PTP

Partenariat transpacifique (PTP)

Unifor s’oppose à la ratification d’un nouveau PTPGP

Unifor est déterminé à lutter contre la ratification du nouveau Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Le 8 mars 2018, le Canada a signé un nouvel accord de Partenariat transpacifique avec 10 autres pays signataires, en dépit de sérieuses préoccupations soulevées par les secteurs de l’automobile, de la foresterie et des produits laitiers au Canada. Le nouvel accord comprend des droits spéciaux accordés aux investisseurs leur permettant de contester des politiques publiques, alors qu’il omet de contenir des droits significatifs pour les travailleuses et travailleurs. 

Le gouvernement canadien est censé déposé un projet de loi relatif au PTPGP avant la levée de la Chambre des communes le 22 juin dans l’objectif de le faire adopter à l’automne 2018.

Unifor a envoyé une lettre au ministre du Commerce international, François-Philippe Champagne, pour exprimer l’opposition du syndicat au projet de PTPGP. La lettre énonce que : « En signalant votre intention de procéder rapidement à la mise en œuvre des modalités du PTPGP, un accord commercial qui accentuera le déséquilibre commercial du Canada, accélèrera un avantage commercial partial dont bénéficient les exportateurs japonais d’automobiles dans le marché canadien, et qui rapporte un avantage marginal (au mieux) à l’économie globale du Canada, est simplement la mauvaise décision à prendre au mauvais moment. »

 Vous pouvez lire la version complète de la lettre ici.

Peu après son assermentation comme président des États-Unis, Donald Trump a retiré les États-Unis de l’accord. Ce geste a semblé signaler la fin du PTP, mais l’accord a maintenant été ravivé sans les États-Unis.

Les principales préoccupations portent notamment sur le fait que les nouvelles règles du PTP vont agir comme mesures dissuasives pour les Japonais et autres fabricants étrangers d’automobiles d’investir au Canada. Une lettre d’accompagnement signée entre le Canada et le Japon s’assure que les exportations d’automobiles du Canada ne soient pas traitées moins favorablement par le Japon que par d’autres partenaires commerciaux, alors que le Japon fait partie des marchés les plus près dans le monde pour les importations d’automobiles. Signer un accord qui affecte négativement d’importants secteurs, dont l’automobile, établit aussi un précédent pour d’autres accords internationaux comme l’ALENA.

Quant aux droits des travailleuses et travailleurs, le nouveau Partenariat transpacifique ne parvient pas à réaliser des progrès significatifs pour assurer conformité et applicabilité. Le chapitre sur les travailleurs est essentiellement le même que celui de l’accord initial, dont les modalités découlent du modèle américain initial négocié. Ces modalités ont été testées dans d’autres traités commerciaux mondiaux et ont montré leur inefficacité à résoudre les violations des droits des travailleurs.

Unifor a été un des principaux détracteurs du PTPGP et de son prédécesseur, le PTP. Notre campagne contre le PTP en 2016, qui a duré un an, a ouvert les yeux de bien des Canadiennes et Canadiens quant aux dangers des accords commerciaux modernes et leurs répercussions sur toute la population.

Unifor continuera à s’opposer à toute tentative de réanimer le PTP, surnommé le « pire accord commercial jamais vu » par le Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz.

« Le PTP était un mauvais accord à l’époque, et il l’est encore, a affirmé Jerry Dias, président national d’Unifor. On nous disait qu’il fallait faire partie du PTP parce que les États-Unis en faisaient partie. Les États-Unis se sont retirés depuis. Pourquoi relancerions-nous un accord commercial qui était si mauvais pour les travailleurs canadiens et le reste de la population? Le gouvernement fédéral n’a même pas fini d’examiner la dernière version du PTP. Et les Canadiens ont dit qu’ils ne voulaient pas du PTP. Le gouvernement n’a donc pas le mandat de ressusciter ce mauvais accord. »

Au cours des prochaines semaines, le syndicat mobilisera des travailleuses et travailleurs dans l’ensemble du pays afin de s’y opposer énergiquement et fera pression sur les députés pour qu’ils votent contre sa mise en œuvre.

Qu’est-ce que le PTP de toute manière?

Le PTP est un accord commercial entre 12 pays : l’Australie, le Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, le Vietnam et les États-Unis. Depuis que Trump s’est retiré des négociations, l’avenir de l’accord est incertain, car il fallait que les États-Unis le ratifient pour entrer en vigueur. Cependant, certains pays membres tentent de ressusciter le PTP sous une forme ou une autre.

Comme il s’est engagé dans les négociations du PTP alors qu’elles achevaient, le Canada était dans une position de faiblesse et avait peu d’influence sur les principales caractéristiques de l’accord.

Le PTP est davantage un accord sur les droits des sociétés qu’un accord commercial, car il restreint la capacité des gouvernements élus démocratiquement de réglementer l’industrie ou d’adopter des lois qui pourraient compromettre les profits d’entreprises étrangères, même si ces lois servent les intérêts supérieurs de leurs citoyennes et citoyens.

RAPPORTS SECTORIELS

Unifor fait partie d’un vaste mouvement de groupes également préoccupés par le PTP:

Unifor, qui a collaboré avec d’autres groupes progressistes pour dévoiler au grand jour ces pourparlers secrets, continue d’exprimer sa farouche opposition au PTP.

POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS SUR LE PTP

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