour en savoir plus, consultez le site unifor.org/albertaFR.