Impasse dans les négociations du secteur des soins de santé, la conciliation sera nécessaire

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Le 12 octobre 2017

Après 22 jours de négociations, les pourparlers ont achoppé entre le Conseil des syndicats du secteur des soins de santé de la Nouvelle-Écosse, l’autorité sanitaire de la Nouvelle-Écosse (NSHA) et le centre de santé IWK, sous l’effet des nombreuses mesures législatives du gouvernement libéral qui briment les droits des travailleuses et travailleurs et des tentatives faites par les employeurs pour retirer des avantages sociaux importants aux travailleuses et travailleurs de la santé en Nouvelle-Écosse.

Par conséquent, la NSHA et IWK ont demandé l’aide d’un conciliateur du ministère du Travail et de l’Enseignement supérieur.

En Nouvelle-Écosse, le syndicat ou l’employeur, ou les deux, peuvent demander au ministre du Travail et de l’Enseignement supérieur de nommer un conciliateur pour les aider à dénouer une impasse dans les négociations. Bien qu’il ne puisse pas les contraindre à parvenir à une entente, le conciliateur, comme tiers impartial, travaille avec le syndicat et l’employeur pour négocier un règlement et éviter une interruption de travail ou un moyen de pression au travail. 

Le Conseil des syndicats du secteur des soins de santé de la Nouvelle-Écosse, composé de membres des comités de négociation du NSGEU, du SCFP et d’Unifor, essaie de négocier une nouvelle convention collective depuis octobre 2016, malgré de multiples obstacles.

La loi promulguée par le gouvernement libéral oblige le Conseil des syndicats à négocier une seule convention collective pour remplacer toutes les conventions collectives qui étaient en vigueur pour chacune des anciennes autorités sanitaires de district.

Une autre loi, elle aussi adoptée par le gouvernement libéral, a eu de graves répercussions sur les négociations en forçant le Conseil des syndicats du secteur des soins de santé à élaborer un plan détaillé et compliqué sur les services essentiels avant de pouvoir exercer un moyen de pression au travail.  Sans ce plan, il n’y a aucun danger, pour les employeurs, qu’un moyen de pression soit exercé pour les amener à faire des compromis quant aux avantages sociaux qui formeront la nouvelle convention collective et à parvenir à une entente.

Les nouvelles mesures législatives adoptées par le gouvernement le 22 août 2017 ont compliqué encore davantage le travail du Conseil des syndicats du secteur des soins de santé en imposant un gel salarial de

deux ans, suivi de faibles hausses, et en fixant l’indemnité de retraite rétroactivement au 1er avril 2015.

Ces mesures, mises en place sans avertissement par le gouvernement libéral provincial, dépossèdent 75 000 personnes de leurs prestations. Les syndicats sont d’ailleurs en train de les contester devant les tribunaux.

Comme peu de progrès a été accompli à la table de négociation, les employeurs ont demandé l’aide d’un conciliateur du ministère du Travail. Le Conseil des soins de santé convient que la désignation d’un conciliateur était nécessaire.

Le processus de conciliation devrait s’enclencher au cours des deux prochains mois et s’échelonner sur plusieurs semaines en raison de la complexité de la tâche.                                 

Entre-temps, les négociateurs du Conseil des syndicats du secteur des soins de santé tentent encore d’établir une entente sur les services essentiels pour mettre les syndiquées et syndiqués en mesure de déclencher un moyen de pression. Les négociateurs chargés par les employeurs de conclure cette entente ont quitté la table de négociation pendant l’été et refusent toujours de poursuivre les discussions. Les négociateurs du Conseil des syndicats continuent de peaufiner leurs demandes dans l’espoir de reprendre les discussions au cours des prochaines semaines.

Cette ronde de négociations, parfois exaspérante, paraît interminable pour les travailleuses et travailleurs de la santé de la Nouvelle-Écosse. Le gouvernement McNeil utilise sa majorité comme aucun gouvernement provincial ne le fait ailleurs au Canada pour passer des lois antisyndicales. Les négociateurs des employeurs ne souhaitent aucunement négocier de bonne foi et refusent encore de présenter les modifications qu’ils proposent d’apporter aux congés de maladie des travailleuses et travailleurs de la santé. Conséquemment, les négociations sont bloquées sans l’aide d’un conciliateur.

En dépit de ces obstacles, le comité de négociation s’est âprement battu pendant les négociations pour protéger les avantages sociaux que les syndicats avaient négociés au cours des 40 dernières années. Par exemple, les négociateurs des employeurs ne cessent de réitérer qu’ils veulent le contrôle absolu des assurances médicales et dentaires.  Si le Conseil des syndicats du secteur des soins de santé le leur cédait, les employeurs pourraient modifier unilatéralement les régimes d’assurance, sans le consentement des syndicats.

Le comité de négociation du Conseil des syndicats du secteur des soins de santé est composé de six membres du NSGEU, de trois membres du SCFP et d’un membre d’Unifor. Le NSNU fait également partie du Conseil des soins de santé. Le Conseil de négociation du secteur des soins de santé est la principale table de négociation dans cette ronde.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les membres du comité de négociation d’Unifor.

Susan Gill, représentante nationale  @email

Jamie Pollock, président de la section locale 4600 @email