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Protégeons les pensions - Stoppons le projet de loi C-27

Le 19 octobre 2016, le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de retraite, a été adopté sans faire de bruit à la Chambre des communes. Le projet de loi établit un cadre pour les régimes de retraite à prestations cibles d’un employeur unique dans le secteur privé relevant du fédéral et les sociétés de la Couronne.

Le projet de loi va permettre aux employeurs du secteur fédéral ayant des régimes de retraite à prestations déterminées de se débarrasser de l’obligation légale de verser les prestations déjà acquises et promises.

En vertu du projet de loi C-27, les régimes de retraite à prestations déterminées des travailleurs et des retraités pourraient être convertis en régimes de retraite à prestations cibles. Cette conversion pourrait faire baisser les prestations actuelles et futures, car elle transfèrerait tout le risque financier de l’employeur aux participants du régime. Même les prestations des retraités pourraient diminuer!

Ce projet de loi aura des incidences directes sur les membres d’Unifor travaillant dans les secteurs sous réglementation fédérale, comme le transport ferroviaire, le transport aérien et les télécommunications. En fait, Bell Aliant a déjà exprimé son intérêt à convertir un régime de retraite à prestations déterminées en un régime à prestations cibles lors des prochaines négociations lorsque l'entreprise a été consultée par les conservateurs au pouvoir en 2014.

Lorsque le gouvernement Harper a proposé une telle main basse sur les pensions, Justin Trudeau a clairement promis par écrit que « les régimes de retraite à prestations déterminées, auxquels les employés et les retraités ont déjà contribué, ne devraient pas être changés rétroactivement en régimes de retraite à prestations cibles ».

Maintenant, les libéraux reprennent le flambeau là où les conservateurs l’avaient laissé!

Nous devons dire au gouvernement que de changer les règles des régimes de retraite diminuerait les prestations sur lesquelles les retraités dépendent et va affaiblir les régimes de retraite des travailleuses et travailleurs partout au pays. Si le gouvernement fédéral va de l'avant, d'autres provinces vont sans doute l'imiter avec une législation semblable.

Le président national Jerry Dias qualifie le projet de loi C-27 de fumée et de scénario qui ouvre la voie aux employeurs pour s’attaquer aux bons régimes de retraite à prestations déterminées dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. 

Lettre de Jerry Dias sur le projet de loi C-27

Lisez la lettre du président du CTC, Hassan Yussuff, à l’intention du ministre des Finances, Bill Morneau ici

Lettre de Justin Trudeau aux retraités (2015)

Réponse écrite de Bell Alliant aux consultations

Document d’information

PASSEZ À L’ACTION DÈS MAINTENANT!

Écrivez un courriel au ministre des Finances, Bill Morneau, et à votre député pour demander le retrait du projet de loi C-27.

Vous pouvez contacter Bill Morneau à l’adresse Bill.Morneau@parl.gc.ca. Pour trouver votre député local par code postal, cliquez ici.

Veuillez inclure le Service des pensions et avantages sociaux en copie conforme à tout courriel avec l’adresse pensionsandbenefits@unifor.org.

Pour vous aider, Unifor a préparé le modèle suivant de courriel :

Monsieur le Ministre,

Je suis très préoccupé par le projet de loi C-27 et l’impact qu’il aura sur les régimes de retraite à prestations déterminées au Canada.

Pour cette raison, je prends le temps de vous écrire afin de vous exprimer, ainsi qu’à mon député, comment je me sens.

Ce projet de loi contredit directement des promesses électorales faites par le premier ministre Trudeau. En tant que ministre canadien des Finances, votre priorité devrait être de développer des politiques qui améliorent la sécurité de la retraite au Canada, comme de veiller à ce que les femmes et les personnes ayant une incapacité ne soient pas pénalisées avec la nouvelle bonification du RPC.

Vous ne devriez pas adopter des projets qui minent les régimes de retraite décents que les syndicats ont négociés.

Je vous demande de retirer le projet de loi C-27 et de concentrer votre attention sur l’amélioration de la sécurité de la retraite pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Sincèrement,

Personne-ressource :

David Leacock

205 Placer Court

Toronto (Ontario) M2H 3H9

(416) 495-3760

david.leacock@unifor.org

Campaign Updates

Le projet de loi sur les pensions est mis en veilleuse

4/27/2017 -

La campagne d’Unifor contre le projet de loi C-27 a forcé le gouvernement fédéral à mettre en veilleuse l’avancement de ce projet de loi. La campagne cherche encore à le faire totalement retirer, car ce projet de loi menace la sécurité des pensions des membres des secteurs sous réglementation fédérale.

« Cette campagne illustre bien le pouvoir du lobbying politique, a déclaré Jerry Dias, président national. Le gouvernement libéral a tenté de le faire passer rapidement, mais les nombreuses réactions en ligne l’ont obligé à y penser deux fois. »

À ce jour, plus de 2 600 membres et retraités d’Unifor ont signé la pétition d’Unifor, envoyant ainsi un message clair aux députés et au ministre des Finances, Bill Morneau, que le projet de loi C-27 est une attaque contre les travailleurs et les retraités.

Le ministre des Finances a alors annoncé qu’il allait tenir d’autres consultations avant d’aller plus loin avec le projet de loi.

Le projet de loi C-27 permettrait aux employeurs fédéraux de convertir des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes à prestations cibles, éliminant du même coup l’obligation de livrer les prestations promises. Cette conversion diminuerait les paiements de pension, car les participants aux régimes assumeraient pratiquement tout les risques financiers et la responsabilité de couvrir les déficits de financement.

Si le ministre des Finances a invité votre section locale à déposer un mémoire sur le projet de loi C-27, contactez le Service des pensions et avantages sociaux en écrivant un courriel à david.leacock@unifor.org.